Les finances | Site officiel de la Com de Com des Villes Sœurs

2021
2020
2019
2018

Chaque année les élus communautaires sont appelés à adopter le budget de la Communauté de Communes. Celui se compose du budget principal et de plusieurs budgets annexes (Développement Economique, Atelier-Relais, Centre Aquatique, Tourisme, GEMAPI et O2S – Sport Santé Bien Être).

Pour l’année 2021, le budget principal de la Communauté de Communes s’élève à 26 820 276,04 € pour la section de fonctionnement et à 7 826 433,00 € pour la section d’investissement. Ce budget a entraîné le vote des taux suivants pour les taxes communautaires :
– Taxe foncière : 5,01%
– Taxe foncier non bâti : 8,03%
– Cotisation foncière des entreprises : 26,86% (il s’agit d’un taux moyen pondéré, le lissage des taux de chaque commune étant en cours jusqu’en 2024).
– La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 8%

Budgets annexes 2021

– Le budget développement économique est de 12 475 273,29 € en fonctionnement et de 12 425 271,36 € en investissement.
– Le budget atelier-relais est de 82 600,00 € en fonctionnement et de 131 024,26 € en investissement.
– Le budget centre aquatique est de 2 292 185,62 € en fonctionnement et de 737 657,35 € en investissement.
– Le budget tourisme est de 1 578 699,90 € en fonctionnement et de 479 232,38 € en investissement.
– Le budget GEMAPI est de 1 404 000,00 € en fonctionnement et de 981 669,15 € en investissement.
– Le budget O2S – Sport Santé Bien Être est de 752 688,50 € en fonctionnement et de 113 100,00 € en investissement.

Chaque année les élus communautaires sont appelés à adopter le budget de la Communauté de Communes. Celui se compose du budget principal et de plusieurs budgets annexes (Développement Economique, Atelier-Relais, Centre Aquatique, Tourisme et GEMAPI.

Pour l’année 2020, le budget principal de la Communauté de Communes s’élève à 29 982 354,97 € pour la section de fonctionnement et à 9 210 106,68 € pour la section d’investissement. Ce budget a entraîné le vote des taux suivants pour les taxes communautaires :

– Taxe d’habitation : 3,94%
– Taxe foncière : 5,01%
– Taxe foncier non bâti : 8,03%
– Cotisation foncière des entreprises : 26,86% (il s’agit d’un taux moyen pondéré, le lissage des taux de chaque commune étant en cours jusqu’en 2024).
– La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 8%

Budgets annexes 2020

– Le budget développement économique est de 14 093 156,27 € en fonctionnement et de 13 457 571,29 € en investissement.
– Le budget atelier-relais est de 123 624,18 € en fonctionnement et de 129 005,18 € en investissement.
– Le budget centre aquatique est de 2 092 435,62 € en fonctionnement et de 5 117 783,29 € en investissement.
– Le budget tourisme est de 1 498 470,86 € en fonctionnement et de 597 659,75 € en investissement.
– Le budget GEMAPI est de 1 911 639,31 € en fonctionnement et de 1 235 611,28 € en investissement.

Synthèse 20181MB

Comptes administratifs

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur (c’est-à-dire le Président de la CCVS) établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

– Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

– Présente les résultats comptables de l’exercice ;

– Est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte administratif doit être en concordance avec le compte de gestion : parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Président, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le compte administratif.

Vous trouverez dans les onglets annuels ci-dessus la note brève et synthétique des différents comptes administratifs de la CCVS.