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Déclaration de projet Beauchamps (80)

Arrété communautaire prescrivant la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Beauchamps.

Arrêté communautaire du 26/05/2021

Beauchamps

Prescription de procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté communautaire du 26/05/2021, la communauté de communes des Villes Sœurs engage la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Beauchamps.

Cette procédure a pour but de rendre compatible le PLU de Beauchamps par rapport à un projet de centrale solaire.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU fera l’objet d’une enquête publique d’une durée d’un mois minimum conformément aux dispositions de l’article L.153-55 du code de l’urbanisme, la date de cette dernière sera communiquée ultérieurement.

Cet arrêté est affiché en mairie, et au siège de la communauté de communes pendant une durée d’un mois.