Actes administratifs

• Décision n°2023/99 Conclusion de l’avenant n°2 au marché relatif à la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant au profit de la CCVS  ^26/12/2023
• Décision n°2023/95 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à une étudiante en médecine  ^26/12/2023
• Décision n°2023/94 Déclaration sans suite pour des motifs d’intérêt général du marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires – lots 2 & 3  ^26/12/2023
• Décision n°2023/93 Attribution du marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires – lot 1  ^26/12/2023
• Décision 2023/92 virement de crédits pour dépenses de fonctionnement BP  ^15/12/2023
• Décision n°2023/91 Attribution du marché relatif aux prestations de transport collectif en autocars des accueils de loisirs sans hébergement 2024-2026  ^18/12/2023
•  Décision n°2023/90 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’exercice d’une mission de maîtrise d’œuvre. Requalification du chemin vert du Petit Caux  ^18/12/2023
•  Décision n°2023/89 Conclusion de l’avenant 2 à l’accord cadre relatif à la mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la CCVS  ^18/12/2023
•  Décision n°2023/88 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à un étudiant en médecine  ^18/12/2023
• Décision n°2023/87 Attribution du marché relatif à la Mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Soeurs  ^08/12/2023
• Décision n°2023/86 Attribution du marché relatif à la gestion des déchèteries  ^08/12/2023
• Décision n°2023/85 Attribution du marché relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide 2024 – 2027  ^01/12/2023
• Décision n°2023/84 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif de travaux de requalification du chemin du chemin vert du Petit Caux sur le territoire de la CCVS – lot 1   ^01/12/2023
• Décision n°2023/83 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’assistance à la co-construction du Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Sœurs  ^28/11/2023
• Décision n°2023/82 Approuvant le nouveau règlement d’attributions des bourses BAFA et BAFD  ^28/11/2023
• Décision n°2023/81 Instauration d’une aide à l’installation au bénéfice des médecins (remplace et supprime la décision n°2023/62 portant instauration d’une aide à l’installation au bénéfice des médecins)  ^16/11/2023
• Décision n°2023/80 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à Mme L. étudiante en médecine  ^06/11/2023
• Décision n°2023/79 Convention de coopération « public-public » n°2023-25 Réalisation et mise en œuvre du programme d’animations pédagogiques « au fil de la Bresle »  ^07/11/2023
• Décision n°2023/78 Attribution d’une aide financière pour l’année 2023 à l’association TRIBU  ^02/11/2023
• Décision n°2023/77 Modification de l’acte constitutif de la régie de recette de l’établissement O2S  ^28/11/2023
• Décision 2023/76 Conclusion de l’avenant 3 au marché relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat  ^25/10/2023
• Décision 2023/75 Portant revalorisation de la valeur faciale des titres restaurants attribués au personnel de la communauté de communes et du montant de la participation de la CCVS  ^25/10/2023
• Décision n°2023/74 Attribution du marché relatif à l’extension du bâtiment des services techniques à Saint Quentin Lamotte  ^19/10/2023
• Décision n°2023/73 Fixation des tarifs boutique office de tourisme destination Le Tréport-Mers  ^26/10/2023
• Décision n°2023/72 Remboursement de frais de déplacement d’un élu communautaire pour le congrès de l’ANEL à Lorient  ^26/10/2023
• Décision n°2023/71 Portant fixation des tarifs du Centre O2S Sport Santé Bien Être – Offre généraliste  ^26/10/2023
• Décision n°2023/69 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif aux Séjours Vacances 2023 – 2026/ Lot n° 02 : Séjour à la montagne (ski) vacances d’hiver (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes), 10 jours, pour les 12-17 ans  ^10/10/2023
• Décision n°2023/68 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif aux Séjours Vacances 2023 – 2026/ Lot n° 01 : Séjour à la montagne (ski) vacances d’hiver (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes), 10 jours, pour les 8-12 ans  ^10/10/2023
• Décision n°2023/67 Demande de subvention au département 76 pour l’extension du bâtiment technique  ^10/10/2023
• Décision n°2023/66 Conclusion du protocole d’accord transactionnel faisant suite à la résiliation du marché 2021018- assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) relative à l’accompagnement de la Communauté de communes des villes sœurs pour la candidature au label Ville d’Art et d’histoire  ^10/10/2023
• Décision n°2023/62 Instauration d’une aide à l’installation au bénéfice des médecins  ^27/09/2023
• Décision n°2023/60 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires  ^27/09/2023
• Décision n°2023/59 Portant fixation des tarifs du Centre O2S Sport Santé Bien Être – Offre généraliste (Abroge et remplace la décision n°2021/44)  ^06/09/2023
• Décision 2023/58 Conventions financières Apprentissage de la natation et transport des scolaires au centre aquatique O2 Falaises/ Communes de Canehan, Saint-Martin-le-Gaillard, Touffreville-sur-Eu, Cuverville-sur-Yères, Sept-Meules, Villy-sur-Yères et Guerville  ^31/08/2023
• Décision n°2023/57 Portant attribution du marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises   ^22/08/2023
• Décision n°2023/56 Modification de la décision n°2023/53 relative au réaménagement de l’emprunt n°1357363 pour le centre aquatique  ^28/08/2023
• Décision n°2023/55 Convention de partenariat avec l’association « Rayon de Soleil » relative à des ateliers de lutte contre l’illettrisme menés par le Collectif Sans Guillemet – 2ème semestre 2023  ^21/08/2023
• Décision n°2023/54 tarification « 100 navigateurs »  ^17/08/2023
• Décision 2023/53 Validation de la proposition de la Banque des territoires pour le réaménagement de l’emprunt du Centre Aquatique  ^01/08/2023
• Décision 2023/52 Office de tourisme destination Le Tréport Mers : fixation des tarifs boutique  ^07/08/2023
• Décision 2023/51 Contrat rencontre d’auteur – Journées Nationales de Lutte Contre l’illettrisme  ^07/08/2023
• Décision 2023/50 réalisation d’un prêt financement Hôpital EHPAD  ^24/07/2023
• Décision 2023/49  OT fixation tarifs boutique  ^27/07/2023
• Décision 2023/48 conseil de gestion PNM remboursement frais déplacement élu  ^24/07/2023
• Décision 2023/47 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à un étudiant en médecine  ^{27/07/2023 (mis à jour le 01/08/23)}
• Décision 2023/46 OT fixation tarifs boutique  ^24/07/2023
• Décision n°2023/45 Facturation au CIAS par O2S des prestations incluses dans l’offre intercommunale de soins oncologiques de support  ^07/07/2023
• Décision 2023/44 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une praticienne en réflexologie plantaire  ^01/08/2023
• Décision n°2023/43 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à un étudiant en médecine  ^07/07/2023
• Décision n°2023/42 Demande de subvention pour l’opération : « création d’une connexion du centre-ville de Eu depuis le chemin entre Verre et Mer via un itinéraire doux sécurisé empreint d’histoire et d’un environnement exceptionnel »  ^27/06/2023
• Décision n°2023/41 portant fixation de tarifs promotionnels du Centre O2S Sport Santé Bien Être  ^29/06/2023
• Décision n°2023/40 Déclaration sans suite pour des motifs d’intérêt général du marché relatif à la Mission de maîtrise d’œuvre. Désenclavement du port et du centre-ville des villes soeurs (Eu/Mers/Le Tréport)
• Décision n°2023/39 portant attribution du marché relatif à l’exercice d’une mission de maîtrise d’œuvre.  Lier « Chemin Vert du Petit Caux » et « Chemin entre Verre et Mer » par la création d’une voie douce nécessitant la réalisation d’une passerelle au-dessus
• Décision n°2023/38 Conclusion de l’avenant 1 à l’accord cadre relatif à la mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
• Décision 2023/37 Rémunération des animateurs vacataires à compter du 1er juillet 2023
• Décision 2023/36 Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances CAMPS BIS
• Décision 2023/34 Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes du centre O2S Sport Santé Bien Être
• Décision 2023/33 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’étude de diagnostic et de repérage sur l’habitat privé ainsi que propositions de traitement de la vacance à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
• Décision n°2023/32 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à la Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Villes Sœurs – Lot 2
• Décision n°2023/31 Remboursement de frais de déplacement d’un élu communautaire :  Assemblée générale France Station Nautique
• Décision 2023/30 Office de tourisme destination Le Tréport Mers : fixation des tarifs
• Décision n°2023/29 Encaissement chèque assurance Pilliot dégât des eaux BAT Mers-les-Bains (sinistre 2022415077)
• Décision n°2023/28 Encaissement remboursement chèques déjeuner
• Décision n°2023/27 Fixation des tarifs boutique : Office du tourisme Destination Le Tréport-Mers
• Décision n°2023/26 Avenant à la Convention de partenariat avec l’association « Rayon de Soleil », relative à des ateliers de lutte contre l’illettrisme menés par le Collectif Sans Guillemet
• Décision n°2023/25 Renouvellement adhésion Association Initiative Somme France Active Picardie
• Décision n°2023/24 Fixation de la contribution financière de la CCVS à « La Pendille 76 » pour le fonctionnement et les actions de la Maison des Adolescents Caux Maritime pour l’année 2023
• Décision n°2023/23 Attribution du marché relatif à l’entretien des espaces verts sur les propriétés de la communauté de communes des villes Soeurs
• Décision n°2023/22 Attribution du marché relatif à l’entretien des chemins de randonnées
• Décision n°2023/21 Conclusion de la reconduction n°1 du marché relatif au lavage et désinfection des conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire
• Décision n°2023/20 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à une étudiante en médecine
• Décision n°2023/19 Avenant de prolongation 2023 contrat citeo/adelphe pour les contrats liés à la reprise option filière des emballages ménagers et le contrat lié à la reprise du papier graphique
• Décision n°2023/18 Signature des contrats et conventions relatifs à des rencontres d’auteurs pour le Prix Cœur d’ados
• Décision n°2023/17 Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers : fixation des tarifs boutique
• Décision n°2023/16 : convention de partenariat avec le théâtre du château – 2023
• Décision n°2023/15 Office de tourisme destination Le Tréport-Mers – Fixation des tarifs visites groupes
• Décision n° 2023/14 Assistance à maitrise d’ouvrage du redéploiement des services au siège de la CCVS dans une démarche de sobriété énergétique et d’intégration urbaine ^03/03/2023
• Décision n°2023/13 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’étude de l’aléa inondation sur les 28 communes du territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
• Décision n°2023/12 Signature de la convention IMAPAC avec le réseau OncoNormandie ^03/03/2023
• Décision 2023/11 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à une étudiante en médecine ^08/03/2023
• Décision n°2023/10 Demande de subvention pour l’opération : aménagement d’aires d’accueil pour les usagers du vélo et de totems compteurs numériques ^22/02/2023
• Décision n°2023/09 encaissement d’un chèque – Indemnité d’assurance Dégât des eaux BAT Mers Sinistre 2022415077
• Décision 2023/08 mise à disposition d’une licence IV
• Décision 2023/07 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises
• Décision 2023/06 encaissement d’un chèque – Indemnité d’assurance Dégât des eaux BAT Mers Sinistre 202113379
• Décision 2023/05 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires
• Décision 2023/04 Virement de crédit pour dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2022 du budget annexe centre aquatique
• Décision 2023/03 Encaissement remboursement ristourne chèques déjeuner perdus ou périmés millésime 2021
• Décision n°2023/02 attribution du marché relatif à la fourniture de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte  ^10/01/2023
• Décision n°2023/01 attribution du marché relatif à la reprise des collectes sélectives « Papiers recyclables des ménages » sorte 1.11  ^10/01/2023
• Décision n°2023/61 Inscription budgétaire de l’affection de résultat de fonctionnement 2022 sur l’exercice 2023 du Budget annexe O2S
• Décision n°2023/63 Virement de crédits pour dépenses de fonctionnement et d’investissement sur l’exercice 2023du budget hôpital EHPAD
• Décision n°2023/64 Virement de crédits pour dépense de fonctionnement sur l’exercice 2023 du budget annexe tourisme
• Décision n°2023/65 Approbation de la convention de rupture conventionnelle avec un adjoint administratif territorial titulaire
• Décision n°2023/70 Remboursement frais d’un élu communautaire pour un colloque France Station Nautique à Vichy

• Décision n°2022/101 Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers : fixation des tarifs boutique ⏱️ ^02/01/2023
• Décision 2022/100 Remboursement frais élu parc naturel marin ⏱️ ^29/12/2022
  
• Décision n°2022/99 convention de coopération « public-public » n°2022-31 – réalisation et mise en œuvre du programme d’animations pédagogiques « Au fil de la Bresle »⏱️ ^05/01/2023
  
• Décision 2022/98 Conseil d’administration France Station Nautique remboursement élu ⏱️ ^26/12/2022
• Décision 2022/97 Virements de crédits pour dépenses d’investissement sur ex 2022 budget annexe dév éco ⏱️ ^26/12/2022
• Décision 2022/96 Conclusion avenant 1 marché repas liaison froide ⏱️ ^16/12/2022
• Décision 2022/95 Conclusion avenant 2 marché réfection des épis de la plage Tréport Mers ⏱️ ^16/12/2022
• Décision 2022/94  Participation journalière CCVS aux accueils collectifs de mineurs conventionnés ⏱️ ^26/12/2022
• Décision 2022/93 Conclusion avenant 1 marché titres restaurant ⏱️ ^16/12/2022
• Décision 2022/92 Déclaration d’infructuosité ; pour des motifs d’absence d’offre remise pour le marché relatif à l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes ⏱️ ^09/12/2022
• Décision 2022/91 Déclaration d’infructuosité ; pour des motifs d’absence d’offre remise pour le marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la programmation du redéploiement des services du siège de la CCVS dans une démarche de sobriété énergétique et d’intégration urbaine ⏱️ ^09/12/2022
• Décision 2022/90 Virements de crédits pour dépenses d’investissement sur l’exercice 2022 du budget principal de la CCVS ⏱️ ^07/12/2022
• Décision 2022/89 Conseil administration France Station nautique, remboursements de frais de déplacements ⏱️ ^16/12/2022
• Décision 2022/88 Conclusion d’une convention relative à la mise en place d’animations en Bibliothèques par le Relais Petite Enfance ⏱️ ^07/12/2022
• Décision n°2022/87 Attribution du marché relatif aux séjours Vacances 2023 – 2026 ⏱️ ^02/12/2022
• Décision n°2022/86 Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant et du montant de la participation employeur ⏱️ ^02/12/2022
• Décision 2022/85 Fixation des tarifs boutique : Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers ⏱️ ^02/12/2022
• Décision 2022/84 Tarification du service enfance jeunesse ⏱️ ^26/12/2022
• Décision 2022/83 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une diététicienne pour l’année 2023 ⏱️ ^23/11/2022
• Décision n°2022/82 Remboursements de frais de déplacements d’un élu communautaire pour la réunion plénière du Parlement de la mer des Hauts-de-France ⏱️ ^23/11/2022
• Décision n°2022/81 Attribution du marché relatif aux travaux de requalification du chemin du Petit Caux sur le territoire de la CCVS⏱️ ^02/11/2022
• Décision n°2022/80 Attribution du marché relatif à la fourniture de bacs roulants ⏱️ ^02/11/2022
• Décision n°2022/79 Encaissement du remboursement des chèques déjeuner perdus ou périmés – millésime 2021 ⏱️ ^02/11/2022
• Décision n°2022/78 Acceptation des indemnités d’assurance suite à un accident de trajet en date du 19 octobre 2018. ⏱️ ^25/10/2022
• Décision n°2022/77 Colloque France station nautique Saint Raphaël – 12 et 13 octobre 2022 : demande de remboursement de frais de déplacements d’un élu ⏱️ ^02/11/2022
• Décision n°2022/76 Signature d’un avenant n°1 à la convention type d’engagements au titre de l’indemnité d’études et de projet professionnel conclue le 03 juin 2021 entre la collectivité et un étudiant. ⏱️ ^20/10/2022
• Décision 2022/75  Validation de la stratégie touristique de l’office de tourisme Destination Le Tréport-Mers⏱️ ^20/10/2022
• Décision 2022/74  Avenant n°1 au contrat d’engagements au titre de l’indemnité d’études et de projet professionnel conclu le 14 décembre 2019 entre la CCVS et un étudiant. ⏱️ ^19/10/2022
• Décision 2022/73 Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin : remboursement des frais de déplacements d’un élu communautaire ⏱️ ^19/10/2022
• Décision 2022/72 Demande de subvention pour l’opération : « requalification du chemin vert du Petit Caux en une artère de circulation douce sur le territoire des Villes Sœurs – études, maîtrise d’œuvre et travaux » ⏱️ ^19/10/2022
• Décision 2022/71 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises ⏱️ ^19/10/2022
• Décision 2022/70 Composition du conseil de la station nautique « Villes Soeurs »⏱️ ^27/09/2022
• Décision 2022/69 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés – Lot 2⏱️ ^26/09/2022
• Décision 2022/68 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés – Lot 1⏱️ ^26/09/2022
• Décision n°2022/67 Conclusion de l’avenant 4 au marché d’élaboration des PCAET ses territoires de la Somme ⏱️ ^26/09/2022
• Décision 2022/66 Accord de remise gracieuse pour  le régisseur titulaire de la régie Office du Tourisme⏱️ ^16/09/2022
• Décision n°2022/65 Office du tourisme Destination Le Tréport Mers fixation des tarifs boutique⏱️ ^02/09/2022
• Décision n°2022/64 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une socio esthéticienne. ⏱️ ^25/08/2022
• Décision n°2022/63 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S sport santé bien-être au bénéfice d’une diététicienne⏱️ ^16/08/2022
• Décision n°2022/62 Office du tourisme Destination Le Tréport Mers fixation des tarifs boutique ⏱️ ^05/08/2022
• Décision n°2022/61 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, lot 8 ⏱️ ^24/08/2022
• Décision 2022/60 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires ⏱️ ^29/08/2022
• Décision n°2022/59 Attribution du marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés⏱️ ^06/09/2022
• Décision n°2022/58 Attribution du marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises ⏱️ ^29/08/2022
• Décision n°2022/57 Attribution du marché relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes ⏱️ ^29/08/2022
• Décision n°2022/56 Attribution du marché assistance à la co-construction projet alimentaire⏱️ ^22/07/2022
• Décision n°2022/55 Fixation des tarifs du centre O2S produits instituts⏱️ ^21/07/2022
• Décision n°2022/54 Attribution du marché relatif à l’étude de diagnostic et de repérage sur l’habitat privé ainsi que propositions de traitement de la vacance à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Soeurs⏱️ ^31/08/2022
• Décision n°2022/53 Portant adhésion à la mission « Médiation préalable obligatoire » proposée par le CDG 76 ⏱️ ^0807/2022
• Décision n°2022/52 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Villes Sœurs – Lot 2⏱️ ^06/07/2022
• Décision n°2022/51  Fixation des tarifs du centre O2S pour l’offre généraliste durant la période de fermeture du bassin⏱️ ^19/07/2022

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du Président. Il existe deux formes d’arrêtés :

• réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés
• individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées