Actes administratifs

Le Conseil communautaire est l’instance délibérante de la CCVS. Il décide de la réalisation des actions et opérations d’intérêt communautaire sur le territoire. Il est composé de conseillers, élus lors des élections municipales des communes membres.

1 - Séances du conseil

2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017

DÉLIBÉRATIONS DU 06 DECEMBRE 2022

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20221206-01	Création d’un budget annexe « Hopital / EHPAD »	Approuvée à l’unanimité
20221206-02	Acquisition de parcelles dans le cadre du projet de relocalisation de l’EHPAD et de l’hôpital de la ville d’Eu	Approuvée à l’unanimité
20221206-03	Autorisation à donner à monsieur le président en vue de l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement en 2023	Approuvée à l’unanimité
20221206-04	Détermination des attributions de compensation provisoires pour l’année 2023	Approuvée à l’unanimité
20221206-05	Acquisition de parcelles sises au Tréport (section Ai numéros 116p, 118p, 119, et 109)	Approuvée à l’unanimité
20221206-06	Opération de requalification de la Gare du Tréport / Mers : coûts d’objectifs, portage financier et partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie	Approuvée à l’unanimité
20221206-07	Approbation du Contrat Local de santé pour l’année 2023 -2027 – Annexe	Approuvée à l’unanimité
20221206-08	Reconduction de l’indemnité d’Etudes et de Projet à destination des étudiants en médecine et odontologie – Annexe	Approuvée à l’unanimité
20221206-09	Modification de l’intérêt communautaire à l’appui de la compétence 2.2.B, 3ème alinéa relative à l’action sociale	Approuvée à l’unanimité
20221206-10	Validation du protocole de dissolution du Syndicat Intercommunal pour l’amélioration de l’écoulement des eaux dans le Vimeu (SIAEEV) – Annexe 5	Approuvée à l’unanimité
20221206-11	Conventionnement avec le PETR Dieppe Pays NA – Annexe 6	Approuvée à l’unanimité
20221206-12	Cession de parcelles sur le Parc Environnemental d’activités Bresle Maritime (parcelle ZE 196p et 188 p à Saint-Quentin-Lamotte)	Approuvée à l’unanimité
20221206-13.1	Convention d’indemnisation des impacts de l’énergie pour l’année 2022 sur le contrat de concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique 02 Falaises – Annexes : justificatifs – projet de convention – Indemnisation provisionnelle	Approuvée à l’unanimité
20221206-13.2	Avenant n°2 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique 02 Falaises relatif à la prise en compte de la hausse du coût de l’énergie – Planning de fonctionnement – Modification de températures – Mesures de sobriété – Projet avenant concession	Approuvée à l’unanimité
20221206-14	Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)	Approuvée à l’unanimité
20221206-15	Plan pluriannuel d’actions visant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – période 2023-2025	Approuvée à l’unanimité
20221206-16.1	Modification du tableau des effectifs et création de trois postes de DGAS	Approuvée à l’unanimité
20221206-16.2	Création d’un poste de collaborateur.trice de cabinet	Approuvée à l’unanimité
20221206-17	Mise en place du Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP)	Approuvée à l’unanimité
20221206-18	Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dargnies.	Approuvée à l’unanimité

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 06 décembre 2022 – fichier pdf – 336KB

⏱️ Mis en ligne le 10/12/2022 sauf n°10 publié le 13/12/2022, n°13 publié le 16/12/2022 et n°15 publié le 29/12/2022.

Note de synthèse au 06/12/2022

DÉLIBÉRATIONS DU 27 SEPTEMBRE 2022

Numéro de la délibération	Objet de la délibération	Sens du vote (Approuvée ou rejetée)
20220927-1	Approbation du schéma directeur des modes doux	Approuvée
20220927-2	Mise en place du partage de la taxe d’aménagement	Approuvée
20220927-3	Définition de l’intérêt communautaire à l’appui de la compétence « aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire »	Approuvée à l’unanimité
20220927-4	Détermination des bases minimum de la contribution foncière des entreprises	Approuvée à l’unanimité
20220927-5	Versement des indemnités de budget au receveur municipal	Approuvée à l’unanimité
20220927-6	Avenant de prolongation d’un an du contrat de territoire des Villes Soeurs 2018-2022 révisé et engagement pour une nouvelle contractualisation avec la Région Normandie et le Département de la Seine-Maritime	Approuvée à l’unanimité
20220927-7.1	Mise en place de protocoles transactionnels avec le concessionnaire, afin de faire suite aux mesures de fermeture des établissements recevant du public imposées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid 19 : Protocole transactionnel pour l’année 2020	Approuvée à l’unanimité
20220927-7.2	Mise en place de protocoles transactionnels avec le concessionnaire, afin de faire suite aux mesures de fermeture des établissements recevant du public imposées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid 19 : Protocole transactionnel pour l’année 2021	Approuvée à l’unanimité
20220927-8	Modification du tableau des effectifs	Approuvée à l’unanimité
20220927-9	Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Villes Soeurs aux comités de dessertes régionales et autres comités en lien avec le secteur des transports et la mobilité	Approuvée à l’unanimité
20220927-10	Actualisation du dispositif d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise pour les entreprises samariennes de la Communauté de Communes des Villes Soeurs	Approuvée à l’unanimité

20220927-11	Cession de parcelles situées sur le Parc Environnemental d’Activités, à Saint Quentin Lamotte (parcelles AN56, ZE 160 et 161)	Retirée de l’ordre du jour
20220927-12	Acquisition d’une parcelle sise à Ponts-et-Marais et cadastrée section AC n°43	Approuvée à l’unanimité
20220927-13	Débat relatif aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU de la ville d’Ault	Approuvée à l’unanimité
20220927-14.1	Motion de soutien à l’entreprise SIVAL située à EU et à ses salariés	Approuvée à l’unanimité
20220927-14.2	Motion : maintien de la solidarité régionale pour l’organisation des transports « cantine »	Approuvée à l’unanimité

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 27 SEPTEMBRE 2022 – fichier pdf – 333KB

DÉLIBÉRATIONS DU 28 JUIN 2022

Numéro	Objet	Résultat
20220628-1.1	Rapport annuel du concessionnaire en charge de l’exploitation du centre aquatique O2 Falaises – année 2021 Annexe	Approuvée à l’unanimité
20220628-1.2	Avis relatif à la tarification proposée par le concessionnaire de service public du centre aquatique O2 Falaises	Approuvée à l’unanimité
20220628-2	Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Annexe	Approuvée à l’unanimité
20220628-3	Modification de l’intérêt communautaire à l’appui de la compétence 2.2.B 3ème alinéa, relative à l’action sociale	Approuvée à l’unanimité
20220628-4	Portage foncier à l’appui du projet de relocalisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de l’Hôpital de la ville d’Eu	Approuvée à l’unanimité
20220628-5	Intégration de la Société d’Economie Mixte Criée de Fécamp Côte d’Albâtre	Approuvée à l’unanimité
20220628-6	Modifications des modalités relatives à la perception de la taxe de séjour pour l’année 2023 : uniformisation du régime d’abattement pour la taxe de séjour au forfait	Approuvée à l’unanimité
20220628-7	Conventionnement avec la région Normandie dans le cadre du dispositif « Impulsion proximité »	Approuvée à l’unanimité
20220628-8	Convention d’autorisation de financement complémentaire en matière d’immobilier d’entreprise entre le Conseil Régional de Normandie et la Communauté de Communes des Villes Soeurs	Approuvée à l’unanimité
20220628-9	Cession des parcelles sises à Saint-Quentin-Lamotte (PEABM) cadastrées section ZE numéros 149, 152, 164 et 166	Approuvée à l’unanimité
20220628-10	Cession de parcelles sises à Saint-Quentin-Lamotte (PEABM) cadastrées section ZE numéros 194, 197, et 200	Approuvée à l’unanimité
20220628-11	Autorisation permanente et générale de poursuites à accorder au comptable public	Approuvée à l’unanimité
20220628-12	Mise en place d’un contrat d’apprentissage en alternance pour le service informatique	Approuvée à l’unanimité
20220628-13	Instauration du télétravail et fixation des modalités de mise en œuvre	Approuvée à l’unanimité
20220628-14	Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Oust-Marest Annexe	Approuvée à l’unanimité
20220628-15	Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Embreville Annexe	Approuvée à l’unanimité
20220628-16.1	Retrait de la délibération du conseil communautaire du 16 mars 2021 n°20210316-21 relative à la modification du PLU d’Ault	Approuvée à l’unanimité
20220628-16.2	Prescription d’une révision du Plan d’Urbanisme de la Commune d’Ault	Approuvée à l’unanimité

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 28 JUIN 2022 – fichier pdf – 245KB

2 - Décisions du président

Le Conseil communautaire peut décider de transférer une partie de ses pouvoirs au Président (article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales).

La délibération du 16 juillet 2020 accorde cette délégation à Monsieur Eddie Facque, Président de la communauté de communes. Le Président doit rendre compte des décisions à chaque réunion obligatoire du Conseil communautaire.

Extrait des décisions prises en application de la délibération n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président.

2023
2022

Décision n° 2023.14 Assistance à maitrise d’ouvrage du redéploiement des services au siège de la CCVS dans une démarche de sobriété énergétique et d’intégration urbaine⏱️ ^03/03/2023
Décision n°2023.12 Signature de la convention IMAPAC avec le réseau OncoNormandie⏱️ ^03/03/2023
Décision 2023.11 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à une étudiante en médecine⏱️ ^08/03/2023
Décision n°2023.10 Demande de subvention pour l’opération : aménagement d’aires d’accueil pour les usagers du vélo et de totems compteurs numériques ⏱️ ^22/02/2023
Décision n°2023.09 encaissement d’un chèque – Indemnité d’assurance Dégât des eaux BAT Mers Sinistre 2022415077
Décision 2023.08 mise à disposition d’une licence IV
Décision 2023.07 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises
Décision 2023.06 encaissement d’un chèque – Indemnité d’assurance Dégât des eaux BAT Mers Sinistre 202113379
Décision 2023.05 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires
Décision 2023.04 Virement de crédit pour dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2022 du budget annexe centre aquatique
Décision 2023.03 Encaissement remboursement ristourne chèques déjeuner perdus ou périmés millésime 2021
Décision n°2023.02 attribution du marché relatif à la fourniture de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte ⏱️ ^10/01/2023
Décision n°2023.01 attribution du marché relatif à la reprise des collectes sélectives « Papiers recyclables des ménages » sorte 1.11 ⏱️ ^10/01/2023
Décision n°2023/13 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’étude de l’aléa inondation sur les 28 communes du territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
Décision n°2023/15 Office de tourisme destination Le Tréport-Mers – Fixation des tarifs visites groupes

Décision n°2022/101 Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers : fixation des tarifs boutique ⏱️ ^02/01/2023
Décision 2022/100 Remboursement frais élu parc naturel marin ⏱️ ^29/12/2022
Décision n°2022/99 convention de coopération « public-public » n°2022-31 – réalisation et mise en œuvre du programme d’animations pédagogiques « Au fil de la Bresle »⏱️ ^05/01/2023
Décision 2022/98 Conseil d’administration France Station Nautique remboursement élu ⏱️ ^26/12/2022
Décision 2022/97 Virements de crédits pour dépenses d’investissement sur ex 2022 budget annexe dév éco ⏱️ ^26/12/2022
Décision 2022/96 Conclusion avenant 1 marché repas liaison froide ⏱️ ^16/12/2022
Décision 2022/95 Conclusion avenant 2 marché réfection des épis de la plage Tréport Mers ⏱️ ^16/12/2022
Décision 2022/94 Participation journalière CCVS aux accueils collectifs de mineurs conventionnés ⏱️ ^26/12/2022
Décision 2022/93 Conclusion avenant 1 marché titres restaurant ⏱️ ^16/12/2022
Décision 2022/92 Déclaration d’infructuosité ; pour des motifs d’absence d’offre remise pour le marché relatif à l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes ⏱️ ^09/12/2022
Décision 2022/91 Déclaration d’infructuosité ; pour des motifs d’absence d’offre remise pour le marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la programmation du redéploiement des services du siège de la CCVS dans une démarche de sobriété énergétique et d’intégration urbaine ⏱️ ^09/12/2022
Décision 2022/90 Virements de crédits pour dépenses d’investissement sur l’exercice 2022 du budget principal de la CCVS ⏱️ ^07/12/2022
Décision 2022/89 Conseil administration France Station nautique, remboursements de frais de déplacements ⏱️ ^16/12/2022
Décision 2022/88 Conclusion d’une convention relative à la mise en place d’animations en Bibliothèques par le Relais Petite Enfance ⏱️ ^07/12/2022
Décision n°2022/87 Attribution du marché relatif aux séjours Vacances 2023 – 2026 ⏱️ ^02/12/2022
Décision n°2022/86 Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant et du montant de la participation employeur ⏱️ ^02/12/2022
Décision 2022/85 Fixation des tarifs boutique : Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers ⏱️ ^02/12/2022
Décision 2022/84 Tarification du service enfance jeunesse ⏱️ ^26/12/2022
Décision 2022/83 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une diététicienne pour l’année 2023 ⏱️ ^23/11/2022
Décision n°2022/82 Remboursements de frais de déplacements d’un élu communautaire pour la réunion plénière du Parlement de la mer des Hauts-de-France ⏱️ ^23/11/2022
Décision n°2022/81 Attribution du marché relatif aux travaux de requalification du chemin du Petit Caux sur le territoire de la CCVS⏱️ ^02/11/2022
Décision n°2022/80 Attribution du marché relatif à la fourniture de bacs roulants ⏱️ ^02/11/2022
Décision n°2022/79 Encaissement du remboursement des chèques déjeuner perdus ou périmés – millésime 2021 ⏱️ ^02/11/2022
Décision n°2022/78 Acceptation des indemnités d’assurance suite à un accident de trajet en date du 19 octobre 2018. ⏱️ ^25/10/2022
Décision n°2022/77 Colloque France station nautique Saint Raphaël – 12 et 13 octobre 2022 : demande de remboursement de frais de déplacements d’un élu ⏱️ ^02/11/2022
Décision n°2022/76 Signature d’un avenant n°1 à la convention type d’engagements au titre de l’indemnité d’études et de projet professionnel conclue le 03 juin 2021 entre la collectivité et un étudiant. ⏱️ ^20/10/2022
Décision 2022/75 Validation de la stratégie touristique de l’office de tourisme Destination Le Tréport-Mers⏱️ ^20/10/2022
Décision 2022/74 Avenant n°1 au contrat d’engagements au titre de l’indemnité d’études et de projet professionnel conclu le 14 décembre 2019 entre la CCVS et un étudiant. ⏱️ ^19/10/2022
Décision 2022/73 Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin : remboursement des frais de déplacements d’un élu communautaire ⏱️ ^19/10/2022
Décision 2022/72 Demande de subvention pour l’opération : « requalification du chemin vert du Petit Caux en une artère de circulation douce sur le territoire des Villes Sœurs – études, maîtrise d’œuvre et travaux » ⏱️ ^19/10/2022
Décision 2022/71 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises ⏱️ ^19/10/2022
Décision 2022/70 Composition du conseil de la station nautique « Villes Soeurs »⏱️ ^27/09/2022
Décision 2022/69 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés – Lot 2⏱️ ^26/09/2022
Décision 2022/68 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés – Lot 1⏱️ ^26/09/2022
Décision n°2022/67 Conclusion de l’avenant 4 au marché d’élaboration des PCAET ses territoires de la Somme ⏱️ ^26/09/2022
Décision 2022/66 Accord de remise gracieuse pour le régisseur titulaire de la régie Office du Tourisme⏱️ ^16/09/2022
Décision n°2022/65 Office du tourisme Destination Le Tréport Mers fixation des tarifs boutique⏱️ ^02/09/2022
Décision n°2022/64 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une socio esthéticienne. ⏱️ ^25/08/2022
Décision n°2022/63 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S sport santé bien-être au bénéfice d’une diététicienne⏱️ ^16/08/2022
Décision n°2022/62 Office du tourisme Destination Le Tréport Mers fixation des tarifs boutique ⏱️ ^05/08/2022
Décision n°2022/61 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, lot 8 ⏱️ ^24/08/2022
Décision 2022/60 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires ⏱️ ^29/08/2022
Décision n°2022/59 Attribution du marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés⏱️ ^06/09/2022
Décision n°2022/58 Attribution du marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises ⏱️ ^29/08/2022
Décision n°2022/57 Attribution du marché relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes ⏱️ ^29/08/2022
Décision n°2022/56 Attribution du marché assistance à la co-construction projet alimentaire⏱️ ^22/07/2022
Décision n°2022/55 Fixation des tarifs du centre O2S produits instituts⏱️ ^21/07/2022
Décision n°2022/54 Attribution du marché relatif à l’étude de diagnostic et de repérage sur l’habitat privé ainsi que propositions de traitement de la vacance à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Soeurs⏱️ ^31/08/2022
Décision n°2022/53 Portant adhésion à la mission « Médiation préalable obligatoire » proposée par le CDG 76 ⏱️ ^0807/2022
Décision n°2022/52 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Villes Sœurs – Lot 2⏱️ ^06/07/2022
Décision n°2022/51 Fixation des tarifs du centre O2S pour l’offre généraliste durant la période de fermeture du bassin⏱️ ^19/07/2022

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du Président. Il existe deux formes d’arrêtés :

réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés
individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées

Actes de l'exécutif et arrêtés

Arrêté prada portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs⏱️ ^03/03/2023
Arrêté du 20 février 2023 prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme de saint-Pierre-en-Val⏱️ ^22/02/2023
Arrêté du 14 octobre 2022 prescrivant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Dargnies ⏱️ ^20/10/2022