Conseil Communautaire du 28 Juin 2022Conseil Communautaire du 28 Juin 2022
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Actes administratifs

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Le Conseil communautaire est l’instance délibérante de la CCVS. Il décide de la réalisation des actions et opérations d’intérêt communautaire sur le territoire. Il est composé de conseillers, élus lors des élections municipales des communes membres.

1 - Séances du conseil

2 - Décisions du président

Le Conseil communautaire peut décider de transférer une partie de ses pouvoirs au Président (article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales).

La délibération du 16 juillet 2020 accorde cette délégation à Monsieur Eddie Facque, Président de la communauté de communes. Le Président doit rendre compte des décisions à chaque réunion obligatoire du Conseil communautaire.

Extrait des décisions prises

en application de la délibération n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président.

  • Décision 2022/83 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une diététicienne pour l’année 2023
  • Décision n°2022/82 Remboursements de frais de déplacements d’un élu communautaire pour la réunion plénière du Parlement de la mer des Hauts-de-France
  • Décision n°2022/81 Attribution du marché relatif aux travaux de requalification du chemin du Petit Caux sur le territoire de la CCVS
  • Décision n°2022/80 Attribution du marché relatif à la fourniture de bacs roulants
  • Décision n°2022/79 Encaissement du remboursement des chèques déjeuner perdus ou périmés – millésime 2021
  • Décision n°2022/78 acceptation des indemnités d’assurance suite à un accident de trajet en date du 19 octobre 2018.
  • Décision n°2022/77 Colloque France station nautique Saint Raphaël – 12 et 13 octobre 2022 : demande de remboursement de frais de déplacements d’un élu
  • Décision n°2022/76 Signature d’un avenant n°1 à la convention type d’engagements au titre de l’indemnité d’études et de projet professionnel conclue le 03 juin 2021 entre la collectivité et un étudiant.
  • Décision 2022/75  Validation de la stratégie touristique de l’office de tourisme Destination Le Tréport-Mers
  • Décision 2022/74  Avenant n°1 au contrat d’engagements au titre de l’indemnité d’études et de projet professionnel conclu le 14 décembre 2019 entre la CCVS et un étudiant.
  • Décision 2022/73 Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin : remboursement des frais de déplacements d’un élu communautaire
  • Décision 2022/72 Demande de subvention pour l’opération : « requalification du chemin vert du Petit Caux en une artère de circulation douce sur le territoire des Villes Sœurs – études, maîtrise d’œuvre et travaux »
  • Décision 2022/71 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises
  • Décision 2022/70 Composition du conseil de la station nautique « Villes Soeurs »
  • Décision 2022/69 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés – Lot 2
  • Décision 2022/68 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés – Lot 1
  • Décision n°2022/67 Conclusion de l’avenant 4 au marché d’élaboration des PCAET ses territoires de la Somme
  • Décision 2022/66 Accord de remise gracieuse pour  le régisseur titulaire de la régie Office du Tourisme
  • Décision n°2022/65 Office du tourisme Destination Le Tréport Mers fixation des tarifs boutique
  • Décision n°2022/64 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une socio esthéticienne.
  • Décision n°2022/63 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S sport santé bien-être au bénéfice d’une diététicienne
  • Décision n°2022/62 Office du tourisme Destination Le Tréport Mers fixation des tarifs boutique
  • Décision n°2022/61 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, lot 8
  • Décision 2022/60 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires
  • Décision n°2022/59 Attribution du marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés
  • Décision n°2022/58 Attribution du marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises
  • Décision n°2022/57 Attribution du marché relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes
  • Décision n°2022/56 Attribution du marché assistance à la co-construction projet alimentaire
  • Décision n°2022/55 Fixation des tarifs du centre O2S produits instituts
  • Décision n°2022/54 Attribution du marché relatif à l’étude de diagnostic et de repérage sur l’habitat privé ainsi que propositions de traitement de la vacance à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Soeurs
  • Décision n°2022/53 Portant adhésion à la mission « Médiation préalable obligatoire » proposée par le CDG 76
  • Décision n°2022/52 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Villes Sœurs – Lot 2
  • Décision n°2022/51  Fixation des tarifs du centre O2S pour l’offre généraliste durant la période de fermeture du bassin

 

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du Président. Il existe deux formes d’arrêtés :

  • réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés
  • individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées

Actes de l'exécutif et arrêtés