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Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU), ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Ponts-et-Marais

 

 

Par arrêté du Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs en date du 07 octobre 2019, la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Ponts-et-Marais a été prescrite.

 Cette modification simplifiée vise à corriger une erreur matérielle.

 La phase de mise à disposition se déroulera à la mairie de Ponts-et-Marais (Place de la Mairie, 76260 Ponts-et-Marais) et au siège de la Communauté de Communes des Villes Sœurs (12 avenue jacques Anquetil, 76260 Eu) pendant une durée de 30 jours, du lundi 2 mars 2020 au mardi 31 mars 2020.

 Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur un registre mis à leur disposition à la mairie et au siège de la communauté de communes.

 Les pièces jointes du dossier sont téléchargeables sur le site web de la CCVS.