©Conseil Communautaire du 28 Juin 2022|service communication

Actes administratifs

Le Conseil communautaire est l’instance délibérante de la CCVS. Il décide de la réalisation des actions et opérations d’intérêt communautaire sur le territoire. Il est composé de conseillers, élus lors des élections municipales des communes membres.

1 - Séances du conseil

2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017

DELIBERATIONS

DELIBERATIONS DU 24 JUIN 2025

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
Numéro de la délibération	Objet de la délibération
20250624-1	Rapport annuel du concessionnaire en charge de l’exploitation du centre aquatique O2 Falaises – année 2024	Approuvée à l’unanimité
20250624-2	Avenant n°4 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique O2 Falaises	Approuvée à l’unanimité
20250624-3	Avis relatif à la tarification proposée par le concessionnaire de service public du centre aquatique O2 Falaises	Approuvée à l’unanimité
20250624-4	Mise en place de pénalités de rupture anticipée du contrat d’engagement au titre de l’indemnité d’études et de projet professionnel	Approuvée à l’unanimité
20250624-5	Convention Territoriale d’Exercice Concerté avec la Région Normandie et le Département de la Seine-Maritime	Approuvée à l’unanimité
20250624-6	Contrat de territoire des Villes-Sœurs avec la Région Normandie et le Département de la Seine-Maritime.	Approuvée à l’unanimité

Liste des délibérations du 24 juin 2025.

Mise en ligne du 27/06/2025

DELIBERATIONS DU 15 AVRIL 2025

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20250415-1	Approbation des comptes financiers uniques 2024 du budget principal (version actualisée)	Approuvée à l’unanimité
20250415-2	Vote du budget principal	Approuvée à l’unanimité
20250415-3	Vote des taux d’imposition des taxes directes locales	Approuvée à l’unanimité
20250415-4	Vote du budget annexe « Développement économique »	Approuvée à l’unanimité
20250415-5	Vote du budget annexe « Immobilier locatif d’entreprise »	Approuvée à l’unanimité
20250415-6	Vote du budget annexe « Centre aquatique »	Approuvée à l’unanimité
20250415-7	Vote du budget annexe « Tourisme »	Approuvée à l’unanimité
20250415-8	Vote du budget annexe « GEMAPI »	Approuvée à l’unanimité
20250415-9	Vote du budget annexe « O2S Sport Santé Bien-Être »	Approuvée
20250415-10	Vote du budget annexe « Hôpital-EHPAD »	Approuvée à l’unanimité
20250415-11	Vote du budget annexe « Gestion des déchets ménagers et assimilés »	Approuvée à l’unanimité
20250415-12	Vote du budget annexe « Mobilité »	Approuvée à l’unanimité
20250415-13	Fonds d’accompagnement financier aux projets d’intérêt communautaire portés par des communes membres : modification du règlement et validation de la programmation 2025	Approuvée à l’unanimité
20250415-14	Détermination du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de Mers-les-Bains	Approuvée à l’unanimité
20250415-15	Signature du nouveau contrat CITEO/Adelphe intitulé « Contrat type pour la collecte sélective » pour la période d’agrément 2025-2029 (filière des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique)	Approuvée à l’unanimité

Liste des délibérations du 15 avril 2025.

Mise en ligne du 25/04/2025

DELIBERATIONS DU 18 MARS 2025

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Exécution de la délibération (notification …)
Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Initiales de l’agent	Date de réalisation de la formalité
20250318-1.1	Approbation des comptes financiers uniques 2024 du budget principal
20250318-1.2	Approbation des comptes financiers uniques 2024 du budget annexe « Développement économique »
20250318-1.3	Approbation des comptes financiers uniques 2024 du budget annexe « Immobilier locatif d’entreprise »
20250318-1.4	Approbation des comptes financiers uniques 2024 du budget annexe « centre aquatique »
20250318-1.5	Approbation des comptes financiers uniques 2024 du budget annexe « Tourisme »
20250318-1.6	Approbation des comptes financiers uniques 2024 du budget annexe « GEMAPI »
20250318-1.7	Approbation des comptes financiers uniques 2024 du budget annexe « O2S Sport Santé Bien-être »
20250318-1.8	Approbation des comptes financiers uniques 2024 du budget annexe « Hôpital EHPAD »
20250318-1.9	Approbation des comptes financiers uniques 2024 du budget annexe « Gestion des déchets ménagers et assimilés »
20250318-1.10	Approbation des comptes financiers uniques 2024 du budget annexe « Mobilité »
20250318-1.11	Approbation des comptes financiers uniques 2024 du budget annexe « Eau et Assainissement »
20250318-2.1	Affectation des résultats 2024 – budget principal
20250318-2.2	Affectation des résultats 2024 – budget annexe « Développement économique »
20250318-2.3	Affectation des résultats 2024 – budget annexe « Immobilier locatif d’entreprise »
20250318-2.4	Affectation des résultats 2024 – budget annexe « centre aquatique »
20250318-2.5	Affectation des résultats 2024 – budget annexe « Tourisme »
20250318-2.6	Affectation des résultats 2024 – budget annexe « GEMAPI »
20250318-2.7	Affectation des résultats 2024 – budget annexe «O2S Sport Santé Bien-être »
20250318-2.8	Affectation des résultats 2024 – budget annexe « Hôpital EHPAD »
20250318-2.9	Affectation des résultats 2024 – budget annexe « Gestion des déchets ménagers et assimilés »
20250318-2.10	Affectation des résultats 2024 – budget annexe « Mobilité »
20250318-2.11	Affectation des résultats 2024 – budget annexe « Eau et Assainissement »
20250318-3	Débat d’orientations budgétaires
20250318-4	Clôture du budget eau et assainissement
20250318-5	Vente de parcelle AH 411 sise à Eu
20250318-6	Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes pour la passation des marchés publics dans le cadre du projet de réhabilitation du site et du bâtiment de la gare du Tréport/Mers
20250318-7	Modification du système d’astreinte
20250318-8	Modification du tableau des effectifs
20250318-9	Rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
20250318-10	Procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauchamps, portées par ENEDIS et RTE	AD	Envoi 31/03/25
20250318-11	Arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat	AD	Affichage 24/03/25

Liste des délibérations du 18 mars 2025.

Mise en ligne du 08/04/2025

DELIBERATIONS DU 11 FÉVRIER 2025

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20250211-1	Approbation du principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique O2 falaises	Approuvée à l’unanimité
20250211-2	Création de deux budgets annexes distincts : budget annexe eau potable / budget annexe assainissement	Approuvée à l’unanimité
20250211-3	Acquisition de parcelles sises sur le Parc Environnemental d’Activités Bresle Maritime (Ponts-et-Marais AC 212p et AC 44p)	Approuvée à l’unanimité
20250211-4	Validation du projet de rachat par la Criée de Fécamp d’une partie des actions « criée de Fécamp » détenues par la société Cap Fagnet – Annexe 2 – Annexe 3 – Annexe 4	Approuvée à l’unanimité

Liste des délibérations du 11 février 2025.

Mise en ligne du 14/03/2025

DELIBERATIONS

DELIBERATIONS DU 10 DECEMBRE 2024

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20241210-1	Modification de la composition du Conseil Communautaire : installation de nouveaux conseillers communautaires suite au renouvellement général du conseil municipal d’une commune membre	Approuvée à l’unanimité
20241210-2.1	Modification de la composition des commissions communautaires	Approuvée à l’unanimité
20241210-2.2	Modification de la composition du conseil d’exploitation de l’office de tourisme	Approuvée à l’unanimité
20241210-2.3	Désignation au sein des organismes extérieurs	Approuvée à l’unanimité
20241210-3	Modification du tableau des effectifs	Approuvée à l’unanimité
20241210-4	Modification du montant de la participation mutuelle et prévoyance	Approuvée à l’unanimité
20241210-5	Renouvellement des aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf dit VAE	Approuvée à l’unanimité
20241210-6	Acquisition de parcelles sises sur le Parc Environnemental d’Activités Bresle Maritime (Ponts-et-Marais (AC 212 et AC 44))	Approuvée à l’unanimité
20241210-7	Cession de parcelles sises sur le Parc Environnemental d’Activités Bresle Maritime (St Quentin Lamotte section ZE n°196- 188 et 78 pour partie)	Approuvée à l’unanimité
20241210-8	Dépôt d’un dossier de demande de dénomination en commune touristique pour la ville d’Ault https://woody.cloudly.space/app/uploads/cdc-villes-soeurs/2024/12/Delib-20241210-8Annexe-dossier-denomination-touristique-Ault-tampon.pdf	Approuvée à l’unanimité
20241210-9	Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés	Approuvée à l’unanimité
20241210-10	Avenant n°3 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique O2 Falaises	Approuvée à l’unanimité
20241210-11	Autorisation à donner à Monsieur le Président en vue de l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement en 2025	Approuvée à l’unanimité
20241210-12	Détermination des attributions de compensation provisoires pour l’année 2025	Approuvée à l’unanimité
20241210-13	Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur les communes de Ault, Criel-sur-Mer, Eu, Gamaches et Le Tréport et délégation de celui-ci aux communes	Approuvée à l’unanimité

Liste des délibérations du 10 decembre 2024.

Mise en ligne du 20/12/2024

DELIBERATIONS DU 24 SEPTEMBRE 2024

Numéro de la délibération	Objet de la délibération
Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20240924-1	Modification de la composition du Conseil Communautaire : installation de nouveaux conseillers communautaires suite à une démission	Approuvée à l’unanimité
20240924-2.1	Modification de la composition des commissions communautaires	Approuvée à l’unanimité
20240924-2.1.2	Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de délégation de services publics	Approuvée à l’unanimité
20240924-2.2	Désignation au sein des organismes extérieurs	Approuvée à l’unanimité
20240924-3	Modification du tableau des effectifs	Approuvée à l’unanimité
20240924-4	Création d’un emploi non permanent : contrat de projet « mobilisation des logements vacants »	Approuvée à l’unanimité
20240924-5	Détermination des bases minimum de la contribution foncière des entreprises (CFE)	Approuvée à l’unanimité
20240924-6	Acte de partage et sortie de l’indivision du chemin vert dit de Petit Caux	Approuvée à l’unanimité
20240924-7	Modification de l’intérêt communautaire à l’appui de la compétence 2.2B, 3^ème alinéa relative à l’action sociale	Approuvée à l’unanimité
20240924-8	Signature du contrat opérationnel de mobilité avec la Région Normandie	Approuvée à l’unanimité
20240924-9	Signature du contrat de développement touristique	Approuvée à l’unanimité
20240924-10	Instauration du droit de préemption urbain simple à Oust-Marest et délégation de celui-ci à la commune	Approuvée à l’unanimité
20240924-11	Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme d’Ault	Approuvée à l’unanimité
20240924-12	Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Ponts-et-Marais	Approuvée à l’unanimité

Liste des délibérations du 24 septembre 2024.

Mise en ligne du 01/10/2024

DELIBERATIONS DU 13 JUIN 2024

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20240613-1	Vente de parcelles sises sur le parc environnemental d’activités Bresle Maritime (implantation de l’entreprise Nemera)	Approuvée à l’unanimité
20240613-2	Acquisition de parcelles sises sur le parc environnemental d’activités Bresle Maritime (Ponts-et-Marais- AC 27, 28 et 95)	Approuvée à l’unanimité
20240613-3	Revente d’un bien précédemment acquis par voie de préemption (parcelles sises section Al n°144 et 145 à Le Tréport)	Approuvée à l’unanimité
20240613-4	Avis sur demande de changement de nom de la Fédération Départementale d’électricité de la Somme	Approuvée à l’unanimité
20240613-5	Modification des tarifs 2025 de la taxe de séjour	Approuvée à l’unanimité
20240613-6	Rapport annuel du concessionnaire en charge de l’exploitation du centre aquatique O2 Falaises – année 2023	Approuvée à l’unanimité
20240613-7	Avis relatif à la tarification proposée par le concessionnaire de service public du centre aquatique O2 Falaises	Approuvée à l’unanimité
20240613-8	Approbation d’un contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des Produits et des Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) collectés dans le cadre du service public avec les éco-organismes Écomaison, Écominéro, Valdélia et Valobat	Approuvée à l’unanimité
20240613-9	Débat sur les zones d’accélération des énergies renouvelables	Approuvée à l’unanimité
20240613-10	Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols	Approuvée à l’unanimité
20240613-11	Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Ponts-et-Marais : modalités de mise à disposition du public	Approuvée à l’unanimité
20240613-12	Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Mers-les-Bains et Le Tréport	Approuvée à l’unanimité

Liste des délibérations du 13 juin 2024

Mise en ligne du 24/06/2024

DELIBERATIONS DU 09 AVRIL 2024

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20240409-1	Vote du budget principal	Approuvée
20240409-2.1.1	Vote des taux d’imposition des taxes directes locales (hors TEOM) et de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) pour l’année 2024	Approuvée à l’unanimité
20240409-2.1.2	Vote du taux d’imposition de la TEOM pour l’année 2024	Approuvée
20240409-2.1.3	Vote du taux d’imposition de la TEOM pour l’année 2025	Approuvée
20240409-2.1.4	Vote du taux d’imposition de la TEOM pour l’année 2026	Approuvée
20240409-2.2	Détermination du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2024	Approuvée à l’unanimité
20240409-2.3	Instauration du versement mobilité et fixation de son taux	Approuvée
20240409-2.4	Mise en place d’un dispositif de remboursement du versement « mobilité » à destination des communes membres et de leurs établissements publics administratifs	Approuvée à l’unanimité
20240409-3	Vote du Budget Annexe « Développement économique »	Approuvée à l’unanimité
20240409-4	Vote du Budget Annexe « Immobilier locatif d’entreprises »	Approuvée à l’unanimité
20240409-5	Vote du Budget Annexe « Centre Aquatique »	Approuvée à l’unanimité
20240409-6	Vote du Budget Annexe « Tourisme »	Approuvée à l’unanimité
20240409-7	Vote du Budget Annexe « GEMAPI »	Approuvée à l’unanimité
20240409-8	Vote du Budget Annexe « O2S Sport Santé Bien Être »	Approuvée
20240409-9	Vote du Budget Annexe « Hôpital / EHPAD »	Approuvée à l’unanimité
20240409-10	Vote du Budget Annexe « déchets ménagers et assimilés »	Approuvée
20240409-11	Vote du Budget Annexe « Mobilité »	Approuvée à l’unanimité
20240409-12	Vote du Budget Annexe « eau et assainissement »	Approuvée à l’unanimité
20240409-13	Fonds d’accompagnement financier aux projets d’intérêt communautaire portés par des communes membres : modification du règlement et validation de la programmation 2024	Approuvée à l’unanimité
20240409-14	Fixation des Attributions de compensation définitives pour l’année 2024	Approuvée à l’unanimité
20240409-15	Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Beauchamps	Approuvée à l’unanimité
20240409-16	Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Mers les Bains	Approuvée à l’unanimité
20240409-17	Instauration du droit de préemption urbain simple et renforcé à Mers-les-Bains et délégation de celui-ci à la commune	Approuvée à l’unanimité
20240409-18	Territoire engagé pour le logement – signature de la convention de financement	Approuvée à l’unanimité

Liste des délibérations du 09 avril 2024

Mise en ligne du 26/04/2024

DELIBERATIONS DU 12 MARS 2024

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20240312-1	Modification de la composition du Conseil Communautaire : Installation de nouveaux conseillers communautaires suite à des démissions et au renouvellement général d’un conseil municipal	Approuvée à l’unanimité
20240312-2.1	Election d’un vice-président	Voir procès verbal
20240312-2.2	Election d’un.e conseiller.ère communautaires délégué.e	Voir procès verbal
20240312-2.2.1	Fixation des indemnités de fonction des vice-présidents et des conseillers titulaires d’une délégation de fonction
20240312-2.3	Actualisation de la composition des commissions : – Commissions communautaires n°20240312-2.3.1 – Commission d’appel d’offres et commission en charge des DPS et CAO du groupement de commande avec l’EPFN n°20240312-2.3.2 – Comité Social territorial n°20240312-2.3.3 – Conseil d’exploitation de l’office de tourisme n°20240312-2.3.4 – Conseil de la Station Nautique n°20240312-2.3.5	Approuvée à l’unanimité
20240312-2.3.6	Désignation au sein des organismes extérieurs – PETR Interrégional Bresle Yères – Commission départementale des passages à niveau	Approuvée à l’unanimité
20240312-3.1	Approbation des comptes financiers uniques 2023 du Budget principal	Approuvée à l’unanimité
20240312-3.2	Approbation des comptes financiers uniques 2023 du Budget Annexe « Développement économique »	Approuvée à l’unanimité
20240312-3.3	Approbation des comptes financiers uniques 2023 du Budget Annexe « Atelier Relais »	Approuvée à l’unanimité
20240312-3.4	Approbation des comptes financiers uniques 2023 du Budget Annexe « Centre Aquatique »	Approuvée à l’unanimité
20240312-3.5	Approbation des comptes financiers uniques 2023 du Budget Annexe « Tourisme »	Approuvée à l’unanimité
20240312-3.6	Approbation des comptes financiers uniques 2023 du Budget Annexe « GEMAPI »	Approuvée à l’unanimité
20240312-3.7	Approbation des comptes financiers uniques 2023 du Budget Annexe « O2S Sport Santé Bien-être »	Approuvée
20240312-3.8	Approbation des comptes financiers uniques 2023 du Budget Annexe « Hôpital-EHPAD »	Approuvée à l’unanimité
20240312-4.1	Affectation des résultats 2023 – Budget principal	Approuvée à l’unanimité
20240312-4.2	Affectation des résultats 2023 – Budget Annexe « Développement économique »	Approuvée à l’unanimité
20240312-4.3	Affectation des résultats 2023 – Budget Annexe « Atelier relais »	Approuvée à l’unanimité
20240312-4.4	Affectation des résultats 2023 – Budget Annexe « Centre Aquatique »	Approuvée à l’unanimité
20240312-4.5	Affectation des résultats 2023 – Budget Annexe « Tourisme »	Approuvée à l’unanimité
20240312-4.6	Affectation des résultats 2023 – Budget Annexe « GEMAPI »	Approuvée à l’unanimité
20240312-4.7	Affectation des résultats 2023 – Budget Annexe « O2S Sport Santé Bien Être »	Approuvée
20240312-4.8	Affectation des résultats 2023 – Budget Annexe « Hôpital-EHPAD »	Approuvée à l’unanimité
20240312-5	Débat d’orientation budgétaire	Approuvée à l’unanimité
20240312-6	Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et plan d’action pluriannuel visant à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes	Approuvée à l’unanimité
20240312-7	Modification du tableau des effectifs	Approuvée à l’unanimité
20240312-8	Mise à jour de la liste des chemins déclarés d’intérêt communautaire	Approuvée à l’unanimité
20240312-9	Désignation de représentants pour siéger au sein du groupe d’action locale LEADER porté par le Parc Naturel Régional Baie de Somme – Picardie Maritime	Approuvée à l’unanimité

Mise en ligne du 27/03/2024

DELIBERATIONS DU 05 DÉCEMBRE 2023

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20231205-1	Création d’un budget annexe « mobilité »	Approuvée à l’unanimité
20231205-2	Création d’un budget annexe « gestion des déchets ménagers et déchets assimilés »	Approuvée
20231205-3	Changement de dénomination du budget annexe « atelier relais » en budget annexe « immobilier locatif d’entreprises »	Approuvée à l’unanimité
20231205-4	Décisions modificatives des Budgets en lien avec des opérations d’ordre	Approuvée à l’unanimité
20231205-5	Autorisation à donner à monsieur le président en vue de l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement en 2024	Approuvée à l’unanimité
20231205-6	Approbation du rapport quinquennal (période 2017-2022) sur l’évolution du montant des attributions de compensation	Approuvée à l’unanimité
20231205-7	Détermination des attributions de compensation provisoires pour l’année 2024	Approuvée à l’unanimité
20231205-8	Mise en place d’un système d’astreinte pour les agents communautaires	Approuvée à l’unanimité
20231205-9	Modification du tableau des effectifs	Approuvée à l’unanimité
20231205-10	Renouvellement des aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf dit VAE	Approuvée à l’unanimité
20231205-11	Acquisition par voie de préemption d’un immeuble sis au Tréport	Approuvée à l’unanimité
20231205-12	Proposition d’adhésion à l’association AMORCE pour les déchets et l’eau	Approuvée à l’unanimité
20231205-13	Engagement de la CCVS dans un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) à Criel-sur-Mer	Approuvée à l’unanimité
20231205-14	Validation du projet d’avenant n°1 à l’ORT de la Communauté de Communes des Villes Soeurs	Approuvée à l’unanimité
20231205-15	Syndicat Mixte des Ports de la Seine Maritime : désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour le comité consultatif du port du Tréport	Approuvée à l’unanimité
20231205-16	Modification d’un point du règlement concernant le fonds d’accompagnement des communes	Approuvée à l’unanimité
20231205-17	Prise de participation de la SEM Criée de Fécamp – côte d’albâtre dans la SARL Pêcherie Cote d’Albâtre sise à Fécamp	Approuvée à l’unanimité
20231205-18.1	Renouvellement de la convention pour la reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)	Approuvée à l’unanimité
20231205-18.2	Renouvellement de la convention pour la reprise des lampes et néons usagers	Approuvée à l’unanimité
20231205-18.3	Renouvellement de la convention pour la reprise des déchets d’éléments d’ameublement (DEA = Mobilier)	Approuvée à l’unanimité
20231205-19	Nouvel arrêt du projet de révision du PLU d’Ault	Approuvée à l’unanimité
20231205-20	Intégration de la commune de Mers-les-Bains au décret des communes concernées par le recul du trait de côte	Approuvée à l’unanimité

Liste des délibérations du 05 décembre 2023

DELIBERATIONS DU 26 SEPTEMBRE 2023

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (approuvée ou rejetée)
20230926-1.1	Modification de la composition du Conseil Communautaire : Installation de nouvelles conseillères communautaire suppléant suite à démissions	Approuvée à l’unanimité
20230926-1.2	Modification de la composition des commissions communautaires : désignation de représentants au sein de la commission tourisme et enfance-jeunesse	Approuvée à l’unanimité
20230926-1.3	Modification de la composition du Conseil d’exploitation de l’Office du Tourisme	Approuvée à l’unanimité
20230926-2	Création d’un budget annexe « eau et assainissement »	Approuvée à l’unanimité
20230926-3	Détermination des bases minimum de la contribution foncière des entreprises pour 2024	Approuvée à l’unanimité
20230926-4	Modification du tableau des effectifs	Approuvée à l’unanimité
20230926-5	Demande d’aide financière à l’agence de l’eau Seine Normandie pour l’étude de préfiguration de la prise de compétence eau et assainissement	Approuvée à l’unanimité
20230926-6	Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés	Approuvée à l’unanimité
20230926-7	Reconduction de l’indemnité d’études et de projet professionnel pour l’année universitaire 2023/2024	Approuvée à l’unanimité
20230926-8	Acquisition d’une parcelle dans le cadre du projet de relocalisation de l’EHPAD et de l’hôpital de la Ville d’Eu	Approuvée à l’unanimité
20230926-9	Renouvellement du classement en commune touristique de la ville d’Eu	Approuvée à l’unanimité
20230926-10	Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Pierre-en-Val	Approuvée à l’unanimité

DELIBERATIONS DU 29 JUIN 2023

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20230629-1.1	Modification de la composition du Conseil Communautaire : Installation d’un nouveau conseiller communautaire suppléant suite à une démission	Approuvée à l’unanimité
20230629-1.2	Modification de la composition des commissions communautaires : désignation d’un représentant	Approuvée à l’unanimité
20230629-2	Rapport annuel du concessionnaire en charge de l’exploitation du centre aquatique O2 Falaises – année 2022	Approuvée à l’unanimité
20230629-3	Avis relatif à la tarification proposée par le concessionnaire de service public du centre aquatique O2 Falaises	Approuvée à l’unanimité
20230629-4	Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un cadastre solaire par le SDE 76	Approuvée à l’unanimité
20230629-5	Mise en place du comité des partenaires de la mobilité	Approuvée à l’unanimité
20230629-6	Modification du tableau des effectifs	Approuvée à l’unanimité
20230629-7	Désignation des référents déontologues des élus	Approuvée à l’unanimité
20230629-8	Création du Syndicat Mixte des Ports de la Seine Maritime : – approbation des statuts du futur syndicat mixte et de son périmètre – approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes à ce syndicat mixte – Désignation des représentants titulaires et suppléants	Approuvée à l’unanimité
20230629-9	Prescription d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Ault	Approuvée à l’unanimité
20230629-10	Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Mers-les-Bains : Bilan de la concertation, arrêt du projet et arrêt du Périmètre délimité des Abords	Approuvée à l’unanimité
20230629-11	Motion en faveur du maintien du service public de collecte et de traitement pour le recyclage des bouteilles en plastique	Approuvée

Liste des délibérations du 29 juin 2023

DELIBERATIONS DU 11 AVRIL 2023

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20230411-1	Approbation du budget principal 2023	Approuvée
20230411-2	Vote des taux des taxes 2023	Approuvée à l’unanimité
20230411-3	Approbation du Budget annexe « Développement Economique » 2023	Approuvée à l’unanimité
20230411-4	Approbation du Budget annexe « Atelier relais » 2023	Approuvée à l’unanimité
20230411-5	Approbation du Budget annexe « Centre aquatique » 2023	Approuvée à l’unanimité
20230411-6	Approbation du Budget annexe « Tourisme » 2023	Approuvée à l’unanimité
20230411-7	Approbation du Budget annexe « GEMAPI » 2023	Approuvée à l’unanimité
20230411-8	Approbation du Budget annexe « O2S » 2023	Approuvée
20230411-9	Approbation du Budget annexe « Hôpital – EHPAD » 2023	Approuvée à l’unanimité
20230411-10	Fonds d’accompagnement financier aux projets d’intérêt communautaire portés par des communes membres : modification du règlement et validation de la programmation 2023	Approuvée à l’unanimité
20230411-11.1	Renouvellement des aides financières à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf dit VAE	Approuvée à l’unanimité
20230411-11.2	Reconduction des aides financières aux opérateurs de la station nautique	Approuvée à l’unanimité
20230411-12.1	Convention d’études avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie – études de maîtrise d’œuvre préalables à la réhabilitation du site et du bâtiment de la gare du Tréport/Mers	Approuvée à l’unanimité
20230411-12.2	Constitution d’un groupement de commandes avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour la passation de marchés publics dans le cadre du projet de réhabilitation du site et du bâtiment de la gare du Tréport/Mers	Approuvée à l’unanimité
20230411-13.1	Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Pierre-en-Val : modalités de mise à disposition du public	Approuvée à l’unanimité
20230411-13.2	Arrêt du projet de révision partielle du Plan Local d’Urbanisme de Ault	Approuvée à l’unanimité
20230411-13.3	Lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Criel-sur-Mer	Approuvée à l’unanimité
20230411-14	Vœu pour l’amélioration de la desserte ferroviaire de la façade maritime des Hauts de France, à adresser au Conseil Régional	Approuvée à l’unanimité

Liste des délibérations du 11 avril 2023

DELIBERATIONS DU 14 MARS 2023

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20230314-1.1	Approbation des comptes financiers uniques 2022 du Budget principal	Approuvée
20230314-1.2	Approbation des comptes financiers uniques 2022 : Budget annexe « Développement Economique »	Approuvée
20230314-1.3	Approbation des comptes financiers uniques 2022 : Budget annexe « Atelier Relais »	Approuvée
20230314-1.4	Approbation des comptes financiers uniques 2022 : Budget annexe « Centre Aquatique »	Approuvée
20230314-1.5	Approbation des comptes financiers uniques 2022 : Budget annexe « Tourisme »	Approuvée
20230314-1.6	Approbation des comptes financiers uniques 2022 : Budget annexe « GEMAPI »	Approuvée
20230314-1.7	Approbation des comptes financiers uniques 2022 : Budget Annexe « O2S »	Approuvée
20230314-2.1	Affectation des résultats 2022 – budget principal	Approuvée à l’unanimité
20230314-2.2	Affectation des résultats 2022 du budget annexe « Développement économique »	Approuvée à l’unanimité
20230314-2.3	Affectation des résultats 2022 du budget annexe « Atelier relais »	Approuvée à l’unanimité
20230314-2.4	Affectation des résultats 2022 du budget annexe « Centre aquatique »	Approuvée à l’unanimité
20230314-2.5	Affectation des résultats 2022 du budget annexe « tourisme »	Approuvée à l’unanimité
20230314-2.6	Affectation des résultats 2022 du budget annexe « GEMAPI »	Approuvée à l’unanimité
20230314-2.7	Affectation des résultats 2022 du budget annexe « O2S »	Approuvée à l’unanimité
20230314-03	Débat d’orientation budgétaire 2023	Approuvée à l’unanimité
20230314-04	Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et plan d’action pluriannuel visant à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes	Approuvée à l’unanimité
20230314-05	Modification de la désignation des représentants de la Communauté de communes au sein du Groupement d’action local Pêche Aquaculture (GALPA)	Approuvée à l’unanimité
20230314-06	Désignation d’un représentant afin de siéger au sein du Comité Territorial de Sodineuf	Approuvée à l’unanimité
20230314-07	Cession des parcelles cadastrées section AN numéro 56 et section ZE numéros 160 et 161 à Saint-Quentin-Lamotte	Approuvée à l’unanimité
20230314-08	Proposition d’adhésion à l’association PME Développement, désignation de représentants et autorisation de signature de la convention de partenariat	Approuvée à l’unanimité
20230314-9	Approbation des nouveaux statuts du Syndicat mixte du bassin versant de l’Yères (SMBVY)	Approuvée à l’unanimité
20230314-10	Point retiré de l’ordre du jour et reporté au Conseil communautaire du 11 avril 2023
20230314-11	Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme de Mers-les-Bains	Approuvée à l’unanimité
20230314-12	Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Dargnies	Approuvée à l’unanimité

Liste des délibérations du 14 mars 2023

DÉLIBÉRATIONS DU 06 DECEMBRE 2022

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20221206-01	Création d’un budget annexe « Hopital / EHPAD »	Approuvée à l’unanimité
20221206-02	Acquisition de parcelles dans le cadre du projet de relocalisation de l’EHPAD et de l’hôpital de la ville d’Eu	Approuvée à l’unanimité
20221206-03	Autorisation à donner à monsieur le président en vue de l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement en 2023	Approuvée à l’unanimité
20221206-04	Détermination des attributions de compensation provisoires pour l’année 2023	Approuvée à l’unanimité
20221206-05	Acquisition de parcelles sises au Tréport (section Ai numéros 116p, 118p, 119, et 109)	Approuvée à l’unanimité
20221206-06	Opération de requalification de la Gare du Tréport / Mers : coûts d’objectifs, portage financier et partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie	Approuvée à l’unanimité
20221206-07	Approbation du Contrat Local de santé pour l’année 2023 -2027 – Annexe	Approuvée à l’unanimité
20221206-08	Reconduction de l’indemnité d’Etudes et de Projet à destination des étudiants en médecine et odontologie – Annexe	Approuvée à l’unanimité
20221206-09	Modification de l’intérêt communautaire à l’appui de la compétence 2.2.B, 3ème alinéa relative à l’action sociale	Approuvée à l’unanimité
20221206-10	Validation du protocole de dissolution du Syndicat Intercommunal pour l’amélioration de l’écoulement des eaux dans le Vimeu (SIAEEV) – Annexe 5	Approuvée à l’unanimité
20221206-11	Conventionnement avec le PETR Dieppe Pays NA – Annexe 6	Approuvée à l’unanimité
20221206-12	Cession de parcelles sur le Parc Environnemental d’activités Bresle Maritime (parcelle ZE 196p et 188 p à Saint-Quentin-Lamotte)	Approuvée à l’unanimité
20221206-13.1	Convention d’indemnisation des impacts de l’énergie pour l’année 2022 sur le contrat de concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique 02 Falaises – Annexes : justificatifs – projet de convention – Indemnisation provisionnelle	Approuvée à l’unanimité
20221206-13.2	Avenant n°2 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique 02 Falaises relatif à la prise en compte de la hausse du coût de l’énergie – Planning de fonctionnement – Modification de températures – Mesures de sobriété – Projet avenant concession	Approuvée à l’unanimité
20221206-14	Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)	Approuvée à l’unanimité
20221206-15	Plan pluriannuel d’actions visant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – période 2023-2025	Approuvée à l’unanimité
20221206-16.1	Modification du tableau des effectifs et création de trois postes de DGAS	Approuvée à l’unanimité
20221206-16.2	Création d’un poste de collaborateur.trice de cabinet	Approuvée à l’unanimité
20221206-17	Mise en place du Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP)	Approuvée à l’unanimité
20221206-18	Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dargnies.	Approuvée à l’unanimité

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 06 décembre 2022 – fichier pdf – 336KB

⏱️ Mis en ligne le 10/12/2022 sauf n°10 publié le 13/12/2022, n°13 publié le 16/12/2022 et n°15 publié le 29/12/2022.

Note de synthèse au 06/12/2022

DÉLIBÉRATIONS DU 27 SEPTEMBRE 2022

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20220927-1	Approbation du schéma directeur des modes doux	Approuvée
20220927-2	Mise en place du partage de la taxe d’aménagement	Approuvée
20220927-3	Définition de l’intérêt communautaire à l’appui de la compétence « aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire »	Approuvée à l’unanimité
20220927-4	Détermination des bases minimum de la contribution foncière des entreprises	Approuvée à l’unanimité
20220927-5	Versement des indemnités de budget au receveur municipal	Approuvée à l’unanimité
20220927-6	Avenant de prolongation d’un an du contrat de territoire des Villes Soeurs 2018-2022 révisé et engagement pour une nouvelle contractualisation avec la Région Normandie et le Département de la Seine-Maritime	Approuvée à l’unanimité
20220927-7.1	Mise en place de protocoles transactionnels avec le concessionnaire, afin de faire suite aux mesures de fermeture des établissements recevant du public imposées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid 19 : Protocole transactionnel pour l’année 2020	Approuvée à l’unanimité
20220927-7.2	Mise en place de protocoles transactionnels avec le concessionnaire, afin de faire suite aux mesures de fermeture des établissements recevant du public imposées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid 19 : Protocole transactionnel pour l’année 2021	Approuvée à l’unanimité
20220927-8	Modification du tableau des effectifs	Approuvée à l’unanimité
20220927-9	Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Villes Soeurs aux comités de dessertes régionales et autres comités en lien avec le secteur des transports et la mobilité	Approuvée à l’unanimité
20220927-10	Actualisation du dispositif d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise pour les entreprises samariennes de la Communauté de Communes des Villes Soeurs	Approuvée à l’unanimité

20220927-11	Cession de parcelles situées sur le Parc Environnemental d’Activités, à Saint Quentin Lamotte (parcelles AN56, ZE 160 et 161)	Retirée de l’ordre du jour
20220927-12	Acquisition d’une parcelle sise à Ponts-et-Marais et cadastrée section AC n°43	Approuvée à l’unanimité
20220927-13	Débat relatif aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU de la ville d’Ault	Approuvée à l’unanimité
20220927-14.1	Motion de soutien à l’entreprise SIVAL située à EU et à ses salariés	Approuvée à l’unanimité
20220927-14.2	Motion : maintien de la solidarité régionale pour l’organisation des transports « cantine »	Approuvée à l’unanimité

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 27 SEPTEMBRE 2022 – fichier pdf – 333KB

DÉLIBÉRATIONS DU 28 JUIN 2022

Numéro	Objet	Résultat
20220628-1.1	Rapport annuel du concessionnaire en charge de l’exploitation du centre aquatique O2 Falaises – année 2021 Annexe	Approuvée à l’unanimité
20220628-1.2	Avis relatif à la tarification proposée par le concessionnaire de service public du centre aquatique O2 Falaises	Approuvée à l’unanimité
20220628-2	Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Annexe	Approuvée à l’unanimité
20220628-3	Modification de l’intérêt communautaire à l’appui de la compétence 2.2.B 3ème alinéa, relative à l’action sociale	Approuvée à l’unanimité
20220628-4	Portage foncier à l’appui du projet de relocalisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de l’Hôpital de la ville d’Eu	Approuvée à l’unanimité
20220628-5	Intégration de la Société d’Economie Mixte Criée de Fécamp Côte d’Albâtre	Approuvée à l’unanimité
20220628-6	Modifications des modalités relatives à la perception de la taxe de séjour pour l’année 2023 : uniformisation du régime d’abattement pour la taxe de séjour au forfait	Approuvée à l’unanimité
20220628-7	Conventionnement avec la région Normandie dans le cadre du dispositif « Impulsion proximité »	Approuvée à l’unanimité
20220628-8	Convention d’autorisation de financement complémentaire en matière d’immobilier d’entreprise entre le Conseil Régional de Normandie et la Communauté de Communes des Villes Soeurs	Approuvée à l’unanimité
20220628-9	Cession des parcelles sises à Saint-Quentin-Lamotte (PEABM) cadastrées section ZE numéros 149, 152, 164 et 166	Approuvée à l’unanimité
20220628-10	Cession de parcelles sises à Saint-Quentin-Lamotte (PEABM) cadastrées section ZE numéros 194, 197, et 200	Approuvée à l’unanimité
20220628-11	Autorisation permanente et générale de poursuites à accorder au comptable public	Approuvée à l’unanimité
20220628-12	Mise en place d’un contrat d’apprentissage en alternance pour le service informatique	Approuvée à l’unanimité
20220628-13	Instauration du télétravail et fixation des modalités de mise en œuvre	Approuvée à l’unanimité
20220628-14	Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Oust-Marest Annexe	Approuvée à l’unanimité
20220628-15	Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Embreville Annexe	Approuvée à l’unanimité
20220628-16.1	Retrait de la délibération du conseil communautaire du 16 mars 2021 n°20210316-21 relative à la modification du PLU d’Ault	Approuvée à l’unanimité
20220628-16.2	Prescription d’une révision du Plan d’Urbanisme de la Commune d’Ault	Approuvée à l’unanimité

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 28 JUIN 2022 – fichier pdf – 245KB

2 - Décisions du président

Le Conseil communautaire peut décider de transférer une partie de ses pouvoirs au Président (article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales).

La délibération du 16 juillet 2020 accorde cette délégation à Monsieur Eddie Facque, Président de la communauté de communes. Le Président doit rendre compte des décisions à chaque réunion obligatoire du Conseil communautaire.

Extrait des décisions prises en application de la délibération n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président.

2025
2024
2023
2022

Décision 2025/57 collecte éphémère de fin de saison des articles de sport et de loisirs (ASL) : signature de la convention de collecte séparée des Article de Sport et de Loisirs version 30/03/2022 avec l’éco-organisme ECOLOGIC 27/06/2025
Décision 2025/56 conclusion de l’avenant 3 au marché relatif à la Mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Sœurs 27/06/2025
Décision 2025/55 protocole d’accord transactionnel – Indemnisation des dommages à la suite de l’occupation de la parcelle cadastrée AC 43 sur la commune de Ponts-et-Marais 30/06/2025
Décision 2025/54 convention d’autorisation d’aménagement, de passage, d’entretien et de balisage sur un itinéraire de circulation douce 23/06/2025
Décision 2025/53 signature de contrat d’engagement relatif à des ateliers en bibliothèque pour la manifestation « Partir en Livre » 2025 23/06/2025
Décision 2025/52 demande de subvention pour « La Création d’un itinéraire doux liant le centre-ville de Eu au Chemin entre Verre et Mer » au titre du Fonds Vert – Aménagements cyclables 2025 12/06/2025
Décision 2025/51 demande de subvention pour « Lier le chemin entre Verre et Mer et le Chemin Vert de Petit Caux par la création d’une voie douce » au titre du Fonds Vert – Aménagements cyclables 2025 12/06/2025
Décision 2025/50 clôture de la régie d’avances temporaire « SEJOURS » 04/06/2025
Décision 2025/48 déclaration sans suite pour des motifs d’intérêt général du marché relatif à la création d’un itinéraire doux liant le centre-ville d’Eu au Chemin entre verre et mer 04/06/2025
Décision 2025/47 : Portant modification des tarifs Office de Tourisme Destination Le Tréport – Mers
Décision 2025/46 Valorplast – Contrat de reprise plastique polystyrène expansé conditionné en vrac 23/05/2025
Décision 2025/45 : Tarification des accueils collectifs de mineurs à la CCVS
Décision 2025/44 Instauration d’une servitude de passage du réseau Enedis sur le PEABM 23/05/2025
Décision 2025/43 attribution au marché relatif au programme de suivi des équipements 23/05/2025
Décision 2025/42 fixation des tarifs du centre o2s Sport Santé Bien-être – Prestations et produits esthétiques (Abroge et remplace la décision n°2024/96) 19/05/2025
Décision 2025/41 assemblée plénière du parlement de la mer des Hauts-de-France le 28 avril 2025 – Remboursement des frais de déplacements d’un élu communautaire 19/05/2025
Décision 2025/40 convention de partenariat relative à l’organisation d’ateliers informatiques séniors dans le Réseau des Bibliothèques 19/05/2025
Décision 2025/39 approuvant le règlement intérieur de la Maison des Services Publics – France Services de la CCVS 14/05/2025
Décision 2025/38 : Aides à l’investissement aux opérateurs de la Station nautique – 2025
Décision 2025/37 portant attribution du marché relatif au lavage, désinfection et communication de données techniques pour assurer en interne la maintenance préventive des conteneurs enterrées et aériens destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères et assimilées.
Décision 2025/36 convention financière relative aux travaux de rechargement en galets du cordon de la plage de Mers-les-Bains / Le Tréport (Est) d’avril 2025 25/04/2025
Décision 2025/35 : Office de tourisme Destination Le Tréport – Mers. Fixation des tarifs boutique (abroge et remplace celle du 10 janvier 2025)
Décision 2025/34 signature de la convention de subvention NEMERA 22/04/2025
Décision 2025/33 aide à l’immobilier : signature de l’avenant de la convention de subvention LORDEL – SCI de la Vallée 22/04/2025
Décision 2025/32 modification de la convention au bénéfice de Hélène BAILLON (Praticienne en réflexologie plantaire) 22/04/2025
Décision 2025/31 Signature de contrats d’engagement relatifs à des rencontres d’auteurs pour le Prix Littéraire des Villes Sœurs 04/06/2025
Décision 2025/30 conclusion de l’avenant 4 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires 22/04/2025
Décision 2025/29 conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la mission de maîtrise d’oeuvre. Désenclavement du port et du centre-ville des villes soeurs (Eu/Mers/ Le Tréport) 22/04/2025
Décision 2025/28 avenant 1 au marché relatif à l’entretien des espaces verts sur les propriétés de la Communauté de communes des Villes Sœurs 28/03/2025
Décision 2025/27 avenant 1 au marché relatif à l’entretien des chemins de randonnées 28/03/2025
Décision 2025/26 avenant 1 au marché relatif à la réalisation d’une étude de préfiguration pour la prise de compétence Eau et Assainissement sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Sœurs 28/03/2025
Décision 2025/25 Convention financière portant remboursement par la CCVS à la Ville du Tréport des frais engagés pour les représentations théâtralisées « Debout les vaches, la mer monte ! » 28/03/2025
Décision 2025/24 Signature de contrats d’engament relatifs à des rencontres d’auteurs pour le Prix « Cœurs d’Ados » 28/03/2025
Décision 2025/23 signature de la convention de mise à disposition d’une licence IV 19/03/2025
Décision 2025/22 remboursement du Versement Mobilité à destination des communes membres et de leurs établissements publics administratifs
Décision 2025 /21 fixation du tarif de mise à disposition du débitmètre et de ses accessoires au profit des communes de la CCVS en vue de réaliser la vérification des poteaux incendie
Décision 2025/20 contrat type de reprise. Option Filière Papier-carton 18/03/2025
Décision 2025/19 subvention pour l’opération : lier le chemin entre Verre et Mer et le chemin vert du petit Caux par la création d’une voie douce 12/03/2025
Décision 2025/18 subvention pour l’opération : création d’un itinéraire doux liant le centre-ville d’Eu au chemin entre verre et mer 12/03/2025
Décision 2025/17 avenant 3 au marché relatif à l’étude de l’aléa inondation sur les 28 communes du territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs 27/02/2025
Décision 2025/16 signature d’une convention de partenariat avec le théâtre du Château pour 2025 07/03/2025
Décision 2025/15 adhésion à la convention cadre relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion 76 et à la convention d’adhésion au Pôle Santé prévention (service de médecine préventive) 27/02/2025
Décision 2025/14 avenant 5 au marché relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat 12/02/2025
Décision 2025/13 tarifs visites office de tourisme destination Le Tréport Mers 19/02/2025
Décision 2025/12 signature de la convention de partenariat au financement des entreprises- Région Hauts-de-France 25/02/2025
Décision 2025/11 Parc Environnemental d’Activités Bresle Maritime – Aménagement de la phase 3. Validation du projet d’extension du réseau électrique et éclairage public du SDE 76. Annule décision 2024/100 12/02/2025
Décision 2025/10 validation de la charte de fonctionnement 2024-2028 Nord France Invest, Réseau Investir en Hauts-de-France 25/02/2025
Décision 2025/09 signature de la convention de partenariat relative au passage du centre de santé mobile Caux-Bray-Albâtre sur le territoire de la CCVS – Exercice 2025. 06/02/2025
Décision 2025/08 indemnité d’études et de projet professionnel à M. B, étudiant en médecine 19/02/2025
Décision 2025/07 modalités des conditions d’accueil au sein de l’établissement O2S de la journée de cohésion bien-être de l’IME PEP2S la Busine 24/01/2025
Décision 2025/06 Parc Environnemental d’Activités Bresle Maritime – Aménagement de la phase 3. Validation du projet de desserte en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Picardie (SIEP) 24/01/2025
Décision 2025/03 modalités d’interventions d’agents de la CCVS/O2S à l’EHPAD de Woincourt – Exercice 2025 13/01/2025
Décision 2025/02 reconduction de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice de Hélène BAILLON (praticienne en réflexologie plantaire) 13/01/2025
Décision 2025/01 reconduction de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice de Laurence DEVISMES (diététicienne) 13/01/2025
Décision 2025/04 : Office de tourisme Destination Le Tréport – Mers Fixation des tarifs boutique
Décisions 2025/05 : Portant sur la signature d’un avenant n°1 à la convention de partenariat relative au passage du centre de santé mobile CBA sur le territoire de la CCVS.

Décision 2024/111 virements de crédits pour dépenses d’investissement sur l’exercice 2024 du budget annexe centre aquatique ^31/01/2025
Décision 2024/110 remboursement des frais de déplacements d’un élu communautaire dans le cadre de France Station nautique ^09/01/2025
Décision 2024/106 attribution du marché relatif à l’aménagement du Parc d’Activité Bresle Maritime – Phase 3 ^27/12/2024
Décision 2024/105 rémunération des personnels d’encadrement vacataires en accueils collectifs de mineurs (ACM) ^27/12/2024
Décision 2024/104 attribution du marché relatif à la Souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes des Villes Sœurs ^20/12/2024
Décision 2024/103 Fixation de la participation financière aux ateliers en faveur du bien vieillir « Ma santé dans mon assiette » et « Ma retraite active » (Abroge et remplace la décision n°2024/55) ^07/01/2025
Décision 2024/102 avenant n°1 à la convention cadre de partenariat Destination Baie de Somme Picardie Maritime pour l’année 2024 ^20/12/2024
Décision 2024/101 virements de crédit pour dépenses de fonctionnement et d’investissement sur l’exercice 2024 du budget principal et des budgets annexes ^16/12/2024
Décision 2024/100 Parc Environnemental d’Activités Bresle Maritime – Aménagement de la phase 3. Validation du projet d’extension du réseau électrique et éclairage public du SDE 76 ^27/12/2024
Décision 2024/99 Contrat type de reprise Option Filière Verre ^27/12/2024
Décision 2024/98 attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à M. B étudiant en médecine ^16/12/2024
Décision 2024/97 conseil de gestion du Parc naturel marin du 05 novembre 2024. Remboursement des frais de déplacements d’un élu communautaire ^16/12/2024
Décision 2024/96 portant fixation des tarifs du centre O2S Sport Santé Bien être – Prestations et produits esthétiques (Abroge et remplace les décisions 2024/52) ^29/11/2024
Décision 2024/95 Fixation des tarifs boutique. Office de tourisme Destination Le Tréport – Mers ^25/11/2024
Décision 2024/94 Signature du Projet Partenarial d’Aménagement de Criel-sur-Mer ^27/11/2024
Décision 2024/93 convention de gestion, de suivi et d’entretien des itinéraires de randonnée avec le Département de la Somme ^27/11/2024
Décision 2024/92 Portant fixation des tarifs du centre O2S Sport Santé Bien-être – Offre généraliste (abroge et remplace la décision 2024/16) ^21/11/2024
Décision 2024/91 Location d’un terrain à usage non-agricole de la communauté de communes des villes sœurs à l’association école de travaux publics de Normandie dans le PEABM ^14/11/2024
Décision 2024/90 Convention de partenariat avec l’association « Rayon de Soleil » relative à des ateliers de lutte contre l’illettrisme menés par le Collectif Sans Guillemet sur l’année 2024 ^07/11/2024
Décision 2024/89 Portant octroi de l’aide intercommunale forfaitaire à l’installation de médecin au bénéfice du Dr S ^07/11/2024
Décision 2024/88 Conclusion de l’avenant 4 au marché relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat ^29/10/2024
Décision 2024/87 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif aux Séjours Vacances 2023 – 2026 / Lot n°02 : Séjour à la montagne (ski) vacances d’hiver (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes) 10 jours, pour les 12-17 ans ^29/10/2024
Décision 2024/86 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif aux Séjours Vacances 2023 – 2026 / Lot n°01 : Séjour à la montagne (ski) vacances d’hiver (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes) 10 jours, pour les 8-12 ans ^29/10/2024
Décision 2024/85 Modifiant l’acte constitutif de la régie de recettes Enfance Jeunesse ^29/10/2024
Décision 2024/83 Modifiant l’acte modificatif des régies d’avances temporaires (modifie la décision n°2020/06) ^07/01/2025
Décision 2024/82 Convention portant sur le remboursement de la consommation électrique des locaux situés en gare haute du funiculaire imputable aux services de la destination Le Tréport-Mers
Décision 2024/81 Attribution du marché relatif à la mission d’audit et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat de concession du centre aquatique O2 Falaises et étude des types de gestion du centre O2S ^04/10/2024
Décision 2024/80 Signature d’un avenant n°1 à la convention de partenariat relative aux modalités de mise en œuvre des « Parcours santé à la carte » de l’espace social et culturel « L’Ancrage » (reconduction exercice 2025) ^04/10/2024
Décision 2024/79 Tarification des accueils collectifs de mineurs de la CCVS
Décision 2024/78 Attribution du marché relatif à la collecte des points d’apports volontaire du verre et du multiflex ^18/09/2024
Décision 2024/77 Reconduction de l’indemnité d’étude et de projet professionnel pour l’année universitaire 2024/2025 ^18/09/2024
Décision 2024/76 Demande de subvention pour l’opération : « requalification de la Gare du Tréport-Mers. Tranche financière 1 – Maîtrise d’œuvre et honoraires divers liés aux 2nd œuvre, aménagements des abords immédiats et parvis » ^13/09/2024
Décision 2024/75 Fixation des tarifs boutique Office de tourisme Destination Le Tréport – Mers (abroge et remplace celle du 24 juillet 2024) ^09/09/2024
Décision 2024/74 Signature de la convention pour la cartographie du recul du trait de côte ^18/09/2024
Décision 2024/73 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative au travaux de création d’un giratoire d’accès au PEABM Phase 3 ^09/09/2024
Décision 2024/72 Conclusion de l’avenant 3 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires ^09/09/2024
Décision 2024/71 Portant attribution du marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises ^01/08/2024
Décision 2024/70 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’extension du bâtiment des services techniques à Saint Quentin Lamotte – Lot 1 ^01/08/2024
Décision 2024/69 Mission d’audit et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat de concession du centre aquatique O2 Falaises et étude des types de gestion du centre O2S – Création d’un jury ^01/08/2024
Décision 2024/68 Conventions financières Apprentissage de la natation et transport des scolaires au centre aquatique O2 Falaises ^29/07/2024
Décision 2024/67 Fixation des tarifs boutique – Office de tourisme Destination Le Tréport Mers ^29/07/2024
Décision 2024/66 Attribution du marché relatif aux vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et des équipements publics ^29/07/2024
Décision 2024/65 Convention financière entre la Communauté de communes des Villes sœurs, la Communauté d’Agglomération Baie de Somme – Grand Littoral Picard concernant la digue des 104 épi ^13/09/2024
Décision 2024/63 Convention pour la pose, la surveillance, l’entretien, et la protection des repères de crues
Décision 2024/62 Convention – cadre relative à la Stratégie littorale Bresle Somme Authie – année 2024 ^01/08/2024
Décision 2024/61 Fixation des tarifs boutique – Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers ^09/07/2024
Décision 2024/60 Demande de subvention pour le projet : « renforcer la place du végétal dans l’aménagement du territoire » ^05/07/2024
Décision 2024/59 Création d’un poste de chef.fe de projet « Mobilisation des logements vacants » et demande de subvention auprès de l’Etat au titre du FNADT ^28/06/2024
Décision 2024/58 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’extension du bâtiment des services techniques à Saint Quentin Lamotte – Lot 3 ^25/06/2024
Décision 2024/57 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’extension du bâtiment des services techniques à Saint Quentin Lamotte – Lot 2 ^25/06/2024
Décision 2024/56 Fixation des tarifs boutique Office de Tourisme Destination Le Tréport – Mers ^25/06/2024
Décision 2024/55 Portant fixation de la participation financière aux ateliers en faveur du Bien vieillir « Ma santé dans mon assiette » et « Ma retraite active » (Abroge et remplace la décision n° 2021/60) ^21/06/2024
Décision 2024/54 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation du redéploiement du siège de la CCVS dans une démarche de sobriété énergétique et d’intégration urbaine ^14/06/2024
Décision 2024/53 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires ^14/06/2024
Décision 2024/52 fixation des tarifs du centre o2s Sport Santé Bien-être – Prestations et produits esthétiques (Abroge et remplace les décisions n°2021/11et 2022/10) ^21/06/2024
Décision 2024/51 Convention de partenariat logistique entre la Communauté de communes des Villes Sœurs et le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime ^21/06/2024
Décision 2024/50 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires ^14/06/2024
Décision 2024/49 Convention financière relative aux travaux de rechargement en galets du cordon de la plage de Mers-les-Bains / Le Tréport (Est) d’avril 2024. ^21/06/2024
Décision 2024/48 aides à l’investissement aux opérateurs de la Station nautique – 2024 ^14/06/2024
Décision 2024/47 portant fixation de la contribution financière de la CCVSD à « La Pendille 76 » pour le fonctionnement et les actions de la Maison des Adolescents Caux Maritime pour l’année 2024 ^12/06/2024
Décision 2024/46 : Comité pour le Développement du Tourisme et des Sports Nautiques – Remboursement des frais de déplacements d’un élu communautaire.
Décision 2024/45 remboursement des frais d’un élu dans le cadre de sa participation à l’Assemblée Générale du CTSN
Décision 2024/44 Attribution marché mission maitrise d’ouvre désenclavement port et centre ville villes soeurs
Décision 2024/43 convention de groupement de commandes entre la Communauté de communes et ses communes membres pour une adhésion à la centrale d’achat du Resah ^17/05/2024
Décision 2024/42 convention relative à la mise en place de permanences de l’Espace social et culturel l’Ancrage pour la démarche Guid’Asso au sein de la Maison des services Publics de la Communauté de communes des Villes Sœurs ^17/05/2024
Décision 2024/41 remboursement des frais de déplacements d’un élu communautaire, parlement de la Mer, Hauts-de-France ^14/05/2024
Décision 2024/40 validation du plan de financement prévisionnel relatif à l’étude de préfiguration pour la prise de compétence Eau et Assainissement ^26/04/2024
Décision 2024/39 rémunérations animateurs Accueil collectif de mineurs (ACM) – service enfance jeunesse ^17/05/2024
Décision 2024/38 fixation des tarifs boutique – Office de Tourisme Mers le Tréport (abroge et remplace celle du 2 février 2024) ^14/05/2024
Décision 2024/37 conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à l’étude de l’aléa inondation sur les 28 communes du territoire de la Communauté de communes des Villes Sœurs ^14/05/2024
Décision 2024/36 portant convention de coopération locale entre la Communauté d’Agglomération de la région Dieppoise (CARD) et la CCS – extension périmètre d’intervention du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du 12/04/2024 ^26/04/2024
Décision 2024/35 attribution du marché relatif à l’entretien des chemins de randonnées ^09/04/2024
Décision 2024/34 attribution du marché relatif à l’entretien des espaces verts sur les propriétés de la communauté de communes des villes sœurs ^09/04/2024
Décision 2024/33 autorisant la signature de la convention de partenariat relative au passage du centre de santé mobile Caux – Bray – Albâtre sur le territoire de la CCVS – Exercice 2024. ^10/04/2024
Décision 2024/32 portant sur les modalités de mise en œuvre du partenariat entre O2S Sport Santé Bien-être et l’Ancrage dans le cadre de son action « Parcours Santé à la carte » – Exercice 2024 du 12/04/2024 ^26/04/2024
Décision 2024/31 Renouvellement de la convention de partenariat avec la CCI Littoral Hauts de France dans le cadre de la démarche Territoire d’Industrie Vallée de la Bresle-Vimeu ^09/04/2024
Décision 2024/30 octroi de l’aide intercommunale forfaitaires à l’installation de médecin au bénéfice du Dr P ^03/04/2024
Décision n°2024/29 Validation du diagnostic territorial partagé et du programme d’actions concerté du Projet Alimentaire Territorial coconstruit à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Sœurs ^28/03/2024
Décision n°2024/27 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à la Mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Sœurs ^18/03/2024
Décision n°2024/26 Conclusion d’une convention relative aux modalités d’intervention d’agents de la communauté de communes des villes sœurs / O2S Sport Santé Bien Être à l’EHPAD de Woincourt – Exercice 2024 ^03/04/2024
Décision 2024/25 renouvellement de l’adhésion à BGE Picardie ^{^26/03/2024}
Décision 2024/24 portant signature de contrats d’engagement relatifs à des rencontres d’auteurs pour le Prix « Cœurs d’Ados »
Décision n°2024/23 Demande de subvention pour l’opération : « Lier le chemin entre Verre et Mer et le chemin Vert du Petit Caux par la création d’une voie douce » (abroge et remplace la décision n°2024/19) ^14/03/2024
Décision n°2024/22 Fixation des tarifs des visites – Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers ^19/03/2024
Décision n°2024/20 convention d’occupation précaire ZD 66 ^12/06/2024
Décision n°2024/18 demande de subvention pour l’opération : « création d’un itinéraire doux dans les anciennes prairies du château liant le centre-ville d’Eu et le chemin entre verre et mer » ^06/03/2024
Décision n°2024/17 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – Lot 3 ^18/03/2024
Décision 2024/16 portant fixation des tarifs du centre O2S Sport Santé Bien Être – offre généraliste ^03/04/2024
Décision n°2024/15 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la CCVS ^23/02/2024
Décision n°2024/13 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice de d’une diététicienne – nutritionniste ^23/02/2024
Décision 2024/12 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à l’assistance à la co-construction du Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l’échelle de la Communauté de communes des Villes Sœurs ^19/02/2024
Décision 2024/11 Convention d’engagement partenarial entre la CCVS, la DRFIP de Normandie et le service de gestion comptable de Eu ^09/02/2024
Décision 2024/10 Convention financière relative aux travaux de rechargement en galets du cordon de la plage de Mers-les-Bains / Le Tréport (Est) de décembre 2023 ^09/02/2024
Décision 2024/09 fixation des tarifs boutique Office de tourisme Destination Le Tréport Mers ^19/02/2024
Décision n°2024/08 Virements de crédits pour dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2023 du budget annexe tourisme ^07/02/2024
Décision n°2024/06 Signature d’un avenant n°1 à la convention IMAPAC avec le réseau OncoNormandie ^25/01/2024
Décision 2024/05 Virement de crédits pour dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes ^22/01/2024
Décision n°2024/03 attribution du marché relatif à l’impression de supports de communication
Décision n°2024/02 Approbation d’une convention de rupture conventionnelle avec un Adjoint technique territorial ^11/01/2024
Décision n°2024/01 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à un étudiant en médecine ^11/01/2024
Décision n°2023/101 Adhésion au contrat groupe du CDG 76 pour la protection sociale complémentaire : contrat groupe « prévoyance » ^03/01/2024
Décision n°2023/100 Adhésion au contrat groupe du CDG 76 pour la protection sociale complémentaire : contrat groupe « mutuelle – santé » ^03/01/2024
Décision n°2023/98 Modification du règlement intérieur des déchèteries ^17/01/2024
Décision n°2023/97 Convention de partenariat avec CYCLEVIA pour la reprise des huiles minérales en déchèterie ^17/01/2024
Décision n°2023/96 Convention de partenariat avec MJR négoce pour la reprise des huiles alimentaires usagées ^17/01/2024
Décision n°2024/04 Demande de subvention pour l’opération : Promotion touristique et outils numériques de médiation touristiques auprès du Département de la Seine-Maritime
Décision n°2024/14 Mise à disposition d’une licence IV
Décision n°2024/19 Demande de subvention pour l’opération : « Lier le chemin entre Verre et Mer et le chemin vert du Petit Caux par la création d’une voie douce »
Décision n°2024/21 Conseil de gestion parc naturel marin – remboursement de frais de déplacement d’un élu
Décision 2024/33 Autorisant la signature de la convention de partenariat relative au passage du centre de santé mobile Caux – Bray – Albâtre sur le territoire de la CCVS – Exercice 2024

Décision n°2023/99 Conclusion de l’avenant n°2 au marché relatif à la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant au profit de la CCVS ^26/12/2023
Décision n°2023/95 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à une étudiante en médecine ^26/12/2023
Décision n°2023/94 Déclaration sans suite pour des motifs d’intérêt général du marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires – lots 2 & 3 ^26/12/2023
Décision n°2023/93 Attribution du marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires – lot 1 ^26/12/2023
Décision 2023/92 virement de crédits pour dépenses de fonctionnement BP ^15/12/2023
Décision n°2023/91 Attribution du marché relatif aux prestations de transport collectif en autocars des accueils de loisirs sans hébergement 2024-2026 ^18/12/2023
Décision n°2023/90 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’exercice d’une mission de maîtrise d’œuvre. Requalification du chemin vert du Petit Caux ^18/12/2023
Décision n°2023/89 Conclusion de l’avenant 2 à l’accord cadre relatif à la mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la CCVS ^18/12/2023
Décision n°2023/88 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à un étudiant en médecine ^18/12/2023
Décision n°2023/87 Attribution du marché relatif à la Mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Soeurs ^08/12/2023
Décision n°2023/86 Attribution du marché relatif à la gestion des déchèteries ^08/12/2023
Décision n°2023/85 Attribution du marché relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide 2024 – 2027 ^01/12/2023
Décision n°2023/84 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif de travaux de requalification du chemin du chemin vert du Petit Caux sur le territoire de la CCVS – lot 1 ^01/12/2023
Décision n°2023/83 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’assistance à la co-construction du Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Sœurs ^28/11/2023
Décision n°2023/82 Approuvant le nouveau règlement d’attributions des bourses BAFA et BAFD ^28/11/2023
Décision n°2023/81 Instauration d’une aide à l’installation au bénéfice des médecins (remplace et supprime la décision n°2023/62 portant instauration d’une aide à l’installation au bénéfice des médecins) ^16/11/2023
Décision n°2023/80 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à Mme L. étudiante en médecine ^06/11/2023
Décision n°2023/79 Convention de coopération « public-public » n°2023-25 Réalisation et mise en œuvre du programme d’animations pédagogiques « au fil de la Bresle » ^07/11/2023
Décision n°2023/78 Attribution d’une aide financière pour l’année 2023 à l’association TRIBU ^02/11/2023
Décision n°2023/77 Modification de l’acte constitutif de la régie de recette de l’établissement O2S ^28/11/2023
Décision 2023/76 Conclusion de l’avenant 3 au marché relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat ^25/10/2023
Décision 2023/75 Portant revalorisation de la valeur faciale des titres restaurants attribués au personnel de la communauté de communes et du montant de la participation de la CCVS ^25/10/2023
Décision n°2023/74 Attribution du marché relatif à l’extension du bâtiment des services techniques à Saint Quentin Lamotte ^19/10/2023
Décision n°2023/73 Fixation des tarifs boutique office de tourisme destination Le Tréport-Mers ^26/10/2023
Décision n°2023/72 Remboursement de frais de déplacement d’un élu communautaire pour le congrès de l’ANEL à Lorient ^26/10/2023
Décision n°2023/71 Portant fixation des tarifs du Centre O2S Sport Santé Bien Être – Offre généraliste ^26/10/2023
Décision n°2023/69 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif aux Séjours Vacances 2023 – 2026/ Lot n° 02 : Séjour à la montagne (ski) vacances d’hiver (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes), 10 jours, pour les 12-17 ans ^10/10/2023
Décision n°2023/68 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif aux Séjours Vacances 2023 – 2026/ Lot n° 01 : Séjour à la montagne (ski) vacances d’hiver (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes), 10 jours, pour les 8-12 ans ^10/10/2023
Décision n°2023/67 Demande de subvention au département 76 pour l’extension du bâtiment technique ^10/10/2023
Décision n°2023/66 Conclusion du protocole d’accord transactionnel faisant suite à la résiliation du marché 2021018- assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) relative à l’accompagnement de la Communauté de communes des villes sœurs pour la candidature au label Ville d’Art et d’histoire ^10/10/2023
Décision n°2023/62 Instauration d’une aide à l’installation au bénéfice des médecins ^27/09/2023
Décision n°2023/60 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires ^27/09/2023
Décision n°2023/59 Portant fixation des tarifs du Centre O2S Sport Santé Bien Être – Offre généraliste (Abroge et remplace la décision n°2021/44) ^06/09/2023
Décision 2023/58 Conventions financières Apprentissage de la natation et transport des scolaires au centre aquatique O2 Falaises/ Communes de Canehan, Saint-Martin-le-Gaillard, Touffreville-sur-Eu, Cuverville-sur-Yères, Sept-Meules, Villy-sur-Yères et Guerville ^31/08/2023
Décision n°2023/57 Portant attribution du marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises ^22/08/2023
Décision n°2023/56 Modification de la décision n°2023/53 relative au réaménagement de l’emprunt n°1357363 pour le centre aquatique ^28/08/2023
Décision n°2023/55 Convention de partenariat avec l’association « Rayon de Soleil » relative à des ateliers de lutte contre l’illettrisme menés par le Collectif Sans Guillemet – 2ème semestre 2023 ^21/08/2023
Décision n°2023/54 tarification « 100 navigateurs » ^17/08/2023
Décision 2023/53 Validation de la proposition de la Banque des territoires pour le réaménagement de l’emprunt du Centre Aquatique ^01/08/2023
Décision 2023/52 Office de tourisme destination Le Tréport Mers : fixation des tarifs boutique ^07/08/2023
Décision 2023/51 Contrat rencontre d’auteur – Journées Nationales de Lutte Contre l’illettrisme ^07/08/2023
Décision 2023/50 réalisation d’un prêt financement Hôpital EHPAD ^24/07/2023
Décision 2023/49 OT fixation tarifs boutique ^27/07/2023
Décision 2023/48 conseil de gestion PNM remboursement frais déplacement élu ^24/07/2023
Décision 2023/47 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à un étudiant en médecine ^{27/07/2023 (mis à jour le 01/08/23)}
Décision 2023/46 OT fixation tarifs boutique ^24/07/2023
Décision n°2023/45 Facturation au CIAS par O2S des prestations incluses dans l’offre intercommunale de soins oncologiques de support ^07/07/2023
Décision 2023/44 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une praticienne en réflexologie plantaire ^01/08/2023
Décision n°2023/43 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à un étudiant en médecine ^07/07/2023
Décision n°2023/42 Demande de subvention pour l’opération : « création d’une connexion du centre-ville de Eu depuis le chemin entre Verre et Mer via un itinéraire doux sécurisé empreint d’histoire et d’un environnement exceptionnel » ^27/06/2023
Décision n°2023/41 portant fixation de tarifs promotionnels du Centre O2S Sport Santé Bien Être ^29/06/2023
Décision n°2023/40 Déclaration sans suite pour des motifs d’intérêt général du marché relatif à la Mission de maîtrise d’œuvre. Désenclavement du port et du centre-ville des villes soeurs (Eu/Mers/Le Tréport)
Décision n°2023/39 portant attribution du marché relatif à l’exercice d’une mission de maîtrise d’œuvre. Lier « Chemin Vert du Petit Caux » et « Chemin entre Verre et Mer » par la création d’une voie douce nécessitant la réalisation d’une passerelle au-dessus
Décision n°2023/38 Conclusion de l’avenant 1 à l’accord cadre relatif à la mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
Décision 2023/37 Rémunération des animateurs vacataires à compter du 1er juillet 2023
Décision 2023/36 Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances CAMPS BIS
Décision 2023/34 Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes du centre O2S Sport Santé Bien Être
Décision 2023/33 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’étude de diagnostic et de repérage sur l’habitat privé ainsi que propositions de traitement de la vacance à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
Décision n°2023/32 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à la Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Villes Sœurs – Lot 2
Décision n°2023/31 Remboursement de frais de déplacement d’un élu communautaire : Assemblée générale France Station Nautique
Décision 2023/30 Office de tourisme destination Le Tréport Mers : fixation des tarifs
Décision n°2023/29 Encaissement chèque assurance Pilliot dégât des eaux BAT Mers-les-Bains (sinistre 2022415077)
Décision n°2023/28 Encaissement remboursement chèques déjeuner
Décision n°2023/27 Fixation des tarifs boutique : Office du tourisme Destination Le Tréport-Mers
Décision n°2023/26 Avenant à la Convention de partenariat avec l’association « Rayon de Soleil », relative à des ateliers de lutte contre l’illettrisme menés par le Collectif Sans Guillemet
Décision n°2023/25 Renouvellement adhésion Association Initiative Somme France Active Picardie
Décision n°2023/24 Fixation de la contribution financière de la CCVS à « La Pendille 76 » pour le fonctionnement et les actions de la Maison des Adolescents Caux Maritime pour l’année 2023
Décision n°2023/23 Attribution du marché relatif à l’entretien des espaces verts sur les propriétés de la communauté de communes des villes Soeurs
Décision n°2023/22 Attribution du marché relatif à l’entretien des chemins de randonnées
Décision n°2023/21 Conclusion de la reconduction n°1 du marché relatif au lavage et désinfection des conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire
Décision n°2023/20 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à une étudiante en médecine
Décision n°2023/19 Avenant de prolongation 2023 contrat citeo/adelphe pour les contrats liés à la reprise option filière des emballages ménagers et le contrat lié à la reprise du papier graphique
Décision n°2023/18 Signature des contrats et conventions relatifs à des rencontres d’auteurs pour le Prix Cœur d’ados
Décision n°2023/17 Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers : fixation des tarifs boutique
Décision n°2023/16 : convention de partenariat avec le théâtre du château – 2023
Décision n°2023/15 Office de tourisme destination Le Tréport-Mers – Fixation des tarifs visites groupes
Décision n° 2023/14 Assistance à maitrise d’ouvrage du redéploiement des services au siège de la CCVS dans une démarche de sobriété énergétique et d’intégration urbaine ^03/03/2023
Décision n°2023/13 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’étude de l’aléa inondation sur les 28 communes du territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
Décision n°2023/12 Signature de la convention IMAPAC avec le réseau OncoNormandie ^03/03/2023
Décision 2023/11 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à une étudiante en médecine ^08/03/2023
Décision n°2023/10 Demande de subvention pour l’opération : aménagement d’aires d’accueil pour les usagers du vélo et de totems compteurs numériques ^22/02/2023
Décision n°2023/09 encaissement d’un chèque – Indemnité d’assurance Dégât des eaux BAT Mers Sinistre 2022415077
Décision 2023/08 mise à disposition d’une licence IV
Décision 2023/07 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises
Décision 2023/06 encaissement d’un chèque – Indemnité d’assurance Dégât des eaux BAT Mers Sinistre 202113379
Décision 2023/05 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires
Décision 2023/04 Virement de crédit pour dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2022 du budget annexe centre aquatique
Décision 2023/03 Encaissement remboursement ristourne chèques déjeuner perdus ou périmés millésime 2021
Décision n°2023/02 attribution du marché relatif à la fourniture de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte ^10/01/2023
Décision n°2023/01 attribution du marché relatif à la reprise des collectes sélectives « Papiers recyclables des ménages » sorte 1.11 ^10/01/2023
Décision n°2023/61 Inscription budgétaire de l’affection de résultat de fonctionnement 2022 sur l’exercice 2023 du Budget annexe O2S
Décision n°2023/63 Virement de crédits pour dépenses de fonctionnement et d’investissement sur l’exercice 2023du budget hôpital EHPAD
Décision n°2023/64 Virement de crédits pour dépense de fonctionnement sur l’exercice 2023 du budget annexe tourisme
Décision n°2023/65 Approbation de la convention de rupture conventionnelle avec un adjoint administratif territorial titulaire
Décision n°2023/70 Remboursement frais d’un élu communautaire pour un colloque France Station Nautique à Vichy

Décision n°2022/101 Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers : fixation des tarifs boutique ⏱️ ^02/01/2023
Décision 2022/100 Remboursement frais élu parc naturel marin ⏱️ ^29/12/2022
Décision n°2022/99 convention de coopération « public-public » n°2022-31 – réalisation et mise en œuvre du programme d’animations pédagogiques « Au fil de la Bresle »⏱️ ^05/01/2023
Décision 2022/98 Conseil d’administration France Station Nautique remboursement élu ⏱️ ^26/12/2022
Décision 2022/97 Virements de crédits pour dépenses d’investissement sur ex 2022 budget annexe dév éco ⏱️ ^26/12/2022
Décision 2022/96 Conclusion avenant 1 marché repas liaison froide ⏱️ ^16/12/2022
Décision 2022/95 Conclusion avenant 2 marché réfection des épis de la plage Tréport Mers ⏱️ ^16/12/2022
Décision 2022/94 Participation journalière CCVS aux accueils collectifs de mineurs conventionnés ⏱️ ^26/12/2022
Décision 2022/93 Conclusion avenant 1 marché titres restaurant ⏱️ ^16/12/2022
Décision 2022/92 Déclaration d’infructuosité ; pour des motifs d’absence d’offre remise pour le marché relatif à l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes ⏱️ ^09/12/2022
Décision 2022/91 Déclaration d’infructuosité ; pour des motifs d’absence d’offre remise pour le marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la programmation du redéploiement des services du siège de la CCVS dans une démarche de sobriété énergétique et d’intégration urbaine ⏱️ ^09/12/2022
Décision 2022/90 Virements de crédits pour dépenses d’investissement sur l’exercice 2022 du budget principal de la CCVS ⏱️ ^07/12/2022
Décision 2022/89 Conseil administration France Station nautique, remboursements de frais de déplacements ⏱️ ^16/12/2022
Décision 2022/88 Conclusion d’une convention relative à la mise en place d’animations en Bibliothèques par le Relais Petite Enfance ⏱️ ^07/12/2022
Décision n°2022/87 Attribution du marché relatif aux séjours Vacances 2023 – 2026 ⏱️ ^02/12/2022
Décision n°2022/86 Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant et du montant de la participation employeur ⏱️ ^02/12/2022
Décision 2022/85 Fixation des tarifs boutique : Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers ⏱️ ^02/12/2022
Décision 2022/84 Tarification du service enfance jeunesse ⏱️ ^26/12/2022
Décision 2022/83 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une diététicienne pour l’année 2023 ⏱️ ^23/11/2022
Décision n°2022/82 Remboursements de frais de déplacements d’un élu communautaire pour la réunion plénière du Parlement de la mer des Hauts-de-France ⏱️ ^23/11/2022
Décision n°2022/81 Attribution du marché relatif aux travaux de requalification du chemin du Petit Caux sur le territoire de la CCVS⏱️ ^02/11/2022
Décision n°2022/80 Attribution du marché relatif à la fourniture de bacs roulants ⏱️ ^02/11/2022
Décision n°2022/79 Encaissement du remboursement des chèques déjeuner perdus ou périmés – millésime 2021 ⏱️ ^02/11/2022
Décision n°2022/78 Acceptation des indemnités d’assurance suite à un accident de trajet en date du 19 octobre 2018. ⏱️ ^25/10/2022
Décision n°2022/77 Colloque France station nautique Saint Raphaël – 12 et 13 octobre 2022 : demande de remboursement de frais de déplacements d’un élu ⏱️ ^02/11/2022
Décision n°2022/76 Signature d’un avenant n°1 à la convention type d’engagements au titre de l’indemnité d’études et de projet professionnel conclue le 03 juin 2021 entre la collectivité et un étudiant. ⏱️ ^20/10/2022
Décision 2022/75 Validation de la stratégie touristique de l’office de tourisme Destination Le Tréport-Mers⏱️ ^20/10/2022
Décision 2022/74 Avenant n°1 au contrat d’engagements au titre de l’indemnité d’études et de projet professionnel conclu le 14 décembre 2019 entre la CCVS et un étudiant. ⏱️ ^19/10/2022
Décision 2022/73 Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin : remboursement des frais de déplacements d’un élu communautaire ⏱️ ^19/10/2022
Décision 2022/72 Demande de subvention pour l’opération : « requalification du chemin vert du Petit Caux en une artère de circulation douce sur le territoire des Villes Sœurs – études, maîtrise d’œuvre et travaux » ⏱️ ^19/10/2022
Décision 2022/71 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises ⏱️ ^19/10/2022
Décision 2022/70 Composition du conseil de la station nautique « Villes Soeurs »⏱️ ^27/09/2022
Décision 2022/69 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés – Lot 2⏱️ ^26/09/2022
Décision 2022/68 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés – Lot 1⏱️ ^26/09/2022
Décision n°2022/67 Conclusion de l’avenant 4 au marché d’élaboration des PCAET ses territoires de la Somme ⏱️ ^26/09/2022
Décision 2022/66 Accord de remise gracieuse pour le régisseur titulaire de la régie Office du Tourisme⏱️ ^16/09/2022
Décision n°2022/65 Office du tourisme Destination Le Tréport Mers fixation des tarifs boutique⏱️ ^02/09/2022
Décision n°2022/64 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une socio esthéticienne. ⏱️ ^25/08/2022
Décision n°2022/63 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S sport santé bien-être au bénéfice d’une diététicienne⏱️ ^16/08/2022
Décision n°2022/62 Office du tourisme Destination Le Tréport Mers fixation des tarifs boutique ⏱️ ^05/08/2022
Décision n°2022/61 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, lot 8 ⏱️ ^24/08/2022
Décision 2022/60 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires ⏱️ ^29/08/2022
Décision n°2022/59 Attribution du marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés⏱️ ^06/09/2022
Décision n°2022/58 Attribution du marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises ⏱️ ^29/08/2022
Décision n°2022/57 Attribution du marché relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes ⏱️ ^29/08/2022
Décision n°2022/56 Attribution du marché assistance à la co-construction projet alimentaire⏱️ ^22/07/2022
Décision n°2022/55 Fixation des tarifs du centre O2S produits instituts⏱️ ^21/07/2022
Décision n°2022/54 Attribution du marché relatif à l’étude de diagnostic et de repérage sur l’habitat privé ainsi que propositions de traitement de la vacance à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Soeurs⏱️ ^31/08/2022
Décision n°2022/53 Portant adhésion à la mission « Médiation préalable obligatoire » proposée par le CDG 76 ⏱️ ^0807/2022
Décision n°2022/52 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Villes Sœurs – Lot 2⏱️ ^06/07/2022
Décision n°2022/51 Fixation des tarifs du centre O2S pour l’offre généraliste durant la période de fermeture du bassin⏱️ ^19/07/2022

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du Président. Il existe deux formes d’arrêtés :

réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés
individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées

Actes de l'exécutif et arrêtés

Arrêté 11/12/2024 nomination-membres associatifs nommés au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal de la Communauté de Communes des Villes Sœurs. ^20/12/2024
Arrêté du 10/07/2024 opposition au transfert du pouvoir de police de la publicité ^10/07/2024
Arrêté communautaire du 12/04/2024 mise à jour du Plan Local d’Urbanisme d’Oust-Marest – servitude d’utilisé publique ^26/04/2024
Arrêté communautaire du 12/04/2024 mise en enquête publique du projet de révision du PLU d’Ault ^26/04/2024
Arrêté communautaire du 03/04/2024 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Criel-sur-Mer – servitude d’utilité publique ^04/04/2024
Arrêté communautaire du 01/03/2024 prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Ponts-et-Marais ^06/03/2024
Arrêté du 24/01/2024 portant prolongation de l’enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Beauchamps ^29/01/2024
Arrêté du 16/01/2024 de mise à jour des plans locaux d’urbanisme d’Eu et du Tréport – Servitude d’utilité publique (secteur d’information sur les sols) ^19/02/2024
Arrêté en date du 18/12/2023 de mise à enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Beauchamps ^18/12/2023
Arrêté communautaire du 15/11/2023 de lise à enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de Mers-les-Bains ^16/11/2023
Arrêté communautaire du 27/09/2023 prescrivant la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) d’Eu et Etalondes ^27/09/2023
Arrêté PLU Ault Arrêté communautaire de mise à enquête publique du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Ault ^29/06/2023
Arrêté prada portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs ^03/03/2023
Arrêté du 20/02/2023 prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme de saint-Pierre-en-Val ^22/02/2023
Arrêté du 14/10/2022 prescrivant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Dargnies ^20/10/2022
Arrêté communautaire relatif à la mise à jour des Plans Locaux d’Urbanisme de Ault, Eu, Friaucourt, Le Tréport, Oust-Marest, Ponts-et-Marais et Saint-Quentin-Lamotte-Croix-au-Bailly