La commune de Beauchamps est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 11/03/2013. Une modification simplifiée afin de réduire le périmètre d’un emplacement réservé a été approuvé le 19 janvier 2016.
Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été lancée par le Président de la CCVS le 22/01/2021:
La délibération du Conseil Communautaire du 16/03/2021 précise les modalités de la mise à disposition du public :
Le dossier a ensuite fait l’objet d’une phase de consultation des services de l’Etat et aux Personnes Publiques Associées pour avis et d’une période de mise à disposition du public pour avis pendant 1 mois du lundi 3 mai septembre au lundi 31 mai 2021.
A l’issue de cette mise à disposition du public qui s’est terminée le 31 mai 2021, un bilan en a été tiré. Le projet de modification simplifiée n°2, éventuellement adapté, pour tenir compte des remarques des services de l’Etat, des Personnes Publiques Associées et du public, a été approuvé lors du Conseil de Communauté du 29/06/2021.
Le dossier a été transmis au Préfet pour le contrôle de légalité. Les affichages en mairie de Beauchamps et à la CCVS ont été faits. L’annonce légale est parue. La modification simplifiée n°2 du PLU est donc exécutoire depuis le 06/07/2021.
