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Plan local d'urbanisme

Commune de Beauchamps

Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Beauchamps.

COMMUNE DE BEAUCHAMPS

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune de Beauchamps est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 11/03/2013. Une modification simplifiée afin de réduire le périmètre d’un emplacement réservé a été approuvé le 19 janvier 2016.

Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été lancée par le Président de la CCVS le 22/01/2021:

La délibération du Conseil Communautaire du 16/03/2021 précise les modalités de la mise à disposition du public :

Le dossier a ensuite fait l’objet d’une phase de consultation des services de l’Etat et aux Personnes Publiques Associées pour avis et d’une période de mise à disposition du public pour avis pendant 1 mois du lundi 3 mai septembre au lundi 31 mai 2021.

A l’issue de cette mise à disposition du public qui s’est terminée le 31 mai 2021, un bilan en a été tiré. Le projet de modification simplifiée n°2, éventuellement adapté, pour tenir compte des remarques des services de l’Etat, des Personnes Publiques Associées et du public, a été approuvé lors du Conseil de Communauté du 29/06/2021. 

Le dossier a été transmis au Préfet pour le contrôle de légalité. Les affichages en mairie de Beauchamps et à la CCVS ont été faits. L’annonce légale est parue. La modification simplifiée n°2 du PLU est donc exécutoire depuis le 06/07/2021.

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