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Les impacts du changement climatique sur le trait de côte
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GEMAPI
Qu'est-ce que la GEMAPI ?
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations constituent une compétence obligatoire pour la communauté de communes depuis le 01 janvier 2018 par transfert automatique des communes.
L’objectif est de mieux articuler l’aménagement du territoire et l’urbanisme avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
La compétence consiste à accomplir 4 missions principales définie dans le code de l’environnement (article L.211-7) :
- aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique ;
- entretenir et aménager un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- gérer les ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer ;
- protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La communauté de communes exerce également d’autres missions, optionnelles :
- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, lorsqu’il existe un lien direct avec la gestion des milieux aquatique et de la prévention des inondations ;
- l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ;
- l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Quels sont les partenaires ?
Au moment du transfert de compétence, la communauté de communes s’est retrouvée membre de certains syndicats par représentation-substitution. Elle a également fait le choix d’adhérer volontairement à d’autres syndicats pour leur transférer une partie de la compétence. Elle bénéficie ainsi de l’ingénierie et de l’expertise de structures implantées sur le territoire, pour certaines depuis longtemps, notamment pour la gestion des ouvrages de défense contre la mer.
Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Sur le littoral samarien, le syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard(SMBSGLP) exerce pour le compte de la Communauté :
- la gestion des ouvrages de protection de Mers-les-Bains et Le Tréport (côté Est) ;
- la gestion des ouvrages de protection des Bas-Champs depuis Ault jusqu’à Cayeux-sur-Mer ;
- l’animation du programme d’actions de prévention des inondations sur le secteur Bresle Somme Authie ou stratégie littorale Bresle Somme Authie.
Syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime
Sur le littoral normand, le syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritimeexerce pour le compte de la Communauté :
- l’élaboration de la stratégie littorale sur l’ensemble du littoral de la Seine-Maritime, dans une perspective d’adaptation au changement climatique ;
- la gestion de l’ouvrage de protection de Criel-sur-Mer.
Syndicat mixte du bassin versant de l’Yères
- Sur le bassin versant de l’Yères, le syndicat mixte du bassin versant de l’Yères :
– pour la gestion des milieux aquatiques du bassin versant de l’Yères ;
– pour la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols hors études et travaux relatifs aux eaux pluviales et de voiries ;
– pour l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin versant de l’Yères.
Schéma GEMAPI_Criel_SMBVY (p.2)
À la CCVS
Depuis 2021, la communauté de communes a conclu un partenariat avec le syndicat mixte d’aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle, en considérant qu’il est dans l’intérêt du territoire intercommunal de bénéficier d’animations pédagogiques pour les publics scolaires de la vallée de la Bresle.
La communauté de communes assure en régie l’entretien d’ouvrages pour la gestion du risque de ruissellement à Allenay et Friaucourt.
L’entretien des cours d’eau non domaniaux reste de la responsabilité des propriétaires riverains.
Gemapi Ruissellement | Source © CCVS
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