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RGPD

Propriétaire du site

Le site www.villes-soeurs.fr est édité par la Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS), administration publique dont le siège social est situé au 12 avenue Jacques Anquetil 76260 Eu. Formulaire de contact - Téléphone : +33 (0)2 27 28 20 87

Directeur de la publication : Le Président 

Hébergement assuré par la Société SYNAPSE, en France, auprès de OVH, SAS ayant son siège social 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée sous le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

 

Utilisation du site

L'utilisateur du site Internet www.villes-soeurs.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des mentions légales présentes (qui constituent des conditions d’utilisation) et s'engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

 

Informations techniques

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la Communauté de Communes des Villes Sœurs pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
La Communauté de Communes des Villes Sœurs met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Responsabilité et limites

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. La Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS) s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. La CCVS ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

 

La CCVS :
- ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
- se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
- ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

 

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations contenues sur ce site, il s'engage :
- à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
- à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Droits d'auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

 

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- n'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales ;
- ne pas modifier ces informations ;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright"): Communauté de Communes des Villes Soeurs

 

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Communauté de Communes des Villes Soeurs. L'usage du logo ne peut être fait sans autorisation préalable.

 

Liens hypertextes

 

Liens hypertextes sortants : Les liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

 

Liens hypertextes entrants : Les utilisateurs du site Internet sont autorisés à mettre en place un hyperlien en direction du site www.villes-soeurs.fr, uniquement à des fins de promotion et de communication valorisantes de la destination et ne portant pas atteinte à la Communauté de Communes des Villes Sœurs, ni à l’image du territoire.

En cas de placement d’un lien pointant en direction du la Communauté de Communes des Villes Sœurs nous vous invitons à nous en faire part.

 

Politique de confidentialité - Traitement des données personnelles
RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données)

 

Généralités : La Communauté de Communes des Villes Sœurs met tout en œuvre pour son application. Elle a désigné son Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) et met en place des procédures internes pour répondre aux droits des usagers.

 
Informatique et libertés : En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d'accès, l'utilisateur s'adressera au service communication.
 
Le RGPD (Règlement Général à la Protection des Données) est applicable depuis le 25 mai 2018 et concerne la protection des données personnelles dans tous les pays de l’Union Européenne. (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Le RGPD impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées.

La transparence permet aux personnes concernées :
- de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
- de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
- d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.

 

La CCVS et le traitement des données personnelles

 

Les données collectées sont variables en fonction des services contactés et des outils utilisés. En fonction de la façon dont vous interagissez avec nous, nous traitons différents types de données et de différentes manières. Certaines données sont traitées automatiquement lorsque vous bénéficiez de nos services.


Qu’elles soient collectées par nos soins ou hébergées pour vous, les données que vous nous confiez sont stockées dans des datacenters sécurisés situés en Europe ou sur des matériels de stockage dont nous sommes propriétaires. Seules les personnes habilitées peuvent accéder à vos données. Par ailleurs, notre service informatique met tout en œuvre pour assurer au mieux le contrôle d'accès des utilisateurs, la traçabilité, la protection des logiciels, la sauvegarde des données et le contrôle des sous-traitants.

La Communauté de Communes des Villes Sœurs réalise actuellement un registre de traitement des données personnelles, détaillant pour chaque service les données collectées et leur usage.

Nous vous présentons brièvement ici les traitements de données personnelles les plus courants. Nos documents sont susceptibles d’évoluer.

 

1 - Pour nos sites internet : Seules les données déposées volontairement par l'internaute via les formulaires de contact et les données collectées par l'outil de mesure d'audience (Google Analytics) sont enregistrées. Les données personnelles collectées sur le site www.villes-soeurs.fr sont à usage exclusif au traitement de votre demande et ne sont pas cédées à des tiers. A l'occasion de l'utilisation du site, des données peuvent être recueillies, telles que :
- l'URL de référence des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé/ est sorti du site;
- le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur (FAI);
- les données sur les parcours de visite ;
- les informations sur votre appareil (type d’appareil, navigateur, paramètres, système d’exploitation...).

 

2 - Données de communication avec les services : Vous pouvez communiquer avec la CCVS via les formulaires Web,  les fonctionnalités de discussion de nos réseaux sociaux, par des outils de messageries éléctroniques. Par exemple, vous pouvez utiliser les formulaires de contact pour demander des informations ou contacter nos services. Afin de répondre à votre demande, nous traiterons vos coordonnées ainsi que le contenu de votre demande. Nous supprimerons ces données au mieux lorsque nous aurons répondu à votre demande et au plus tard dans les 3 années suivantes (sauf obligation d'archivage, contractuelle ou légale).

 

3 - Données de compte utilisateur : Sur certains de nos sites "interactifs", outils et logiciels mis à disposition, vous pouvez vous inscrire (ou créer un compte), avec votre adresse e-mail (ou identifiant) et un mot de passe.  Nous pouvons être amenés à stocker des données pour que vous puissiez bénéficier de services spécifiques proposés par la Communauté de Communes. 

 

4 - Données financières (comptabilité, règlement et transaction) : En ce qui concerne les règlements que vous pouvez effectuer auprès de nos services, nous traiterons vos informations de contact et de facturation (identité, coordonnées, services délivrés et les informations sur votre règlement). Ces données sont collectées à des fins administratives et de comptabilité. 

 

5 - Données de campagne de publipostage (ou newsletter) /par messagerie électronique : La CCVS est amenée à contacter règulièrement les élus, les institutions, les usagers et les acteurs de la vie économique. Ces contacts peuvent se faire par courrier, e-mail, téléphone, via les messageries des réseaux sociaux, pour vous informer des nouveautés, des actualités, des informations règlementaires liés à des services dont vous avez bénéficié ou parce que ces informations ont un interet légitime pour vos activités ... 

En tant qu'usager des services de la CCVS, vous avez la possibilité de recevoir des actualités et des offres concernant nos services ou des services de nos partenaires susceptibles de vous intéresser.

Nous n’utiliserons pas de communications commerciales sans rapport avec les services dont vous avez bénéficié, ou dont l'intérêt ne serait pas légitime, à moins que vous nous ayez donné votre consentement. Vous êtes en droit de retirer ce consentement à tout moment par la suite. Les finalités de traitement et les informations personnelles collectées sont indiquées lors des campagnes de collecte. 

 

6 - Partenariats de services  : La CCVS est amenée à collaborer avec les institutions, entreprises et organismes associatifs pour vous fournir des services spécifiques. L’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est limitée aux services dont vous bénéficiez. Nous vous communiquerons les données personnelles spécifiques que nous partagerons et leur but avant de les partager avec notre partenaire. (Exemple : mise en place d'un atelier, d'une formation, d'un échange, d'un évenement...).

 

7 - Ressources Humaines et candidatures : Si vous souhaitez postuler à un emploi de la CCVS, nous traiterons les données relatives à votre demande d’emploi  dans le but de répondre à votre demande. Vos données seront supprimées au plus tard dans les trois ans suivant la finalisation de votre demande, à moins que vous nous donniez votre consentement explicite de conserver votre demande dans un dossier pour vous contacter éventuellement pour d’autres offres d’emploi à pourvoir.

 

8 - Inscriptions des usagers aux activités et services mis en place par la CCVS : Vous ne pourrez peut-être pas utiliser tout ou partie de nos services si vous ne nous fournissez pas certaines données ou si vous vous opposez à l’utilisation de ces données. Il est impératif de compléter certains formulaires notamment pour s'inscrire aux activités du Service Enfance Jeunesse.

Collecte des informations concernant les mineurs, le consentement d'un responsable parental est obligatoire.

 

9 - Cas particuliers des "Contacts professionnels" : Si vous êtes un contact professionnel, fournisseur ou acteur économique, et que vous nous avez fourni vos données personnelles, nous stockons vos données dans notre base de données aux objectifs suivants : 
- mettre à jour notre état des lieux de développement économique / annuaire des acteurs économiques du territoire,
- vous fournir des informations supplémentaires sur nos services,
- vous accompagner dans l'utilisation de nos services, 
- suivre les échanges et négociations d’affaires que nous avons avec vous (exemple : partenaires de l'Office de Tourisme, Service Enfance Jeunesse, RAM, Développement économique, Urbanisme...).

Partage de données personnelles avec des tiers : Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les institutions et organismes publics (exemples : mairies, comités régionaux et départementaux du Tourisme, représentants de ces services...) afin qu’ils puissent vous inviter ou travailler avec vous suite aux services dont nous vous faisons bénéficier.

La CCVS traite vos données personnelles avec soin et confidentialité et ne les transmettrons à des tiers que dans la mesure décrite ci-dessous et non au-delà. Nous ne partageons pas, ne vendons pas, ne louons pas ou n’échangeons pas des données personnelles avec des tiers à des fins promotionnelles externes. Lorsque nos partenaires de services traitent des données personnelles, ils le feront sur nos instructions et avec l’engagement de respecter des exigences contractuelles du RGPD.

  10 - Autorités publiques : nous pouvons être amenés à divulguer des informations personnelles requises par la loi, (exemple : se conformer à une procédure judiciaire en cours, litige, action légale, obligation fiscale...). Nous transmettrons ces données dans le cas d’une obligation légale, sur la base d’une demande de l’autorité compétente.

Vos droits

Droit à l’information
Le recueil de consentement
Droit d’opposition
Droit d’accès et de rectification
Droit d’effacement « droit à l’oubli »
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit à ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée
Droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel
Liste non exhaustive, pour en savoir plus : https://www.cnil.fr


Comment exercer vos droits ? L'utilisateur s'adressera à Communauté de Communes des Villes Sœurs ou son « délégué à la protection des données » (DPO ou DPD) dpo@villes-soeurs.fr
Sauf obligation légale ou contractuelle, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les demandes sont à faire par écrit et un justificatif de l’identité pourra être demandé.

Les cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.

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Plus d’informations sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Dernière révision : 18/12/2018