Urbanisme | Site officiel de la Com de Com des Villes Sœurs

Guichet numérique

des autorisations d'urbanisme

PROCHAINEMENT : UN SERVICE DE SAISIE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU) SERA PROPOSÉ

vous pourrez bientôt déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) sous forme numérique.

La Communauté de Communes des Villes Soeurs prépare un téléservice dénommé «Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)». Ce service accessible sur internet permettra le dépôt sécurisé des demandes et offrira un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur.

Pour accéder au téléservice, il suffira de se connecter via un lien sécurisé.

Actualités

Recensement des logements vacants

Etude en cours sur les logements vacants. Les habitants concernés recevront un questionnaire dans leur boîte aux lettres.

Formulaire de contact

Dossiers Urbanisme

Vos démarches d’urbanisme

Documents d’urbanisme et infos utiles : accédez aux zonages et règlements via l’application cartographique ou numérisés au format PDF sur cette page.

PLU Dargnies

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Dargnies

PLU Oust-Marest

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Oust-Marest.

PLU Embreville

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune d’Embreville.

Réunion publique PLUI – 17 février 2022

Urbanisme : Dessinons le territoire de demain avec le PLUi-H ! Vous êtes invités à une réunion publique le 17 février 2022 à 18h00, salle Michel Audiard à Eu.

PLU Saint Pierre-en-Val

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Pierre-en-Val

PLU Saint Quentin La Motte

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly

Documents techniques urbanisme

Page privée : espace de téléchargement de documents.

PLU OUST

Page privée : un espace de téléchargement de documents concernant le PLU.

Déclaration de projet Beauchamps (80)

Arrété communautaire prescrivant la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Beauchamps.

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de Beauchamps

Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Beauchamps.

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de Ponts-et-Marais

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Ponts-et-Marais

Cardboard house with heart crayon drawings - flatlay

Concertation PLUi 2019

Une concertation citoyenne a eu lieu. Le public a été invité à participer à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat (PLUi-H) de la Communauté de...

Des règles à respecter

Les constructions, travaux et aménagements sont tenus de respecter les règles d’urbanisme contenues dans le Code de l’urbanisme. Ces règles générales sont complétées par des règles adaptées à chaque commune, qui sont comprises dans les Plans Locaux d’Urbanisme les Cartes Communales.

Les autorisations d’occupation du sol

Les projets (constructions, aménagements, installations, …) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’occupation du sol :

Demande de permis de construire pour les nouvelles constructions de plus de 20 m², les projets d’extension de construction existante de plus de 40 m², de changement de destination avec modification des structures porteuses ou de la façade….
Demande de permis d’aménager pour les opérations d’aménagement (lotissement, camping, …).
Demande de permis de démolir dans les périmètres des monuments historiques où dans les communes le prescrivant par délibération municipale.
Déclaration préalable : pour toute nouvelle construction comprise entre 5 et 20 m², pour les agrandissements de moins de 40 m² (sauf si l’habitation excède déjà les 150 m²), les modifications de l’aspect extérieur de la façade (changement de menuiserie, travaux de ravalement etc)

Notice

Une notice explicative (cerfa n°51434*06) explique le champ d’application respectif de ces quatre demandes d’autorisation ainsi que les pièces à joindre au dossier. Ces formulaires sont disponibles dans votre Mairie ou il est possible de les télécharger sur le site www.service-public.fr.

En savoir plus sur les autorisations d’urbanisme.

Votre dossier de demande sera à déposer ou à adresser à la mairie de la commune concernée par votre projet qui reste votre principal interlocuteur.

Préalablement au dépôt de votre demande d’autorisation, vous avez la possibilité de vous renseigner sur les dispositions d’urbanisme applicables au terrain en déposant en mairie une demande de certificat d’urbanisme de simple information (CUa).

Afin de savoir si un terrain peut accueillir une opération projetée et connaître l’état des équipements existants ou prévus, une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)peut être déposée en mairie.

Des documents d’urbanisme communaux sont téléchargeables ou vous pouvez consulter l’application de cartographie en ligne.

Attention, monuments historiques

Dans les périmètres de protection « Monuments Historiques» (500 mètres), les Sites Patrimoniaux Remarquables (anciennement Secteurs Sauvegardés) et les Sites Naturels Inscrits les dossiers sont obligatoirement soumis à approbation de l’Architecte des Bâtiments de France. Un délai d’instruction supplémentaire est à prévoir.

Toutefois, avant de déposer vos dossiers, vous pouvez les transmettre par mail ou prendre rendez-vous auprès de l’Architecte des Bâtiments de France lors de ses permanences. Celui-ci pourra alors vous conseiller. Attention il ne s’agit pas d’une aide à la conception, vous devez présenter le projet, des esquisses, des photos, tout document permettant d’appréhender au mieux le projet.