media-998990-1920.jpgMedia 998990 1920
Charte de modération (réseaux sociaux)

Charte de modération

En tant qu’utilisateur des réseaux sociaux, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente charte de modération et vous vous engagez à respecter ses règles de bonne conduite.

BIENVENUE ! 😉

 

Nous souhaitons développer une communauté conviviale autour de nos informations et vous donner la possibilité de réagir, partager votre expérience, commenter les articles, interagir avec les autres membres, répondre aux questions des autres usagers et poser des questions.

Cet espace est ouvert et doit rester un espace agréable d’expression et d’échange. La bienveillance est une règle. Le dialogue doit être courtois et constructif.

Les commentaires ou tout autre contenu sur nos réseaux sociaux sont modérés.

En adhérant à nos réseaux sociaux et avant de participer, vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite que voici :

 

CHARTE DE MODÉRATION ET DE BONNE CONDUITE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

 

Règles de modération

Les commentaires publiés peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs. Ils feront l’objet d’une modération après leur publication. Si, après publication, le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite de notre charte ou à la loi française, il se réserve le droit de supprimer le commentaire sans préavis.

Règles de bonne conduite

Les commentaires sont libres à condition de respecter cette charte. Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable tout propos notamment :

1 – l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste…,

2 – l’incitation à l’usage de produits interdits ou apologie de l’alcool, …

3 – les commentaires grossiers, insultants, agressifs, vulgaires, irrévérencieux, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un participant, à caractère diffamatoire ou dénigrant, portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale,

4 – les commentaires et contributions hors sujet, superflues, assimilées à du spam, répétitifs, jugés sans valeur ajoutée, en langage abusif  (vulgarité, langage « SMS/texto », majuscules, impolitesse, irrespect…).

5 – Les informations obsolètes, ayant déjà été traitées, qui seraient considérés « hors sujet »,

6 – les commentaires de nature publicitaire ou à des fins commerciales non approuvés,  de type spam ou caractérisé par des messages provocateurs, sarcastiques, ou intentionnellement perturbateurs dans le but de susciter des réactions émotionnelles ou de déclencher des conflits…,

7 – les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu ne serait pas approuvé par la CCVS,

8 – Les contributions comportant des données privées, des données personnelles qui nous sembleraient non pertinentes (copies de messages privés ou de correspondance, violation du secret de la correspondance) ;

9 – les questions personnelles pour lesquelles l’utilisateur a déjà eu une réponse de la part des services de la CCVS

10 – contrevenant à la loi Française ou susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,

Si vous rencontrez une contribution que vous jugez illégal ou contraire à la charte de modération et de bonne conduite, merci de contacter en privé les modérateurs par l’intermédiaire d’un message ou d’un mail à dpo@villes-soeurs.fr. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.

Facebook

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook.

Contact

Vous pouvez poser vos questions sur nos espaces de discussion, ou contacter l’accueil de la Communauté de Communes des Villes Sœurs par e-mail à contact@villes-soeurs.fr

Limites de responsabilité

L’utilisateur d’un réseau social de la CCVS est seul responsable du contenu (textes, images, opinions, fichiers…) qu’il met en ligne.

L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, il garantit la CCVS contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à notre encontre.

L’utilisateur s’engage à prendre en charge le paiement des sommes résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la CCVS, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

La CCVS ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur la page.

Les informations mises à disposition sur la page par un utilisateur sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil ou une recommandation de la CCVS.

L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur nos réseaux sociaux.

L’utilisation des informations et des contenus disponibles sur nos réseaux sociaux, ne sauraient engager la responsabilité de la CCVS.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données pour accéder à nos réseaux sociaux.

La CCVS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page.

Traitement des données personnelles

La CCVS vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité

Première mise en ligne de la charte : 2019.

Vous aimerez aussi

Fermer