© Jean-Paul Jandrain - Pixabay
GNAU

GUICHET NUMERIQUE

DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Téléservice de saisie des demandes d’Urbanisme de la CC des Villes Soeurs, le «Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)». 

En savoir plus

sur la saisie des dossiers d'urbanisme
Les réponses à vos questions sur le GNAU
  • Pourquoi avoir mis en place un guichet numérique ?

    Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme vous est proposé pour la saisie des dossiers d’urbanisme par voie électronique.

    La loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens (2013), permet aux usagers peuvent de saisir les administrations par voie électronique depuis le 7 novembre 2016.

    Pour les dossiers d’urbanisme le délai est porté au 1er janvier 2022 (loi ELAN).

    A partir de cette date, les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme,…) pourront être déposées sous forme numérique. Le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.

  • Comment fonctionne le guichet numérique des autorisations d'urbanisme ?

    Etape 1 : Vous identifier

    Soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.

     

    Etape 2 : Séléctionner le dossier que vous souhaitez créer.

    Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
    Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
    Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
    Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
    Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
    Permis d’Aménager (PA) ;
    Permis de Démolir (PD) ;

    Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt en dématerialisé : permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)

     

    Etape 3 : Selectionner la bonne commune.

    A noter : Les communes du territoire de la communauté de communes des Villes Soeurs (CCVS) peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.

     

    Etape 4 : Choisir le Cerfa.

    Joindre les pièces nécessaires (documents) sous format pdf ou jpg ou fichiers compréssés zip.

    A noter: vous serez informés en cas d’éléments bloquants.

  • Que se passe t'il après le dépôt du dossier dématérialisé ?

    Après votre dépôt de dossier et son enregistrement sur le GNAU, vous recevrez un « Accusé d’Enregistrement Electronique » (AEE).

     

    La commune sera par la suite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier (exemple) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

     

    La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

     

    S’il manque un document, vous recevrez une notification pour vous informer.

    Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique.

     

    A noter : si un dossier était incomplet, vous devrez le compléter via le GNAU. Dans certains cas, la demande d’un document manquant pourrait être faite par courrier pour des raisons juridiques.

     

    Le cas échéant, vous devrez transmettre via le GNAU :

    – la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) 
    – la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

  • Quels sont les avantages du GNAU pour les usagers ?

    Grâce à la démarche dématerialisée, la quantité de papier est diminuée (auparavant il fallait des photocopies en plusieurs exemplaires).

     

    Vous pourrez suivre votre demande à la rubrique «Suivre mes demandes d’urbanisme» de la page d’accueil du GNAU. 

     

     

  • Vous avez d'autres interrogations ? Avez vous consultez notre foire aux questions (FAQ) URBANISME ?

    Consulter la foire aux questions urbanisme : Lien à mettre à jour

CONTACTER

LE SERVICE URBANISME

demander un rendez-vous

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ (mettre le lien XXXXXXXX)

Vous n’avez pas trouvé la réponse, contactez notre service urbanisme :

Communauté de Communes des Villes Soeurs
Service Urbanisme
12 avenue Jacques-Anquetil
76260 Eu

urbanisme@villes-soeurs.fr

Prise de rendez-vous possible aux horaires suivants (A METTRE A JOUR):

Du lundi au vendredi (hors jour ferié)
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00