Prime VAE

Le formulaire est téléchargeable sur https://www.villes-soeurs.fr/vie-quotidienne/transport-mobilite/aide-velo-electrique/ ou disponible sur demande. Il doit être complété, signé et envoyé par courrier ou par mail à la Communauté de Communes des Villes Sœurs à :

Communauté de Communes des Villes Sœurs
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU

Ou par mail à
mobilite@villes-soeurs.fr

NB : Le formulaire de demande contient plusieurs types d’attestations sur l’honneur à respecter pour pouvoir bénéficier de l’aide. Toutes les attestations sur l’honneur doivent être cochées par le demandeur.

Le fait de tenter d’obtenir ou d’obtenir indûment une aide financière de la Communauté de Communes des Villes Sœurs par fausse déclaration, production de pièces frauduleuses ou toute manœuvre répressible est susceptible de faire l’objet d’un dépôt de plainte auprès du procureur de la République. 

Conditions à respecter pour bénéficier de l’aide

 Le cycle acquis doit répondre aux conditions suivantes :

✔️  Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler),

✔️  Être acquis par une personne physique majeure justifiant de son domicile sur l’une des 28 communes de la Communauté de communes des Villes Sœurs,

✔️  Être neuf,

✔️  Ne pas utiliser de batterie au plomb,

✔️  Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Attention : la demande d’aide doit être formulée auprès de la Communauté de communes des Villes Sœurs au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du cycle (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).

Le montant de l’aide allouée par la Communauté de communes des Villes Sœurs est de 25% de la valeur d’achat TTC du vélo à assistance électrique (VAE) plafonné à 150 €, dans la limite d’un VAE par personne.

Les pièces justificatives suivantes doivent être jointes au formulaire de demande :

✔️  Au format PDF : copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité.

✔️  Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire.

✔️  Copie d’un justificatif de domicile sur l’une des 28 communes de la Communauté de communes des Villes Soeurs de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer.

✔️  Copie de la facture d’achat du cycle : qui mentionne nom, prénom et adresse du demandeur, les références et prix du cycle. La date d’acquisition indiquée sur la facture (date de la facture ou la date de commande si différente de la date d’acquisition) doit être postérieure ou égale au 16 mars 2021.

L’opération sera limitée au financement de 500 VAE pour 2023, soit un budget maximum de 75 000 €.

Délibération 20210316-25