Conseil Communautaire du 28 Juin 2022Conseil Communautaire du 28 Juin 2022
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Actes administratifs

Le Conseil communautaire est l’instance délibérante de la CCVS. Il décide de la réalisation des actions et opérations d’intérêt communautaire sur le territoire. Il est composé de conseillers, élus lors des élections municipales des communes membres.

1 - Séances du conseil

2 - Décisions du président

Le Conseil communautaire peut décider de transférer une partie de ses pouvoirs au Président (article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales).

La délibération du 16 juillet 2020 accorde cette délégation à Monsieur Eddie Facque, Président de la communauté de communes. Le Président doit rendre compte des décisions à chaque réunion obligatoire du Conseil communautaire.

Extrait des décisions prises en application de la délibération n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président.

  • Décision n° 2023.14 Assistance à maitrise d’ouvrage du redéploiement des services au siège de la CCVS dans une démarche de sobriété énergétique et d’intégration urbaine⏱️ 03/03/2023
  • Décision n°2023.12 Signature de la convention IMAPAC avec le réseau OncoNormandie⏱️ 03/03/2023
  • Décision 2023.11 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à une étudiante en médecine⏱️ 08/03/2023
  • Décision n°2023.10 Demande de subvention pour l’opération : aménagement d’aires d’accueil pour les usagers du vélo et de totems compteurs numériques ⏱️ 22/02/2023
  • Décision n°2023.09 encaissement d’un chèque – Indemnité d’assurance Dégât des eaux BAT Mers Sinistre 2022415077
  • Décision 2023.08 mise à disposition d’une licence IV
  • Décision 2023.07 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises
  • Décision 2023.06 encaissement d’un chèque – Indemnité d’assurance Dégât des eaux BAT Mers Sinistre 202113379
  • Décision 2023.05 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires
  • Décision 2023.04 Virement de crédit pour dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2022 du budget annexe centre aquatique
  • Décision 2023.03 Encaissement remboursement ristourne chèques déjeuner perdus ou périmés millésime 2021
  • Décision n°2023.02 attribution du marché relatif à la fourniture de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte ⏱️ 10/01/2023
  • Décision n°2023.01 attribution du marché relatif à la reprise des collectes sélectives « Papiers recyclables des ménages » sorte 1.11 ⏱️ 10/01/2023
  • Décision n°2023/13 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’étude de l’aléa inondation sur les 28 communes du territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
  • Décision n°2023/15 Office de tourisme destination Le Tréport-Mers – Fixation des tarifs visites groupes
  • Décision n°2022/101 Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers : fixation des tarifs boutique ⏱️ 02/01/2023
  • Décision 2022/100 Remboursement frais élu parc naturel marin ⏱️ 29/12/2022
  • Décision n°2022/99 convention de coopération « public-public » n°2022-31 – réalisation et mise en œuvre du programme d’animations pédagogiques « Au fil de la Bresle »⏱️ 05/01/2023
  • Décision 2022/98 Conseil d’administration France Station Nautique remboursement élu ⏱️ 26/12/2022
  • Décision 2022/97 Virements de crédits pour dépenses d’investissement sur ex 2022 budget annexe dév éco ⏱️ 26/12/2022
  • Décision 2022/96 Conclusion avenant 1 marché repas liaison froide ⏱️ 16/12/2022
  • Décision 2022/95 Conclusion avenant 2 marché réfection des épis de la plage Tréport Mers ⏱️ 16/12/2022
  • Décision 2022/94  Participation journalière CCVS aux accueils collectifs de mineurs conventionnés ⏱️ 26/12/2022
  • Décision 2022/93 Conclusion avenant 1 marché titres restaurant ⏱️ 16/12/2022
  • Décision 2022/92 Déclaration d’infructuosité ; pour des motifs d’absence d’offre remise pour le marché relatif à l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes ⏱️ 09/12/2022
  • Décision 2022/91 Déclaration d’infructuosité ; pour des motifs d’absence d’offre remise pour le marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la programmation du redéploiement des services du siège de la CCVS dans une démarche de sobriété énergétique et d’intégration urbaine ⏱️ 09/12/2022
  • Décision 2022/90 Virements de crédits pour dépenses d’investissement sur l’exercice 2022 du budget principal de la CCVS ⏱️ 07/12/2022
  • Décision 2022/89 Conseil administration France Station nautique, remboursements de frais de déplacements ⏱️ 16/12/2022
  • Décision 2022/88 Conclusion d’une convention relative à la mise en place d’animations en Bibliothèques par le Relais Petite Enfance ⏱️ 07/12/2022
  • Décision n°2022/87 Attribution du marché relatif aux séjours Vacances 2023 – 2026 ⏱️ 02/12/2022
  • Décision n°2022/86 Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant et du montant de la participation employeur ⏱️ 02/12/2022
  • Décision 2022/85 Fixation des tarifs boutique : Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers ⏱️ 02/12/2022
  • Décision 2022/84 Tarification du service enfance jeunesse ⏱️ 26/12/2022
  • Décision 2022/83 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une diététicienne pour l’année 2023 ⏱️ 23/11/2022
  • Décision n°2022/82 Remboursements de frais de déplacements d’un élu communautaire pour la réunion plénière du Parlement de la mer des Hauts-de-France ⏱️ 23/11/2022
  • Décision n°2022/81 Attribution du marché relatif aux travaux de requalification du chemin du Petit Caux sur le territoire de la CCVS⏱️ 02/11/2022
  • Décision n°2022/80 Attribution du marché relatif à la fourniture de bacs roulants ⏱️ 02/11/2022
  • Décision n°2022/79 Encaissement du remboursement des chèques déjeuner perdus ou périmés – millésime 2021 ⏱️ 02/11/2022
  • Décision n°2022/78 Acceptation des indemnités d’assurance suite à un accident de trajet en date du 19 octobre 2018. ⏱️ 25/10/2022
  • Décision n°2022/77 Colloque France station nautique Saint Raphaël – 12 et 13 octobre 2022 : demande de remboursement de frais de déplacements d’un élu ⏱️ 02/11/2022
  • Décision n°2022/76 Signature d’un avenant n°1 à la convention type d’engagements au titre de l’indemnité d’études et de projet professionnel conclue le 03 juin 2021 entre la collectivité et un étudiant. ⏱️ 20/10/2022
  • Décision 2022/75  Validation de la stratégie touristique de l’office de tourisme Destination Le Tréport-Mers⏱️ 20/10/2022
  • Décision 2022/74  Avenant n°1 au contrat d’engagements au titre de l’indemnité d’études et de projet professionnel conclu le 14 décembre 2019 entre la CCVS et un étudiant. ⏱️ 19/10/2022
  • Décision 2022/73 Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin : remboursement des frais de déplacements d’un élu communautaire ⏱️ 19/10/2022
  • Décision 2022/72 Demande de subvention pour l’opération : « requalification du chemin vert du Petit Caux en une artère de circulation douce sur le territoire des Villes Sœurs – études, maîtrise d’œuvre et travaux » ⏱️ 19/10/2022
  • Décision 2022/71 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises ⏱️ 19/10/2022
  • Décision 2022/70 Composition du conseil de la station nautique « Villes Soeurs »⏱️ 27/09/2022
  • Décision 2022/69 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés – Lot 2⏱️ 26/09/2022
  • Décision 2022/68 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés – Lot 1⏱️ 26/09/2022
  • Décision n°2022/67 Conclusion de l’avenant 4 au marché d’élaboration des PCAET ses territoires de la Somme ⏱️ 26/09/2022
  • Décision 2022/66 Accord de remise gracieuse pour  le régisseur titulaire de la régie Office du Tourisme⏱️ 16/09/2022
  • Décision n°2022/65 Office du tourisme Destination Le Tréport Mers fixation des tarifs boutique⏱️ 02/09/2022
  • Décision n°2022/64 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice d’une socio esthéticienne. ⏱️ 25/08/2022
  • Décision n°2022/63 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S sport santé bien-être au bénéfice d’une diététicienne⏱️ 16/08/2022
  • Décision n°2022/62 Office du tourisme Destination Le Tréport Mers fixation des tarifs boutique ⏱️ 05/08/2022
  • Décision n°2022/61 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, lot 8 ⏱️ 24/08/2022
  • Décision 2022/60 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires ⏱️ 29/08/2022
  • Décision n°2022/59 Attribution du marché relatif à l’installation de conteneurs enterrés⏱️ 06/09/2022
  • Décision n°2022/58 Attribution du marché relatif au transport en autocars d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique des 2 falaises ⏱️ 29/08/2022
  • Décision n°2022/57 Attribution du marché relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes ⏱️ 29/08/2022
  • Décision n°2022/56 Attribution du marché assistance à la co-construction projet alimentaire⏱️ 22/07/2022
  • Décision n°2022/55 Fixation des tarifs du centre O2S produits instituts⏱️ 21/07/2022
  • Décision n°2022/54 Attribution du marché relatif à l’étude de diagnostic et de repérage sur l’habitat privé ainsi que propositions de traitement de la vacance à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Soeurs⏱️ 31/08/2022
  • Décision n°2022/53 Portant adhésion à la mission « Médiation préalable obligatoire » proposée par le CDG 76 ⏱️ 0807/2022
  • Décision n°2022/52 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à la Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Villes Sœurs – Lot 2⏱️ 06/07/2022
  • Décision n°2022/51  Fixation des tarifs du centre O2S pour l’offre généraliste durant la période de fermeture du bassin⏱️ 19/07/2022

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du Président. Il existe deux formes d’arrêtés :

  • réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés
  • individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées

Actes de l'exécutif et arrêtés

  • Arrêté prada portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs⏱️ 03/03/2023
  • Arrêté du 20 février 2023 prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme de saint-Pierre-en-Val⏱️ 22/02/2023
  • Arrêté du 14 octobre 2022 prescrivant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Dargnies ⏱️ 20/10/2022
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