Les tarifs pratiqués sont consultables sur le site internet de la Communauté de communes des Villes Sœurs ou à l’accueil d’O2S. Les tarifs s’entendent en euros et toutes taxes comprises (TTC). Des frais de dossiers sont dus en sus du tarif de l’abonnement.
Les anciens usagers avec un abonnement actifs à l’Hedomnia conservent leurs tarifs initiaux avec prélèvements pour l’année en cours et jusqu’au 31 décembre 2021.
Au 01/01/2022, les tarifs appliqués seront ceux d’O2S pour l’ensemble des anciens abonnés de l’Hedomnia.
Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur affichage et leur publication.
Toute modification s’applique aux contrats d’abonnements conclus postérieurement à son entrée en vigueur ainsi qu’aux contrats qui ont été repris par décision du Tribunal judiciaire de Dieppe en date du 15 octobre 2020.
En ce qui concerne les modifications tarifaires, pour les abonnements, le tarif applicable est celui pratiqué au moment de la souscription du contrat pour toute la durée de la période initiale du contrat. Dans le cas où une augmentation tarifaire interviendrait dans les périodes de prorogation du contrat, les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter de la reconduction.
Il pourra être demandé par les agents d’O2S tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toutes catégorie d’âge ou de résidence. A défaut de présentation du justificatif demandé, l’usager ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif préférentiel.
• Pour les abonnements, le prix est dû intégralement le jour de l’achat, il fera l’objet d’un prélèvement SEPA mensuel. Si pour quelque raison que ce soit O2S ne parvenaient pas à prélever le paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), la demande de prélèvement sera renvoyée à la banque de l’abonné.
L’abonnement peut également être réglé entièrement pour la durée indiqué le jour de l’achat .
En cas de non-respect de l’obligation de paiement, la Carte Membre sera bloquée jusqu’à ce que la situation soit régularisée. Une lettre de mise en demeure sera adressée et en l’absence de réponse dans un délai de 10 jours, le dossier sera transmis à la Trésorerie pour recouvrement. La résiliation du contrat pourra également être mise en œuvre dans les conditions prévues à l’article 8. Dans ce cas, l’abonné est redevable de la totalité des sommes qui auraient dû être prélevées pendant la durée du contrat.
Le coût du support d’accès est offert lors de la souscription à l’une des formules d’abonnement. Cependant, tout remplacement d’un support d’accès (en cas de perte, de vol…) engendrera l’annulation du précèdent moyen d’accès. La production d’un nouveau moyen d’accès sera soumise à facturation (selon le tarif en vigueur qui est consultable sur le site internet de la Communauté de communes des Villes Sœurs ou à l’accueil d’O2S)
• Pour les accès à la carte, le prix est payable intégralement le jour de l’achat.