Document d’urbanisme spécifique au patrimoine qui viendra remplacer le PLU sur son périmètre, ainsi que sur la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) où s’appliquera automatiquement l’instruction de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences :
En mairie de Mers-les-Bains
- le 15/07 de 14h à 17h,
- le 21/07 de 9h à 12h,
- le 30/07 de 15h à 18h,
- le 16/08 de 9h à 12h,
- le 22/08 de 14h à 17h.
En mairie du Tréport
- le 05/08 de 14h à 17h.
Un dossier d’enquête et un registre seront disponibles dans les mairies concernées aux heures d’ouverture habituelles.
Le dossier est aussi consultable sur rdv à la préfecture de la Somme et sur les sites de la CCVS et de l’Etat https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire/Enquetes-publiques-Patrimoine
Toute personne pourra déposer des observations :
- sur les registres numériques ou sur les registres papier disponibles en mairies,
- ou par courrier à la mairie de Mers-les-Bains à l’attention du commissaire enquêteur
- ou par mail à l’adresse pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr
Périmètre Délimité des abords
Avis PPA
