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Finances

L’élaboration du budget est un acte majeur de la vie d’une collectivité. Le budget permet d’établir les priorités et de prévoir les moyens nécessaires à l’exécution des politiques publiques décidées par les élus.

Comptes administratifs

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur (c’est-à-dire le Président de la CCVS) établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

– Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

– Présente les résultats comptables de l’exercice ;

– Est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte administratif doit être en concordance avec le compte de gestion : parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Président, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le compte administratif.

Vous trouverez ci-dessous la note brève et synthétique des différents comptes administratifs de la CCVS:

Budget 2019

Chaque année les élus communautaires sont appelés à adopter le budget de la Communauté de Communes. Celui se compose du budget principal et de plusieurs budgets annexes (Développement Economique, Atelier-Relais, Centre Aquatique, Tourisme et GEMAPI.

Pour l’année 2019, le budget principal de la Communauté de Communes s’élève à 29 492 184 € pour la section de fonctionnement et à 7 109 500 € pour la section d’investissement. Ce budget a entraîné le vote des taux suivants pour les taxtes communautaires :

– Taxe d’habitation : 3,94%
– Taxe foncière : 5,01%
– Taxe foncier non bâti : 8,03%
– Cotisation foncière des entreprises : 26,86% (il s’agit d’un taux moyen pondéré, le lissage des taux de chaque commune étant en cours jusqu’en 2024).
– La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 8%

Budgets annexes

Le budget développement économique est de 15 423 606 € en fonctionnement et de 11 320 004 € en investissement.
Le budget atelier-relais est de 147 971,98 € en fonctionnement et de 95 671 € en investissement.
Le budget centre aquatique est de 2 554 565 € en fonctionnement et de 1 233 064 € en investissement.
Le budget tourisme est de 2 176 450 € en fonctionnement et de 771 730 € en investissement.
Le budget GEMAPI est de 1 849 834 € en fonctionnement et de 2 001 828 € en investissement.