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Enquête publique

Urbanisme : du 15 janvier au 28 février 2024, enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Beauchamps.

Enquête publique

Mise en place d’une enquête publique portant sur l’intérêt général du projet de centrale solaire et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Beauchamps rendue nécessaire pour la réalisation de ce projet.

La Commissaire-Enquêtrice désignée tiendra des permanences en mairie de Beauchamps :

  • Lundi 15 janvier 2024 : de 9h à 12h
  • Mardi 23 janvier 2024 : de 10h à 12h
  • Vendredi 02 février 2024 : de 10h à 12h
  • Jeudi 15 février 2024 : de 16h à 18h
Afin de permettre une meilleure information du publique l’enquête publique portant sur l’intérêt général du projet de centrale solaire et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Beauchamps rendue nécessaire pour la réalisation de ce projet est prolongée jusqu’au 28/02/2023.

La Commissaire-Enquêtrice désignée tiendra des permanences en mairie de Beauchamps :
– Vendredi 02 février 2024 : de 10h à 12h
– Jeudi 15 février 2024 : de 16h à 18h
– Mercredi 28 février 2024 : de 15h à 17h

+ d’infos 👉 plui@villes-soeurs.fr
ou auprès de l’accueil de la Communauté de communes des villes soeurs au 02 27 28 20 87

Arrêté communautaire

26/05/2021

Arrêté communautaire du 26/05/2021 prescrivant la procédure de déclaration de projet n°1
emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Beauchamps.

Prescription de procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté communautaire du 26/05/2021, la communauté de communes des Villes Sœurs engage la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Beauchamps.

Cette procédure a pour but de rendre compatible le PLU de Beauchamps par rapport à un projet de centrale solaire.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU fera l’objet d’une enquête publique d’une durée d’un mois minimum conformément aux dispositions de l’article L.153-55 du code de l’urbanisme, la date de cette dernière sera communiquée ultérieurement.

Cet arrêté est affiché en mairie, et au siège de la communauté de communes pendant une durée d’un mois.

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