| Aide à la création et à la reprise d’entreprise | Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services | Aide à la création et au développement des TPE | Aide au développement des PME |
| Entreprises artisanales / commerciales / de services. Moins de 10 salariés. Au cours du 1er exercice fiscal. (hors entreprises en difficulté). Exemples * : Commerce Restaurant | Entreprises artisanales / commerciales / de services. Moins de 10 salariés. Chiffre d’affaires < à 2M€. Exercice fiscal clôturé. (hors entreprises en difficulté). Exemples * : Artisan peintre Logistique | Entreprises artisanales / commerciales / de services, ayant un point de vente fixe. Moins de 10 salariés. Chiffre d’affaires < à 2M€. Exercice fiscal clôturé. (hors entreprises en difficulté). Exemples * : Boulanger Hôtel | PME (10 salariés et plus). Exercice fiscal clôturé. 50% minimum du capital social n’est pas détenu par une société, ou plusieurs d’un même groupe. (hors entreprises en difficulté). Exemples * : Industrie Commerce |
| Investissements matériels et productifs. Exemples * : Armoire frigorifique Véhicule utilitaire | Investissements matériels et productifs. Exemples * : Pompe à chaleur Véhicule utilitaire | Travaux de 2nd œuvre d’aménagements intérieurs et extérieurs du local commercial. Exemples * : Store banne Extension | Investissements matériels et productifs / aménagements économiseurs d’énergie. Exemples * : Machine outils Logiciel |
| Décision prise selon les critères d’éligibilité*, sur instruction de la commission Développement Economique, et validation du Conseil Communautaire. | Décision prise selon les critères d’éligibilité*, sur instruction de la commission Développement Economique, et validation du Conseil Communautaire. | Décision prise selon les critères d’éligibilité*, sur instruction de la commission Développement Economique, et validation du Conseil Communautaire. | Décision prise selon les critères d’éligibilité*, sur instruction de la commission Développement Economique, et validation du Conseil Communautaire. |
| 20% du montant de l’investissement éligible. Investissement minimum de 5 000€ HT. Subvention plafonnée à 5 000€. | 20% du montant de l’investissement éligible. Investissement compris entre 5 000€ HT et 30 000€ HT. Subvention plafonnée à 6 000€. | 40% du montant de l’investissement éligible. Investissement compris entre 2 500€ HT et 5 000€ HT. Subvention plafonnée à 2 000€. | 10% du montant de l’investissement éligible. Investissement minimum de 5 000€ HT. Subvention plafonnée à 5 000€. |