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Enquête publique Plan Local d’Urbanisme de Saint Pierre en Val

A partir du Mardi 11 juin 2019 au Jeudi 11 juillet 2019, le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Pierre en Val est mis à l’enquête publique.

Le tribunal administratif de Rouen a nommé Monsieur Philippe Breton, directeur général adjoint retraité, comme commissaire enquêteur.

Un registre ainsi que le dossier seront mis à la disposition du public en Mairie de Saint Pierre en Val (Rue de l’Egalité, 76260 Saint Pierre en Val) aux horaires habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie les :
• Mardi 11 juin 2019 de 15h à 19h
• Samedi 29 juin 2019 de 10h à 12h
• Jeudi 11 juillet 2019 de 14h à 17h

Vos remarques peuvent aussi lui être transmis par courrier au siège de la Communauté de Communes ou par mail à plui@villes-soeurs.fr

Le dossier sera également disponible sur le site : http://serveur.espacurba.fr/

Suite à l’enquête publique, le Conseil Communautaire de la CCVS pourra approuver le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Pierre en Val.