Charte de modération sur les réseaux sociaux

Charte de modération sur nos réseaux sociaux

En tant qu’utilisateur des réseaux sociaux, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente charte de modération et vous vous engagez à respecter ses règles de bonne conduite.

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Cet espace est ouvert et doit rester un espace agréable d’expression et d’échange. La bienveillance est une règle. Le dialogue doit être courtois et constructif.

Les commentaires ou tout autre contenu sur nos réseaux sociaux sont modérés.

En adhérant à nos réseaux sociaux et avant de participer, vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite que voici :

 

CHARTE DE MODÉRATION ET DE BONNE CONDUITE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

 

Règles de modération

Les commentaires publiés peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs. Ils feront l’objet d’une modération après leur publication. Si, après publication, le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite de notre charte ou à la loi française, il se réserve le droit de supprimer le commentaire sans préavis.

Règles de bonne conduite

Les commentaires sont libres à condition de respecter cette charte. Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable tout propos notamment :

1 – l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste

2 – l’incitation à l’usage de produits interdits ou apologie de l’alcool, …

3 – les commentaires grossiers, insultants, agressifs, vulgaires, irrévérencieux, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un participant, à caractère diffamatoire ou dénigrant, portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale, 

4 – les commentaires et contributions hors sujet, superflues, assimilées à du spam, répétitifs, jugés sans valeur ajoutée, en langage abusif  (vulgarité, SMS, majuscules, impolitesse…).

5 – Les informations obsolètes, ayant déjà été traitées, qui seraient considérés « hors sujet »,

6 – les commentaires de nature publicitaire non approuvés ou à des fins commerciales (spam),

7 – les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu ne serait pas approuvé par la CCVS ou susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,

8 – Les contributions comportant des données privées, des données personnelles qui nous sembleraient non pertinentes (copies de messages privés ou de correspondance, violation du secret de la correspondance) ;

9 – les questions personnelles pour lesquelles l’utilisateur a déjà eu une réponse de la part des services de la CCVS

10 – contrevenant à la loi Française (pédophilie…)

Si vous rencontrez une contribution que vous jugez illégal ou contraire à la charte de modération et de bonne conduite, merci de contacter en privé les modérateurs par l’intermédiaire d’un message ou d’un mail à dpo@villes-soeurs.fr. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.

Facebook

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook.

Contact

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Traitement des données personnelles

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Mise à jour du 19 Juillet 2019

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