Point Justice de la Communauté de Communes des Villes SoeursHammer 802298 1920 - succo - Pixabay Point Justice MSP Maison Services Publics
©Point Justice : premier contact gratuit avec un avocat, huissier, notaire …

Point Justice

  1. Page d’accueil
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Le Point Justice est un lieu d’orientation pour bénéficier d’une information générale sur les droits et devoirs, d’un accompagnement dans les démarches et d’une orientation vers les personnes compétentes.

Point justice

La Communauté de Communes des Villes Soeurs propose un Point Justice, dans le cadre d’une convention signée avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit.

Ce service permet à tout citoyen du territoire de se voir proposer un rendez-vous avec un conseiller ADIL, un notaire, un huissier ou un avocat pour évoquer une affaire, un litige, un différend. Le fond de l’affaire ne sera pas traité dans ce rendez-vous, mais le requérant sera guidé vers les services, les professionnels ou les conseils les plus pertinents.

Pour contacter le Point d’Accès au Droit, il suffit d’appeler du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h le 02 27 28 05 91.

annexe1logo3.jpgPoint justice

    Programme 2023

    Planning du Point Justice

    Sur rendez-vous, appeler au 02 27 28 05 91.

    > Union départementale des associations familiales de Seine-Maritime (UDAF)
    + d’infos 

    • Jeudi 14 septembre 2023 de 9h à 12h
    • Jeudi 19 octobre 2023 de 9h à 12h
    • Jeudi 16 novembre 2023 de 9h à 12h
    • Jeudi 14 décembre 2023 de 9h à 12h

    > Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
    + d’infos 

    • 3 juillet 2023 de 14h à 17h
    • 17 juillet 2023 de 14h à 17h
    • 7 août 2023 de 14h à 17h
    • 21 août 2023 de 14h à 17h
    • 4 septembre 2023 de 14h à 17h
    • 18 septembre 2023 de 14h à 17h
    • 2 octobre 2023 de 14h à 17h
    • 16 octobre 2023 de 14h à 17h
    • 6 novembre 2023 de 14h à 17h
    • 20 novembre 2023 de 14h à 17h
    • 4 décembre 2023 de 14h à 17h
    • 18 décembre 2023 de 14h à 17h

    > Agence départementale d’information sur le logement (ADIL)
    + d’infos 

    • 21 décembre 2022 de 14h à 17h
    • 18 janvier 2023 de 14h à 17h
    • 15 février 2023 de 14h à 17h
    • 15 mars 2023 de 14h à 17h
    • 19 avril 2023 de 14h à 17h
    • 17 mai 2023 de 14h à 17h
    • 21 juin 2023 de 14h à 17h
    • 19 juillet 2023 de 14h à 17h
    • 20 septembre 2023 de 14h à 17h
    • 18 octobre 2023 de 14h à 17h
    • 15 novembre 2023 de 14h à 17h
    • 20 décembre 2023 de 14h à 17h

    > Avocats

    • 26 décembre 2022 de 9h à 12h
    • 23 janvier 2023 de 9h à 12h
    • 27 février 2023 de 9h à 12h
    • 27 mars 2023 de 9h à 12h
    • 24 avril 2023 de 9h à 12h
    • 22 mai 2023 de 9h à 12h
    • 26 juin 2023 de 9h à 12h
    • 24 juillet 2023 de 9h à 12h
    • 28 aout 2023 de 9h à 12h
    • 25 septembre 2023 de 9h à 12h
    • 23 octobre 2023 de 9h à 12h
    • 27 novembre 2023 de 9h à 12h
    • 18 décembre 2023  de 9h à 12h

    > Conciliateur de justice

    • 16 janvier 2023 de 9h à 12h
    • 6 février 2023 de 9h à 12h
    • 6 mars 2023 de 9h à 12h
    • 20 mars 2023 de 9h à 12h
    • 3 avril 2023 de 9h à 12h
    • 17 avril 2023 de 9h à 12h
    • 5 juin 2023 de 9h à 12h
    • 19 juin 2023 de 9h à 12h
    • 2 octobre 2023 de 9h à 12h
    • 16 octobre 2023 de 9h à 12h
    • 6 novembre 2023 de 9h à 12h
    • 20 novembre 2023 de 9h à 12h
    • 4 décembre 2023 de 9h à 12h
    • 18 décembre 2023 de 9h à 12h

    > Notaire

    • 13 mars 2023 de 10h à 12h
    • 12 juin 2023 de 10h à 12h
    • 11 septembre 2023 de 10h à 12h
    • 11 décembre 2023 de 10h à 12h

    > Commissaire de justice (nouveau nom des huissiers)

    • Sur rendez-vous en visio

    > Page 9
    + d’infos 

    • 27 janvier 2023 de 13h30 à 16h
    • 21 février 2023 de 13h30 à 16h
    • 21 mars 2023 de 13h30 à 16h
    • 18 avril 2023 de 13h30 à 16h

    Permanences régulières

    Permanences de l’ADIL

    (Agence départementale d’information sur le logement)
    le 3ème mercredi du mois de 14h00 à 17h00 à la Communauté de Communes des Villes Soeurs

    Prochaines permanences, uniquement SUR RENDEZ-VOUS.
    Contacter le Point d’Accès Aux Droits (PAD) au 02.27.28.05.91

    Pour toutes vos questions en matière d’habitat, rencontrez des experts avant d’agir ! L’ADIL peut vous apporter des conseils personnalisés.

    • Des conseils juridiques, financiers et fiscaux : rapports locatifs, accession à la propriété, amélioration de l’habitat, fiscalité, copropriété, urbanisme, voisinage, qualité de l’habitat…
    • Des conseils techniques sur la qualité du bâti / énergies : maîtrise des consommations d’énergies, recours aux énergies renouvelables, évaluation thermique, dispositifs financiers et fiscaux, qualité de la construction.

    A noter : nous proposons également des permanences « Page 9 » pour l’amélioration de l’habitat.

     

    Permanences du notaire

    Les rendez-vous sont à prendre au 02 27 28 05 91, selon disponibilités.

    Autres permanences

    Avocats

    le 4ème lundi du mois de 9h00 à 12h00 à la Communauté de Communes des Villes Soeurs

    Conciliateurs de Justice

    le 2ème lundi du mois et 4ème mardi du mois de 9h00 à 12h00 à la Communauté de Communes des Villes Soeurs 

    Huissiers 

    sur demande et sur rendez-vous.

    Les rendez-vous sont à prendre auprès du Point d’Accès Aux Droits (PAD) au 02 27 28 05 91,  selon disponibilités.

    Informations - contacts - carnet d'adresses

    Centre Départemental d’Accès aux Droits (CDAD)

    Le Centre Départemental d’Accès aux Droits (CDAD) assure un accueil téléphonique tous les matins de 9h à 12h et des permanences téléphoniques sur RDV.

    Tél. 02 76 27 85 73 

    Les informations ci-dessous sont susceptibles d’évoluer. Elles seront actualisées sur le site internet du CDAD https://www.cdad-seinemaritime.fr/

    L’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) assure une permanence téléphonique tous les jours de 9h à 12h30.

    Tél. : 02 35 72 58 50

    https://www.adil76.org/

    Les associations d’aide aux victimes assurent des accueils téléphoniques ainsi que des permanences téléphoniques :

    ◾ Aide aux Victimes – Informations – Médiations (AVIM) 
    02 35 82 01 19 
    http://avim76.blogspot.com/p/contact.html

    ◾ Aide Aux Victimes (AVIPP) 
    02 35 70 10 20
    https://www.avipp.fr/contact

    ◾ AVRE76
    02 35 21 76 76

     

    Le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) assure des permanences téléphoniques sur RDV à prendre auprès du Centre Départemental d’Accès aux Droits (CDAD) ou de l’une des structures assurant un accueil téléphonique :

    PAD d’Aumale
    02 35 94 00 30

    PAD de la Côte d’Albâtre (Cany-Barville, Fontaine-le-Dun et St Valéry-en-Caux)
    02 35 57 92 00

    PAD d’Yvetot
    06 64 82 17 18

    Maisons de justice et du droit (MJD) du Havre
    06 70 49 54 01

     

    Les associations de médiation familiale assurent également des accueils téléphoniques :

    ◾ Trialogue
    02 32 08 07 12
    https://www.trialogue76.org/

     

    ◾ Union départementale des associations familiales (UDAF76)
    07 64 57 65 38 
    contact@udaf76.fr
    http://www.udaf76.fr/

    Les conciliateurs de justice peuvent être saisis sur https://online.conciliateurs.fr/Conciliation2

    Les délégués du Défenseur des droits peuvent être saisis sur https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php

    Autres informations http://www.justice.gouv.fr/

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