Documents de conformité RGPD

La Communauté de Communes des Villes Soeurs a désigné un délégué à la protection des données (DPD ou DPO Data Protection Officier) pour l’accompagner dans sa conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD). Vous retrouverez ici des documents utiles concernant la conformité des mairies.

Désignation du DPO

MEMBRES DE L’ENTENTE INFORMATIQUE

COMMUNE	Déclaration DPO – Date d’effet
Allenay	DPO-51741 – 21/02/2019
Ault	DPO-73777 – 31/10/2019
Beauchamps	DPO-19010 – 25/05/2019
Bouvaincourt sur Bresle	DPO externe – Data Vigi Protection
Criel-sur-Mer	DPO-71444 – 26/09/2019
Dargnies	DPO-20545 – 28/07/2018
Embreville	DPO externe – ADICO
Eu	DPO externe – ADICO
Flocques	DPO-65421 – 22/08/2019
Le Mesnil-Réaume	DPO-38512 – 18/12/2018
Le Tréport	DPO-17992 – 07/07/2018
Longroy	DPO-38361 – 15/12/2018
Melleville	DPO-65319 – 14/08/2019
Oust-Marest	DPO-20548 – 28/07/2018
Melleville	DPO-65319 – 14/08/2019
Mers-les-Bains	DPO- –
Ponts-et-Marais	DPO-28342 – 02/10/2018
Saint-Rémy-Boscrocourt	DPO-49840 – 01/02/2019
Communauté de Communes des Villes Sœurs Office de Tourisme Destination Le Tréport-Mers Réseau des bibliothèques des Villes Soeurs	DPO-892 – 25/05/2018

JUSTIFICATIF DE DESIGNATION DPO MUTUALISÉ

DPO LOGO FEMININ

Contacter le délégué à la protection des données

Communauté de Communes des Villes Sœurs
Délégué à la protection des données
12 Avenue Jacques Anquetil 76260 EU
dpo@villes-soeurs.fr

Communauté de Communes des Villes Soeurs et Office de Tourisme Destination Le Tréport-Mers142KB

RGPD - Mairies de l'Entente Informatique

Ce registre est un document présentant les traitements de données personnelles les plus courants dans nos mairies.
Ce document peut être modifié régulièrement et complété par des annexes. Version 13 – décembre 2019

Registre Rgpd Mairie CouvertureRegistre Rgpd Mairie Couverture
Mairies membres de l'Entente Informatique2MB

Exercice des droits RGPD

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes, d’opposition et de suppression des informations personnelles vous concernant.

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