Actes administratifs

Le Conseil communautaire est l’instance délibérante de la CCVS. Il décide de la réalisation des actions et opérations d’intérêt communautaire sur le territoire. Il est composé de conseillers, élus lors des élections municipales des communes membres.

Séances du conseil

Conseil du 28/06/2022

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Fichiers de délibération
Procès-verbal de séance

Délibérations 

Numéro de la délibération Objet de la délibération Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20220628-1.1 Rapport annuel du concessionnaire en charge de l’exploitation du centre aquatique O2 Falaises – année 2021 Approuvée à l’unanimité
20220628-1.2 Avis relatif à la tarification proposée par le concessionnaire de service public du centre aquatique O2 Falaises Approuvée à l’unanimité
20220628-2 Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Approuvée à l’unanimité
20220628-3 Modification de l’intérêt communautaire à l’appui de la compétence 2.2.B 3ème alinéa, relative à l’action sociale Approuvée à l’unanimité
20220628-4 Portage foncier à l’appui du projet de relocalisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de l’Hôpital de la ville d’Eu Approuvée à l’unanimité
20220628-5 Intégration de la Société d’Economie Mixte Criée de Fécamp Côte d’Albâtre Approuvée à l’unanimité
20220628-6 Modifications des modalités relatives à la perception de la taxe de séjour pour l’année 2023 : uniformisation du régime d’abattement pour la taxe de séjour au forfait Approuvée à l’unanimité
20220628-7 Conventionnement avec la région Normandie dans le cadre du dispositif « Impulsion proximité » Approuvée à l’unanimité
20220628-8 Convention d’autorisation de financement complémentaire en matière d’immobilier d’entreprise entre le Conseil Régional de Normandie et la Communauté de Communes des Villes Soeurs Approuvée à l’unanimité
20220628-9 Cession des parcelles sises à Saint-Quentin-Lamotte (PEABM) cadastrées section ZE numéros 149, 152, 164 et 166 Approuvée à l’unanimité
20220628-10 Cession de parcelles sises à Saint-Quentin-Lamotte (PEABM) cadastrées section ZE numéros 194, 197, et 200 Approuvée à l’unanimité
20220628-11 Autorisation permanente et générale de poursuites à accorder au comptable public Approuvée à l’unanimité
20220628-12 Mise en place d’un contrat d’apprentissage en alternance pour le service informatique Approuvée à l’unanimité
20220628-13 Instauration du télétravail et fixation des modalités de mise en œuvre Approuvée à l’unanimité
20220628-14 Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Oust-Marest Approuvée à l’unanimité
20220628-15 Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Embreville Approuvée à l’unanimité
20220628-16.1 Retrait de la délibération du conseil communautaire du 16 mars 2021 n°20210316-21 relative à la modification du PLU d’Ault Approuvée à l’unanimité
20220628-16.2 Prescription d’une révision du Plan d’Urbanisme de la Commune d’Ault Approuvée à l’unanimité

Décisions du président

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Actes de l'exécutif

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