Après votre dépôt de dossier et son enregistrement sur le GNAU, vous recevrez un « Accusé d’Enregistrement Electronique » (AEE).
La commune sera par la suite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier (exemple) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
S’il manque un document, vous recevrez une notification pour vous informer.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique.
A noter : si un dossier était incomplet, vous devrez le compléter via le GNAU. Dans certains cas, la demande d’un document manquant pourrait être faite par courrier pour des raisons juridiques.
Le cas échéant, vous devrez transmettre via le GNAU :
– la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
– la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
