Aides Financieres Aux EntreprisesAcquisition d’une nouvelle machine, d’un équipement, transition écologique, transition numérique, amélioration de l’accueil sur votre point de vente… de nombreux dispositifs existent pour soutenir votre investissement.
Parce que la Communauté de Communes des Villes Sœurs souhaite favoriser la croissance et la compétitivité des entreprises de son territoire, nous avons signé une convention avec la Région Hauts-de-France et la Région Normandie, pour participer au financement de votre projet.
| Aide à la création et à la reprise d’entreprise | Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services | Aide à la création et au développement des TPE | Aide au développement des PME | ||||
| Entreprises artisanales / commerciales / de services. Moins de 10 salariés. Au cours du 1er exercice fiscal. (hors entreprises en difficulté). Exemples * : Commerce | Entreprises artisanales / commerciales / de services. Moins de 10 salariés. Chiffre d’affaires < à 2M€. Exercice fiscal clôturé. (hors entreprises en difficulté). Exemples * : Artisan peintre | Entreprises artisanales / commerciales / de services, ayant un point de vente fixe. Moins de 10 salariés. Chiffre d’affaires < à 2M€. Exercice fiscal clôturé. (hors entreprises en difficulté). Exemples * : Boulanger | PME (10 salariés et plus). Exercice fiscal clôturé. 50% minimum du capital social n’est pas détenu par une société, ou plusieurs d’un même groupe. (hors entreprises en difficulté). Exemples * : Industrie | ||||
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| Investissements matériels et productifs. Exemples * : Armoire frigorifique | Investissements matériels et productifs. Exemples * : Pompe à chaleur | Travaux de 2nd œuvre d’aménagements intérieurs et extérieurs du local commercial. Exemples * : Store banne | Investissements matériels et productifs / aménagements économiseurs d’énergie. Exemples * : Machine outils | |||
| Décision prise selon les critères d’éligibilité*, sur instruction de la commission Développement Economique, et validation du Conseil Communautaire. | Décision prise selon les critères d’éligibilité*, sur instruction de la commission Développement Economique, et validation du Conseil Communautaire. | Décision prise selon les critères d’éligibilité*, sur instruction de la commission Développement Economique, et validation du Conseil Communautaire. | Décision prise selon les critères d’éligibilité*, sur instruction de la commission Développement Economique, et validation du Conseil Communautaire. | ||||
| 20% du montant de l’investissement éligible. Investissement minimum de 5 000€ HT. Subvention plafonnée à 5 000€. | 20% du montant de l’investissement éligible. Investissement compris entre 5 000€ HT et 30 000€ HT. Subvention plafonnée à 6 000€. | 40% du montant de l’investissement éligible. Investissement compris entre 2 500€ HT et 5 000€ HT. Subvention plafonnée à 2 000€. | 10% du montant de l’investissement éligible. Investissement minimum de 5 000€ HT. Subvention plafonnée à 5 000€. |
Dispositif LEADER Baie de Somme 3 Vallées : dispositif européen en faveur du développement rural.
Objectif : valorisation des productions agricoles et alimentaires par le développement de circuit court de proximité, développement harmonieux du territoire (tourisme, mobilité et animation), engagement des acteurs dans une stratégie bas-carbone.
Cible : entreprises, associations, établissements publics, collectivités… du département de la Somme.
Dépenses éligibles :
Subvention :
| Maître d’ouvrage public | Maître d’ouvrage privé | |
| Investissement minimum | 10 000€ | 7 000€ |
| Subvention | 80% maximum de l’investissement Minimum : 5 000€ Maximum : de 20 000€ à 30 000€ selon le projet | 64% maximum de l’investissement Minimum : 3 000€ Maximum : de 20 000€ à 30 000€ selon le projet |
Dispositif régional ACTe : Aide aux Commerces des Territoires.
Objectif : revitalisation des centres-villes et centres bourgs.
Cible :
Dépenses éligibles :
Subvention :
Dispositif FEAMPA : Fonds Européen des Affaires Maritimes, de la Pêche et l’Aquaculture.
Objectif : amélioration de la protection et de la gestion des milieux marins et du littoral, structuration des filières locales durables, mise en œuvre du territoire à travers l’image des métiers et des produits de qualité.
Cible : entreprises privées, associations, établissements publics, collectivités… des communes de Criel-sur-Mer, Eu, Flocques, Le Tréport, et Ponts-et-Marais.
Dépenses éligibles : toute dépense intervenant dans le cadre du projet (travaux, acquisitions de matériel ou d’équipement, prestations de service, frais salariaux, et frais de mission).
Subvention :
* Contactez-nous pour plus de renseignements sur les critères d’éligibilité, et les démarches de demande de subvention.
Communauté de Communes des Villes Soeurs
Service développement économique
12 avenue Jacques Anquetil
76260 Eu
Tél. : 02 27 28 20 87
