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Accompagnement et conseils

Démarches d'urbanisme

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Documents d’urbanisme et infos utiles : accédez aux zonages et règlements via l’application cartographique  ou numérisés au format PDF sur cette page.

Les permanences

Conseils aux particuliers

Permanences ABF Architecte des Bâtiments de France 

Pour le 76Pour le 80
communes d’Eu, Le Tréport, Incheville, Criel-sur-Mercommune de Mers-les-Bains

Environ 1 fois par mois dans les locaux de la CCVS.
Les prises de rendez-vous seront centralisées à la CCVS, les pétitionnaires peuvent nous contacter par téléphone ou par mail.

Cliquez ici pour visiter le site

Environ 1 fois par mois à la Mairie de Mers Les Bains
Les prises de rdv sont centralisées à la Mairie de Mers Les Bains service Urbanisme

Cliquez ici pour visiter le site

Ces rendez-vous servent à présenter les projets des pétitionnaires qui peut alors les conseiller sur les aspects architecturaux, environnementaux et paysagers. Leur rôle est de d’informer, de conseiller et de guider les porteurs de projets situés en sites naturels classés et inscrits et dans les périmètres monuments historiques.

Attention il ne s’agit pas d’une aide à la conception, les pétitionnaires doivent venir avec un projet, des esquisses, des photos, tout document permettant d’appréhender au mieux le projet.
Les dossiers vus au préalable avec l’ABF sont traités plus rapidement et permettent d’éviter les avis défavorables….

L’Atlas des patrimoines  permet de visualiser les espaces protégés existants: cliquez ici pour visiter le site

 

Permanence du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)

Le CAUE conseille les particuliers ayant un projet de construction de maison individuelle, de restauration ou de rénovation d’habitation, d’agrandissement de logement en leur permettant de consulter directement un architecte. De la même manière, il peut aider les personnes qui souhaitent planter une haie champêtre ou une haie vive ainsi que les agriculteurs qui souhaitent planter une haie anti-érosion ou une haie brise-vent.

CAUE Normandie 27 rue François Mitterrand PETIT QUEVILLY
pour prendre rendez-vous : 02 35 72 94 50
Cliquez ici pour visiter le site

CAUE Somme 35 Mail Albert 1er 80000 Amiens
Tél. 03 22 91 11 65 Fax 03 22 92 29 11
Cliquez ici pour visiter le site

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Vous avez un achat immobilier à faire ? Une demande de logement social à remplir ? Vous souhaitez connaître le montant du prêt à taux zéro dont vous pouvez bénéficier ? Cette rubrique vous aide dans vos démarches quotidiennes.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/mes-demarches

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique-conditions-generales-dutilisation

  • Ministere De La Cohesion Des Territoires Et Des Relations Avec Les Collectivites TerritorialesMinistere De La Cohesion Des Territoires Et Des Relations Avec Les Collectivites Territoriales
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    Mes démarches

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

Ministère chargé de l’urbanisme

Ce téléservice, mis en place à titre expérimental, vous permet de constituer votre dossier :

  • de demande de permis de construire (pour une maison individuelle)
  • ou de déclaration préalable de travaux (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Baromesnil

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

 

Buigny-les-Gamaches

Document d’urbanisme source : carte communale approuvée le 08/10/2007.

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

 

Incheville

Document d’urbanisme source : POS approuvé le 21/01/1997.

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

Longroy

Document d’urbanisme source : révision n°2 de la carte communale approuvée par délibération du Conseil  Communautaire le 25 septembre 2019 et par arrêté préfectoral le 04 décembre 2019

 

Melleville

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

Mers-les-Bains

Document d’urbanisme source  : POS approuvé le 12/04/2013.

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

Millebosc

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

Monchy-sur-Eu

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

Saint Remy Boscrocourt

Document d’urbanisme source  : POS approuvé le 15/11/1991.

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

Saint Quentin Lamotte Croix au Bailly

Document d’urbanisme source  : PLU approuvé le 23/06/2015.

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

Woignarue

Document d’urbanisme source  : POS approuvé le 07/06/2007.

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique

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