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2023
2022
2021
2020
2019
2018

NOTE DE PRESENTATIONS BREVES ET SYNTHETIQUES DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

Pour l’année 2023, le budget principal de la Communauté de Communes s’élève à 30 317 700,91 € pour la section de fonctionnement et à 7 039 220,00€ pour la section d’investissement. Ce budget a entraîné le vote des taux suivants pour les taxes communautaires :
– Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 3.94 %

– Taxe foncière sur les propriétés bâties : 5,01 %,

– Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 8,03 %.

– Cotisation foncière des entreprises : 26.86% (il s’agit d’un taux moyen pondéré, le lissage des taux de chaque commune étant en cours jusqu’en 2024)..
– La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 8%

Budgets annexes 2023

– Le budget développement économique est de 10 636 850,67 € en fonctionnement et de 9 880 100,67 € en investissement.
– Le budget atelier-relais est de 78 100,00 € en fonctionnement et de 118 127,29 € en investissement.
– Le budget centre aquatique est de 1 985 041,00 € en fonctionnement et de 815 686,38 € en investissement.
– Le budget tourisme est de 1 662 573,35 € en fonctionnement et de 344 705,85 € en investissement.
– Le budget GEMAPI est de 1 903 400,00 € en fonctionnement et de 320 000,00 € en investissement.
– Le budget O2S – Sport Santé Bien Être est de 625 823,09 € en fonctionnement et de 51 000,00 € en investissement.

– Le budget Hôpital-EHPAD est de 60 000,00 € en fonctionnement et de 631 500,00 € en investissement.

Note brève et synthétique CFU 2022642KB

Chaque année les élus communautaires sont appelés à adopter le budget de la Communauté de Communes. Celui se compose du budget principal et de plusieurs budgets annexes (Développement Economique, Atelier-Relais, Centre Aquatique, Tourisme, GEMAPI et O2S – Sport Santé Bien Être).

Pour l’année 2021, le budget principal de la Communauté de Communes s’élève à 26 820 276,04 € pour la section de fonctionnement et à 7 826 433,00 € pour la section d’investissement. Ce budget a entraîné le vote des taux suivants pour les taxes communautaires :
– Taxe foncière : 5,01%
– Taxe foncier non bâti : 8,03%
– Cotisation foncière des entreprises : 26,86% (il s’agit d’un taux moyen pondéré, le lissage des taux de chaque commune étant en cours jusqu’en 2024).
– La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 8%

Budgets annexes 2021

– Le budget développement économique est de 12 475 273,29 € en fonctionnement et de 12 425 271,36 € en investissement.
– Le budget atelier-relais est de 82 600,00 € en fonctionnement et de 131 024,26 € en investissement.
– Le budget centre aquatique est de 2 292 185,62 € en fonctionnement et de 737 657,35 € en investissement.
– Le budget tourisme est de 1 578 699,90 € en fonctionnement et de 479 232,38 € en investissement.
– Le budget GEMAPI est de 1 404 000,00 € en fonctionnement et de 981 669,15 € en investissement.
– Le budget O2S – Sport Santé Bien Être est de 752 688,50 € en fonctionnement et de 113 100,00 € en investissement.

Chaque année les élus communautaires sont appelés à adopter le budget de la Communauté de Communes. Celui se compose du budget principal et de plusieurs budgets annexes (Développement Economique, Atelier-Relais, Centre Aquatique, Tourisme et GEMAPI.

Pour l’année 2020, le budget principal de la Communauté de Communes s’élève à 29 982 354,97 € pour la section de fonctionnement et à 9 210 106,68 € pour la section d’investissement. Ce budget a entraîné le vote des taux suivants pour les taxes communautaires :

– Taxe d’habitation : 3,94%
– Taxe foncière : 5,01%
– Taxe foncier non bâti : 8,03%
– Cotisation foncière des entreprises : 26,86% (il s’agit d’un taux moyen pondéré, le lissage des taux de chaque commune étant en cours jusqu’en 2024).
– La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 8%

Budgets annexes 2020

– Le budget développement économique est de 14 093 156,27 € en fonctionnement et de 13 457 571,29 € en investissement.
– Le budget atelier-relais est de 123 624,18 € en fonctionnement et de 129 005,18 € en investissement.
– Le budget centre aquatique est de 2 092 435,62 € en fonctionnement et de 5 117 783,29 € en investissement.
– Le budget tourisme est de 1 498 470,86 € en fonctionnement et de 597 659,75 € en investissement.
– Le budget GEMAPI est de 1 911 639,31 € en fonctionnement et de 1 235 611,28 € en investissement.

Synthèse 20181MB

Compte unique financier

La Communauté de communes a été retenue pour expérimenter le compte financier unique (CFU). Dans ce cadre la communauté de communes a conformément à la délibération du 15 décembre 2020 changé de nomenclature comptable le 1er janvier 2021 et est passée en M57.

Une des principales nouveautés induites par la M57 est la production de nouveaux états financiers fusionnant le compte de gestion et le compte administratif.

AVANT, à la fin de chaque exercice :

• Le président de la collectivité et ses services préparaient le compte administratif ;

• Le comptable de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) préparait le compte de gestion ;

• Avant le 30 juin de l’année suivante, l’assemblée délibérante approuvait les deux documents. L’un comme l’autre comportait des états volumineux, pas toujours faciles à lire, et partiellement redondants.

À PRÉSENT, avec le CFU :

• Le président de la collectivité et le comptable de la DGFiP élaborent ensemble le « compte financier unique » ;

• Le CFU présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire ;

• La confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services ;

• Grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ont disparu ;

• Pour l’assemblée délibérante, le calendrier de vote est inchangé.

Les comptes financiers uniques de chacun des budgets (budget principal et budgets annexes) :

– rapprochent les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

– présentent les résultats comptables de l’exercice 2022.

Vous trouverez, ci-dessous, la note brève et synthétique des différents comptes administratifs de la CCVS.