Débat d'Orientation Budgétaire

L’action des collectivités locales est conditionnée par le vote du budget annuel. Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une première étape.

En application des dispositions des articles L. 2313-2, L2313-1 et R. 2313-8 du CGCT, la Communauté de Communes des Villes Sœurs se doit de publier sur son site internet le rapport d’orientations budgétaires. 

Étape incontournable du cycle budgétaire, le Débat d’orientation budgétaire (DOB) s’est tenu lors du Conseil communautaire du 10 mars 2020. 

Servant de support au débat, le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) inclut un certain nombre d’informations et notamment les orientations budgétaires, les engagements pluriannuel envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Le rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et effectifs.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les annexes qui ont permis de nourrir ce débat :